Archives d’Auteur
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Ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : quelques développements récents
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé en octobre 2016. Depuis cette date, les parlements canadien et européen ont adopté l’AECG, et 17 des 27 États membres de l’UE l’ont… Lire la suite ›
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Les femmes au Parlement du Canada : au-delà des chiffres
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le droit des femmes à une participation pleine et égale à la vie publique et politique de leur pays est reconnu par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des… Lire la suite ›
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Chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques : bâtir la résilience du Canada
Temps de lecture : 9 minutesAvailable in English. Au cours des dernières années, on a observé, à l’échelle mondiale, une importante croissance de la demande en minéraux et en métaux. Cette croissance est principalement attribuable à la transition énergétique et aux avancées technologiques. Grâce à… Lire la suite ›
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La productivité au Canada : quels résultats et comment se comparent-ils à ceux d’autres pays?
Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. Cette Note de la Colline compare les résultats du Canada en matière de productivité avec ceux d’autres pays du Groupe des sept (G7) et de l’Australie, pays qui dispose d’une économie riche en ressources naturelles semblable à… Lire la suite ›
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La reconnaissance étatique du génocide
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Le génocide, un crime en vertu du droit international, a été officiellement reconnu comme tel dans plusieurs affaires par des tribunaux nationaux ou internationaux, à l’instar du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Toutefois, les États, les… Lire la suite ›
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Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone : quand la science catalyse l’action mondiale
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. La Journée internationale de la protection de la couche d’ozone est soulignée chaque année le 16 septembre, date à laquelle le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le Protocole de Montréal) a… Lire la suite ›
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Résumé – Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Cette Étude de la Colline trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques, sans toutefois être exhaustive. Au Canada, la compétence en matière de… Lire la suite ›
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Comprendre la terminologie des genres et de la diversité sexuelle
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur certains motifs, notamment le sexe, l’orientation sexuelle (depuis 1996) et l’identité ou l’expression de genre (depuis 2017). Ces termes sont souvent utilisés dans… Lire la suite ›
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La Constitution, la tarification du carbone et l’évaluation environnementale
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Deux lois environnementales. Deux contestations constitutionnelles. Deux avis de la Cour suprême du Canada (la Cour suprême). Deux issues différentes. Un examen de deux affaires récentes en matière de droit de l’environnement révèle la portée et les… Lire la suite ›
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Évolution récente de la politique d’immigration du Canada
Temps de lecture : 10 minutesAvailable in English. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant… Lire la suite ›