Archives d’Auteur

• Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada

  Par loprespub le mars 4, 2025

  

  Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. Les peines minimales obligatoires sont établies par le Parlement afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges en ce qui concerne la détermination de la peine. Lorsqu’il est entré en vigueur en 1892, le premier Code criminel [en… Lire la suite ›

• Résumé – La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques

  Par loprespub le février 21, 2025

  

  Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La citoyenneté canadienne peut être obtenue soit par la naissance en sol canadien, soit par la filiation avec un citoyen canadien à l’extérieur du Canada par le sang ou par adoption, soit par la naturalisation (processus par… Lire la suite ›

• Le Mois de l’histoire des Noirs : dates et personnalités marquantes dans la sphère politique canadienne

  Par loprespub le février 19, 2025

  

  Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Février est le Mois de l’histoire des Noirs, une occasion de réfléchir à l’histoire des communautés noires au Canada et d’honorer les contributions des Canadiens noirs. Il semblerait que la première personne noire à être arrivée sur… Lire la suite ›

• Résumé – La formule de péréquation du Canada

  Par loprespub le février 14, 2025

  

  Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le programme de péréquation est un programme de paiements de transfert fédéral visant à réduire les écarts de capacité de prélèvement fiscal entre les dix provinces canadiennes. Ainsi, le programme contribue à faire en sorte que tous les Canadiens… Lire la suite ›

• Le cadre international pour l’égalité des genres

  Par loprespub le février 3, 2025

  

  Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. L’année 2025 sera ponctuée de plusieurs anniversaires importants pour les instruments internationaux de promotion de l’égalité des genres. Ainsi, 2025 sera notamment l’année du 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (la Déclaration de Beijing),… Lire la suite ›

• Les droits de douane américains sur les produits canadiens : possibilités futures et expériences antérieures

  Par loprespub le janvier 31, 2025

  

  Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Les États-Unis représentent le plus important partenaire commercial du Canada, et les mesures commerciales prises par leur gouvernement peuvent avoir d’importantes répercussions sur le pays. Alors que le Canada est confronté à la perspective de se voir… Lire la suite ›

• Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés?

  Par loprespub le janvier 16, 2025

  

  Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Selon les données de recensement, environ 185 000 personnes vivaient dans des établissements de soins de longue durée (SLD) au Canada en 2021. D’après la définition de Santé Canada, ces établissements offrent « un logement pour les personnes qui exigent des… Lire la suite ›

• Résumé – La disposition de dérogation de la Charte

  Par loprespub le janvier 9, 2025

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le paragraphe 33(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) permet au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter des mesures législatives dérogeant à certains droits et libertés, pour une période limitée, sujette à renouvellement. Une… Lire la suite ›

• Résumé – Comprendre les Comptes publics du Canada

  Par loprespub le décembre 6, 2024

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les Comptes publics du Canada constituent un rapport annuel des activités financières du gouvernement du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars. Ils contiennent les états financiers consolidés du gouvernement, le sommaire de divers rapports financiers ainsi que d’autres analyses et renseignements. Ils ne font pas mention des actifs du Régime de pension du Canada, qui n’appartiennent pas à l’État…. Lire la suite ›

• Résumé – Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes

  Par loprespub le décembre 5, 2024

  

  Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le préambule de la Loi sur le lobbying indique que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d’une charge publique est légitime, qu’il est souhaitable que les… Lire la suite ›