Archives d’Auteur
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Mesures législatives fédérales et internationales de protection des personnes handicapées : la situation actuelle
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. En 2022, environ 8 millions de Canadiens âgés de 15 ans ou plus ont déclaré avoir une incapacité qui limite leurs activités quotidiennes. Les femmes, les aînés et les Autochtones sont les groupes qui présentent les taux d’incapacité les… Lire la suite ›
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Résumé – Trafic d’organes humains : un survol
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent de plus… Lire la suite ›
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Résumé – Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Pour qu’une proposition de politique fédérale passe de l’état d’idée à celui de loi, plusieurs étapes successives doivent être franchies, en suivant un processus qui fait intervenir les trois composantes du pouvoir législatif (le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes)…. Lire la suite ›
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La diplomatie parlementaire : les parlementaires canadiens et le monde du Parlement
Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. Dans le monde complexe d’aujourd’hui, l’absence de limites claires entre politique intérieure et politique étrangère pousse régulièrement les parlementaires canadiens à agir sur la scène internationale. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à échanger directement… Lire la suite ›
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Résumé – Le cycle financier parlementaire
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités… Lire la suite ›
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Résumé – Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent directement… Lire la suite ›
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L’ouverture et les premiers jours d’une législature du Parlement canadien
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Les élections générales sont suivies de l’ouverture d’une nouvelle législature du Parlement canadien, qui marque le début d’un nouveau cycle parlementaire. Cette ouverture consiste en une série de cérémonies et de procédures parlementaires qui précèdent et suivent… Lire la suite ›
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Résumé – Le passage à la 45e législature : rôles clés, formation du gouvernement et autres questions
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir le… Lire la suite ›
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Les efforts de réduction de la pauvreté au Canada
Temps de lecture : 10 minutesAvailable in English. Il existe de nombreuses façons de définir et de mesurer la pauvreté. Chez les Autochtones, par exemple, la conception de la pauvreté [en anglais] transcende la notion de contraintes financières, et le concept peut être décrit d’une… Lire la suite ›
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La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada
Temps de lecture : 11 minutesAvailable in English. Au Canada, le système de détention de personnes pour des questions liées à l’immigration est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le… Lire la suite ›