Archives d’Auteur
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Changements de leadership et transferts des responsabilités au Parlement : le rôle des conventions constitutionnelles et autres règles
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Au-delà des considérations stratégiques, médiatiques et politiques entourant les campagnes à la direction des partis politiques fédéraux, des conventions constitutionnelles et des règles souvent méconnues encadrent le départ des leaders et leur succession au Sénat et à… Lire la suite ›
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Comprendre les dépenses en matière de défense du Canada
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. À l’échelle nationale, les discussions sur les dépenses de défense tournent généralement autour du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Cependant, le Canada et les autres États membres de l’Organisation du… Lire la suite ›
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La sécurité de la frontière canado-américaine : trafic de drogues et migration irrégulière
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. Une frontière sécuritaire permet à la fois de protéger la population contre diverses menaces criminelles et de faciliter l’entrée légale des personnes et des marchandises. Dans cette optique, les États doivent travailler en partenariat afin de répondre… Lire la suite ›
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Résumé – L’égalité des genres au Canada
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’égalité des genres signifie que toutes les personnes, peu importe leur identité de genre, ont les mêmes droits, responsabilités et possibilités. Au Canada, toutes les personnes sont égales devant la loi et toutes ont droit à la… Lire la suite ›
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Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. Les peines minimales obligatoires sont établies par le Parlement afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges en ce qui concerne la détermination de la peine. Lorsqu’il est entré en vigueur en 1892, le premier Code criminel [en… Lire la suite ›
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Résumé – La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La citoyenneté canadienne peut être obtenue soit par la naissance en sol canadien, soit par la filiation avec un citoyen canadien à l’extérieur du Canada par le sang ou par adoption, soit par la naturalisation (processus par… Lire la suite ›
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Le Mois de l’histoire des Noirs : dates et personnalités marquantes dans la sphère politique canadienne
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Février est le Mois de l’histoire des Noirs, une occasion de réfléchir à l’histoire des communautés noires au Canada et d’honorer les contributions des Canadiens noirs. Il semblerait que la première personne noire à être arrivée sur… Lire la suite ›
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Résumé – La formule de péréquation du Canada
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le programme de péréquation est un programme de paiements de transfert fédéral visant à réduire les écarts de capacité de prélèvement fiscal entre les dix provinces canadiennes. Ainsi, le programme contribue à faire en sorte que tous les Canadiens… Lire la suite ›
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Le cadre international pour l’égalité des genres
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. L’année 2025 sera ponctuée de plusieurs anniversaires importants pour les instruments internationaux de promotion de l’égalité des genres. Ainsi, 2025 sera notamment l’année du 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (la Déclaration de Beijing),… Lire la suite ›
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Les droits de douane américains sur les produits canadiens : possibilités futures et expériences antérieures
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Les États-Unis représentent le plus important partenaire commercial du Canada, et les mesures commerciales prises par leur gouvernement peuvent avoir d’importantes répercussions sur le pays. Alors que le Canada est confronté à la perspective de se voir… Lire la suite ›