Une frontière sécuritaire permet à la fois de protéger la population contre diverses menaces criminelles et de faciliter l’entrée légale des personnes et des marchandises. Dans cette optique, les États doivent travailler en partenariat afin de répondre à des enjeux majeurs comme le trafic de drogues et d’armes à feu, et la migration irrégulière.
La sécurité de la frontière canado-américaine
Le Canada et les États-Unis partagent la plus longue frontière terrestre continue et non militarisée au monde, en plus d’entretenir la relation commerciale bilatérale la plus complète. Chaque jour, des milliards de dollars de marchandises et des centaines de milliers de personnes franchissent la frontière entre les deux pays. Les deux États doivent donc entretenir une collaboration continue pour assurer la sécurité de cette frontière, en s’appuyant sur des ententes comme la Déclaration sur la frontière intelligente de 2001 et le Plan d’action de 2011.
Au Canada, la sécurité frontalière est une responsabilité partagée entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), responsable de la sécurité des frontières aux points d’entrée et dans les bureaux intérieurs, et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), chargée de la sécurité des frontières entre les points d’entrée officiels.
Le personnel de première ligne de l’ASFC compte environ 8 500 employés en uniforme, qui assurent la sécurité de 1 200 points d’entrée terrestres, aériens, ferroviaires et maritimes au Canada.
La GRC, en tant que service de police nationale, administre un programme visant à assurer l’intégrité des frontières et la collaboration continue entre les partenaires gouvernementaux et policiers des deux côtés de la frontière. Il facilite l’échange de renseignements, les interventions conjointes ainsi que la surveillance, les enquêtes et la perturbation des activités criminelles à la frontière.
Aux États-Unis, la U.S. Customs and Border Protection (l’agence douanière) [en anglais] se charge de la sécurité aux points d’entrée officiels, alors que la U.S. Border Patrol (la patrouille frontalière) [en anglais] est l’organisme chargé de sécuriser les frontières américaines entre les points d’entrée.
Les représentants du Canada et des États-Unis se rencontrent annuellement dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière. Ce forum réunit les organisations d’application de la loi des deux pays pour discuter de la sécurité, de l’application de la loi et de partenariats en matière d’échange de renseignements afin de détecter les menaces et d’y répondre.
Par ailleurs, les organismes gouvernementaux du Canada et des États-Unis se réunissent à l’occasion de divers forums pour élaborer des plans de collaboration, comme le Groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu qui lutte depuis 2021 contre le trafic d’armes à feu et de drogues par le biais des déplacements et du commerce transfrontaliers.
Plan frontalier du Canada
En décembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un plan visant à renforcer la sécurité des frontières et le système d’immigration du pays. Ce plan frontalier, qui repose sur un investissement de 1,3 milliard de dollars, a été renforcé en février 2025 avec l’annonce de mesures supplémentaires pour renforcer la lutte contre le trafic de fentanyl, le crime organisé et le blanchiment d’argent.
Le Plan frontalier repose sur cinq piliers :
- détecter et perturber le commerce du fentanyl;
- mettre de nouveaux outils à la disposition des forces de l’ordre;
- améliorer la coordination opérationnelle;
- améliorer l’échange de renseignements;
- réduire au minimum le volume des demandes inutiles présentées à la frontière par des résidents temporaires, des demandeurs d’asile et des personnes qui traversent irrégulièrement la frontière.
Ces piliers forment la base de mesures concrètes pour répondre aux enjeux clés abordés ci-après.
Détecter et perturber le trafic du fentanyl
Le fentanyl, ses analogues et leurs précurseurs (c.‑à-d. produits chimiques essentiels à la production de ces opioïdes synthétiques) sont contrôlés au Canada en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Généralement utilisé comme analgésique en milieu hospitalier, le fentanyl peut aboutir sur le marché des drogues illicites par importation, production en laboratoires clandestins ou vol de produits médicaux.
Bien que le fentanyl ne soit pas la drogue la plus saisie ni au Canada ni aux États‑Unis, cette substance synthétique très puissante contribue aux taux élevés de surdoses des deux côtés de la frontière. Le fentanyl est 20 à 40 fois plus puissant que l’héroïne et 100 fois plus puissant que la morphine. Il est difficile à détecter, car il est inodore et sans goût.
Entre 2021 et 2024, la quantité de fentanyl saisie par l’ASFC, à tous les points d’entrée et de sortie confondus, a varié considérablement (figure 1). Cette variation s’explique par la nature et le nombre d’interceptions réussies par l’ASFC annuellement. Par exemple, en 2024, 4,1 kg de fentanyl ont été saisis en une seule interception, ce qui a contribué à expliquer l’augmentation de 775 % de la quantité de fentanyl saisi par rapport à 2023, selon le bilan de 2024 de l’ASFC.
Figure 1 – Quantités totales de fentanyl saisies par l’Agence des services frontaliers du Canada, en kilogrammes,
par exercice financier, de 2021-2022 à 2024-2025
Note : Certaines saisies de drogues effectuées par l’ASFC sont présentées plus en détail dans le Bilan de l’année de 2024 : L’ASFC protège les Canadiens et soutient notre économie.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de l’Agence des services frontaliers du Canada, Statistiques sur les mesures d’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Aux États-Unis, la majeure partie du fentanyl intercepté par l’agence douanière [en anglais] est introduite en contrebande, principalement dans des véhicules conduits par des citoyens américains. L’agence douanière a saisi plus de fentanyl en 2023 et 2024 qu’au cours des cinq années précédentes confondues. La totalité des interceptions entre 2021 et 2024 est inégalement répartie entre les différents points d’entrée (figure 2).
Figure 2 –Quantités totales de fentanyl saisies par l’agence douanière américaine en kilogrammes, par région et par exercice financier, de 2021 à 2024
Note : Il est important de noter que les données pour 2024 ne portent que sur les deux premiers trimestres de l’exercice financier, soit d’octobre 2023 à mars 2024
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de U.S. Customs and Border Protection, Drug Seizure Statistics [en anglais]. Source consultée en février 2025.
Bien que l’importation illégale de fentanyl soit préoccupante, un calcul fait à partir des données de l’agence douanière américaine montre que la quantité de fentanyl importée du Canada vers les États-Unis représente 0,2 % des saisies totales réalisées par l’agence. En janvier 2025, les saisies de fentanyl en provenance du Canada avaient chuté de 97 % par rapport à décembre 2024.
Notons, par ailleurs, que les données sur les drogues pourraient être incomplètes puisque certaines drogues ne sont jamais interceptées. Il convient aussi de faire preuve de prudence en comparant les données canadiennes et américaines. En effet, les méthodes de collecte de données diffèrent, tout comme les exercices financiers au cours desquels les données sont recueillies ainsi que les politiques et procédures de répression contre le trafic de drogues, ce qui complique les comparaisons.
Les mesures prévues dans le Plan frontalier pour lutter contre le trafic de fentanyl à la frontière, y compris celles ajoutées en 2025, comprennent, entre autres, le renforcement des capacités de détection des drogues illicites et les précurseurs à la frontière, la formation de nouvelles équipes canines et la création d’un Centre canadien de profilage des drogues et d’une Unité de gestion des risques liés aux produits chimiques précurseurs au sein de Santé Canada.
Notons également l’intention du gouvernement du Canada de renforcer les pouvoirs policiers en matière de lutte contre les drogues illicites et les produits chimiques précurseurs en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
La nomination de Kevin Brosseau au poste de commissaire à la lutte du Canada contre le fentanyl et l’inscription des cartels sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel figurent parmi les récentes mesures prises.
Le gouvernement du Canada a également annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour accroître la capacité de collecte et d’échange de renseignements de Sécurité publique Canada et du Centre de la sécurité des télécommunications en ce qui concerne le crime organisé et le fentanyl, qui vient s’ajouter au lancement de la force de frappe conjointe canado-américaine de lutte contre le crime organisé transnational, le trafic de fentanyl et le blanchiment d’argent.
Migration irrégulière
Bien que la traversée irrégulière de la frontière canado-américaine entre les points d’entrée officiels soit dangereuse et interdite en vertu des lois sur l’immigration et les douanes des deux pays, de nombreux migrants tentent tout de même de le faire.
La majorité des tentatives de migration irrégulière à la frontière canado-américaine utilisent des passeurs, qui exigent souvent des milliers de dollars pour leurs services. Les migrants risquent d’affronter des conditions climatiques extrêmes et d’être exploités par les passeurs.
Les entrées irrégulières des deux côtés de la frontière sont difficiles à comptabiliser puisque certains migrants ne sont jamais interceptés. En 2024, la patrouille frontalière américaine a intercepté 23 721 individus entre les points d’entrée de la frontière nord, comparativement à 1 530 523 individus interceptés à la frontière sud (figure 3). Les données américaines ne précisent pas combien d’entre eux ont demandé l’asile.
Figure 3 – Nombre de personnes interceptées par la patrouille frontalière américaine, par région et par exercice financier, de 2021 à 2024
Note : Il se peut que les totaux ne soient pas exacts puisque les données correspondant aux autres zones d’interception ont été supprimées de la figure aux fins de visualisation. En 2024, 3 075 personnes ont été interceptées à d’autres endroits.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de U.S. Customs and Border Protection, Nationwide Encounters [en anglais]. Source consultée au tout début de l’année 2025
Au Canada, le nombre de personnes interceptées entre les points d’entrée est estimé selon le nombre de demandes d’asile (réfugiés) présentées. Les ressortissants étrangers interceptés sont emmenés à un point d’entrée officiel afin qu’un agent d’immigration ou de l’ASFC détermine leur admissibilité à demander l’asile. En 2024, 1 103 demandes d’asile ont été présentées par des personnes ayant franchi la frontière canadienne de manière irrégulière.
Sauf exception prévue par l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, les personnes qui traversent la frontière ne peuvent pas demander l’asile puisqu’elles doivent le faire dans le premier des deux pays où elles entrent.
Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour renforcer les programmes de résidence temporaire et les voies de migration du Canada, dont la réinstauration, en février 2024, d’une exigence de visa pour les ressortissants mexicains. Cette décision s’est traduite par une diminution de près de 80 % des demandes d’asile de citoyens mexicains, passées « de 1 997 demandes en février à 434 demandes en juin 2024 », et une diminution de 72 % des passages irréguliers de ressortissants mexicains du Canada vers les États-Unis entre 2023 et 2024.
Le Plan frontalier et les mesures supplémentaires visent plus spécifiquement à réduire la migration irrégulière à la frontière canado-américaine, notamment en y assurant une surveillance constante grâce aux efforts de près de 10 000 membres du personnel de première ligne de l’ASFC et de la GRC.
Le gouvernement du Canada s’est aussi doté de nouveaux outils et de nouvelles technologies, y compris deux hélicoptères Black Hawk loués, 60 nouveaux drones et des tours de surveillance mobiles.
Afin de réduire le volume des demandes présentées à la frontière, le gouvernement canadien a signalé son intention d’imposer des restrictions aux pays qui ne facilitent pas le retour rapide de leurs citoyens en cas d’entrée frauduleuse ou de renvoi. Il prévoit également octroyer davantage de pouvoirs aux agents de l’ASFC, notamment pour annuler les documents de résident temporaire en cas de non-conformité. D’après l’Énoncé économique de l’automne de 2024, la rationalisation des processus de réception, de traitement et de règlement des demandes d’asile permettra de maintenir l’intégrité et l’équité du système d’octroi de l’asile.
Selon le gouvernement du Canada, les mesures prises et les résultats obtenus à ce jour pour sécuriser la frontière canado-américaine ont entraîné une diminution de 77 % du nombre de demandes d’asile irrégulières présentées au Canada en 2024 par rapport à la même période en 2023.
Ressources supplémentaires
Béchard, Julie et Robert Mason. La protection des réfugiés au Canada, publication no 2020-50-F, Bibliothèque du Parlement, 30 juillet 2020.
Chesoi , Madalina, Robert Mason et Philippe A. Gagnon. Aperçu de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, publication no 2020-70-F, Bibliothèque du Parlement, 1er septembre 2023
Ercolao, Marc et Andrew Foran. Remettre les pendules à l’heure en matière de commerce entre le Canada et les États-Unis, 21 janvier 2025.
Par Sabrina Charland et Alexsandra Ferland, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires internationales et défense, Lois, justice et droits