À l’échelle nationale, les discussions sur les dépenses de défense tournent généralement autour du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).
Cependant, le Canada et les autres États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN ou Alliance) peuvent inclure dans leur rapport sur les dépenses de défense présenté à l’OTAN des données relatives à d’autres ministères et organismes.
En outre, le calcul des dépenses de défense en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) peut varier en fonction de la source des données relatives au PIB. À titre d’exemple, les calculs de l’OTAN reposent sur les montants rapportés par l’Organisation de coopération et de développement économiques, tandis que le directeur parlementaire du budget du Canada se fonde sur un modèle similaire à celui qu’utilise le ministère des Finances du Canada pour faire ses propres calculs du PIB.
La présente Note de la Colline contient des renseignements visant à faciliter la compréhension du montant des dépenses de défense qui figure dans les prévisions budgétaires du Parlement et du montant qui est communiqué à l’OTAN.
Le budget de défense du Canada
Le MDN reçoit du Parlement un crédit annuel dans le cadre du cycle financier parlementaire, qui comprend un budget principal des dépenses et jusqu’à trois budgets supplémentaires des dépenses.
La figure 1 compare les autorisations de dépenses aux dépenses réelles effectuées par le MDN de 2013-2014 à 2023-2024. Le tableau en hyperlien dont il est question dans les notes de la figure 1 indique les montants précis pour chacun des exercices.
Figure 1 – Budget du ministère de la Défense nationale, de 2013-2014 à 2023-2024 (en milliards de dollars)
Notes : Dans cette figure, les références au ministère de la Défense nationale (MDN) incluent les Forces armées canadiennes.
La colonne « Autorisations de dépenses » présente le montant total que le Parlement, lors de l’établissement du budget des dépenses, a autorisé le MDN à utiliser au cours de l’exercice.
La colonne « Dépenses réelles » présente les sommes dépensées par le MDN au cours de l’exercice.
Les montants exacts sont indiqués dans ce tableau.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Comptes publics du Canada et concernant les exercices 2013-2014 à 2023-2024. Voir Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada (PDF). Cliquer sur l’année puis sélectionner « Volume II : Détails des charges et des revenus ».
En 2024-2025, le budget principal du MDN s’élevait à 30,58 milliards de dollars, ce qui correspond approximativement à 6,8 % du budget principal des dépenses du gouvernement du Canada, lequel était d’environ 449,18 milliards de dollars.
La définition de « dépense de défense » selon l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Lorsqu’ils déclarent leurs dépenses de défense à l’Alliance, les États membres de l’OTAN se basent sur une définition commune du terme « dépenses de défense ». Cette définition va au-delà de ce que la plupart des États membres considèrent comme leurs dépenses de défense. Elle inclut les dépenses des ministères de la Défense et des forces armées des États membres ainsi que d’autres ministères admissibles. L’OTAN utilise ces montants pour calculer le pourcentage de leur PIB que chacun des États membres consacre annuellement aux dépenses de défense.
Selon la définition de l’OTAN, les dépenses effectuées dans les secteurs suivants constituent des « dépenses de défense » :
- les forces armées et les autres forces paramilitaires, comme les forces de police nationale, les gendarmeries et les gardes côtières;
- les pensions versées au personnel militaire et civil d’organisations militaires;
- la constitution de stocks de matériel et de fournitures militaires;
- les opérations, les missions, les engagements et les autres activités militaires;
- les opérations de maintien de la paix et les opérations humanitaires;
- la destruction d’armes, d’équipements et de munitions;
- la recherche et le développement pour la défense;
- les contributions aux fonds d’affectation spéciale gérés par l’OTAN;
- les activités mixtes comprenant une composante civile et une composante militaire;
- l’assistance militaire ou financière fournie pour appuyer l’effort de défense d’un autre État membre;
- les dépenses effectuées au profit de l’infrastructure commune de l’OTAN.
Les dépenses de défense déclarées par le Canada
Le montant des dépenses annuelles de défense déclaré par le Canada à l’OTAN est supérieur aux dépenses réelles du MDN indiquées dans le budget principal des dépenses, dans les budgets supplémentaires des dépenses et dans les comptes publics.
Le directeur parlementaire du budget a déclaré que le gouvernement du Canada a commencé à inclure, en 2014-2015, « d’autres éléments que les dépenses du MDN » dans le montant des dépenses de défense déclaré à l’OTAN. En effet, le montant déclaré tient maintenant compte des dépenses relatives aux autres ministères admissibles.
Selon le MDN, ces derniers comprennent notamment les suivants :
- Garde côtière canadienne– les activités de défense menées par la Garde côtière canadienne;
- Affaires mondiales Canada – les dépenses liées aux contributions aux Nations Unies et à l’OTAN, au maintien de la paix ainsi qu’au soutien au MDN et aux FAC;
- Services partagés Canada – le soutien informatique au MDN et aux FAC;
- Secrétariat du Conseil du Trésor – les dépenses liées au personnel financées par l’intermédiaire de l’administration centrale;
- Anciens Combattants Canada– les paiements versés directement aux membres retraités des FAC;
- Autres organisations gouvernementales– les dépenses effectuées par plusieurs ministères et organismes qui ne sont pas nommés pour des raisons de sécurité nationale.
Le tableau 1 montre les montants exacts des dépenses de défense des autres ministères admissibles du Canada de 2015-2016 à 2023-2024. Parmi tous les ministères admissibles, c’est Anciens Combattants Canada qui a dépensé le plus en matière de défense au cours de cette période.
Tableau 1 – Dépenses de défense du Canada effectuées par les autres ministères admissibles, de 2015-2016 à 2023-2024 (en dollars)
| Exercice | Garde côtière canadienne | Affaires mondiales Canada | Services partagés Canada | Secrétariat du Conseil du Trésor | Anciens Combattants Canada | Autres organisations gouvernementales | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015–2016 | 48 374 384 | 468 938 800 | 267 868 923 | 1 067 306 519 | 2 064 290 164 | 900 626 150 | 4 817 404 941 |
| 2016-2017 | 49 100 000 | 488 724 010 | 268 213 923 | 688 455 739 | 2 067 257 000 | 876 267 698 | 4 438 018 369 |
| 2017-2018 | 47 824 800 | 654 247 310 | 262 309 430 | 1 253 271 739 | 3 436 360 458 | 817 243 211 | 6 471 256 948 |
| 2018-2019 | 48 542 180 | 700 761 630 | 268 844 020 | 689 434 622 | 3 305 844 001 | 891 562 588 | 5 904 989 041 |
| 2019-2020 | 178 605 060 | 499 790 000 | 348 798 880 | 342 239 216 | 3 331 569 205 | 931 848 381 | 5 632 850 743 |
| 2020-2021 | 192 265 844 | 430 594 000 | 390 207 687 | 371 723 898 | 3 285 441 548 | 954 905 731 | 5 625 138 708 |
| 2021-2022 | 315 987 452 | 438 608 000 | 405 804 955 | 368 959 042 | 3 808 379 187 | 992 217 410 | 6 329 956 046 |
| 2022-2023 | 337 125 199 | 343 456 404 | 489 133 755 | 382 240 770 | 3 765 049 061 | 1 191 642 744 | 6 508 647 932 |
| 2023-2024 | 559 608 293 | 367 570 184 | 553 644 009 | 412 708 825 | 4 170 691 000 | 1 297 679 107 | 7 361 901 418 |
Note : Selon le ministère de la Défense nationale, « [p]our des raisons de sécurité nationale et pour protéger l’intégrité opérationnelle, des renseignements détaillés sur les contributions provenant d’“autres organisations gouvernementales” ne peuvent être fournis de manière non classifiée sans compromettre la sécurité nationale ».
Source : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Chambre des communes, « Ventilation détaillée des dépenses militaires des autres ministères », document parlementaire no 8555-441-3054, 22 novembre 2024.
La figure 2 indique les dépenses réelles du MDN et le montant des dépenses de défense du Canada déclaré à l’OTAN – lequel comprend les dépenses du MDN et des autres ministères admissibles – de 2013-2014 à 2023-2024. Le tableau en hyperlien dont il est question dans les notes de la figure 2 indique les montants précis pour chacun des exercices ainsi que le montant des dépenses de défense du Canada déclaré à l’OTAN, exprimé sous forme de pourcentage du PIB du pays, et les dépenses réelles du MDN par rapport au montant des dépenses de dépense déclaré à l’OTAN.
Figure 2 – Dépenses réelles du ministère de la Défense nationale et dépenses de défense du Canada déclarées à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord,
de 2013-2014 à 2023-2024 (en milliards de dollars)
Notes : Dans cette figure, les références au ministère de la Défense nationale incluent les Forces armées canadiennes.
Pour voir les montants exacts, consulter ce tableau.
Sources : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Les dépenses de défense des pays de l’OTAN (2014-2024), communiqué, 12 juin 2024, p. 7 à 9 et 11; OTAN, Les dépenses de défense des pays de l’OTAN (2008-2015), communiqué, 28 janvier 2016, p. 4 à 7; et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada (PDF). Cliquer sur l’année puis sélectionner « Volume II : Détails des charges et des revenus ».
De 2014-2015 à 2023-2024, la part du MDN dans les dépenses totales de défense du Canada s’élevait en moyenne à 80,4 %, tandis que les autres ministères admissibles étaient responsables des 19,6 % restants.
D’après l’OTAN, les dépenses de défense du Canada en pourcentage du PIB ont augmenté, passant de 1 % en 2013-2014 à 1,31 % en 2023-2024. L’Alliance prévoit que le Canada consacrera, en 2024-2025, 1,37 % de son PIB aux dépenses de défense. L’Alliance a aussi déclaré qu’en 2024-2025, les dépenses de défense du Canada se classaient au septième rang en importance parmi les 32 États membres de l’OTAN.
Lors du sommet de l’OTAN tenu en 2024, le Canada et les autres États membres ont renouvelé leur engagement de 2014 à consacrer au moins 2 % de leur PIB aux dépenses de défense chaque année.
En 2024, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’augmenter les dépenses de défense du Canada et de les porter à 2 % du PIB dans les années à venir. Lorsque cet objectif sera atteint, les dépenses de défense du pays en pourcentage du PIB seront de nouveau proportionnelles aux dépenses qui étaient effectuées en 1990, soit à la fin de la Guerre froide.
Par Martin Auger et Andrés León, Bibliothèque du Parlement
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