Les États-Unis représentent le plus important partenaire commercial du Canada, et les mesures commerciales prises par leur gouvernement peuvent avoir d’importantes répercussions sur le pays.
Alors que le Canada est confronté à la perspective de se voir imposer des droits de douane par ce gouvernement en 2025, un résumé des commentaires du président des États-Unis, Donald Trump, sur les droits tarifaires et la politique commerciale « America First » [en anglais] annoncée récemment, des droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium, notamment en provenance du Canada, imposés en 2018 et de la riposte canadienne à ces droits pourrait donner des indications sur les futures mesures éventuelles.
Le président Trump et le commerce
Le 25 novembre 2024, le président désigné Donald Trump a annoncé qu’il signerait un décret le jour de son investiture, le 20 janvier 2025, pour imposer des droits de douane de 25 % sur les importations en provenance de certains pays, dont le Canada, afin de répondre aux préoccupations liées à la migration et à la drogue.
Après son entrée en fonction, le président Trump a indiqué que la date d’imposition des droits de douane américains sur les produits canadiens serait fixée [en anglais] au 1er février 2025. Il a également ordonné aux membres de son administration de prendre certaines mesures en lien avec la politique commerciale américaine.
En particulier, le président Trump a signé une note de service sur la politique commerciale « America First », dans laquelle sont définies un certain nombre de mesures qui doivent être menées à bien avant le 1er avril 2025, dont les suivantes :
- enquêter sur les causes des déficits commerciaux des États-Unis dans le domaine des marchandises, ainsi que sur les conséquences et les risques de ces déficits pour l’économie et la sécurité nationale, et recommander des mesures d’intervention;
- évaluer la possibilité d’instaurer un service des recettes externes pour collecter les droits de douane, les droits et les recettes liées au commerce avec les pays étrangers;
- passer en revue et recenser les pratiques commerciales déloyales d’autres pays, et recommander des mesures appropriées;
- lancer un processus de consultation publique entraînant la formulation de recommandations concernant la participation des États-Unis à son accord commercial avec le Canada et le Mexique, ainsi que rédiger un rapport à l’intention des membres du Congrès américain sur le fonctionnement de l’accord;
- évaluer la migration illégale et les flux de fentanyl en provenance du Canada, de la Chine, du Mexique ainsi que d’autres pays concernés, et recommander des mesures appropriées en matière de commerce et de sécurité nationale;
- vérifier si un gouvernement étranger impose des droits de douane discriminatoires ou extraterritoriaux à des sociétés ou à des citoyens américains;
- examiner le taux de change entre le dollar américain et les devises des plus importants partenaires commerciaux des États-Unis afin de déceler et de contrer la manipulation ou le mauvais alignement des devises qui font obstacle au commerce équitable, et recommander des mesures pour y remédier;
- revoir l’accord commercial entre les États-Unis et la Chine [en anglais] pour déterminer si le gouvernement de ce pays respecte ses obligations commerciales, et recommander des mesures appropriées.
Les droits de douane imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium en 2018
Le 16 février 2018, le secrétaire au Commerce des États-Unis a publié des rapports [en anglais] dans lesquels il était indiqué que les importations américaines de certains produits en acier et en aluminium menaçaient de nuire à la sécurité nationale au sens de l’article 232 [en anglais] de la Trade Expansion Act of 1962.
La réaction du président Trump a été de publier, le 8 mars 2018, deux proclamations, toutes deux entrant en vigueur à compter du 23 mars 2018, et ce, pour tous les pays :
- des droits de douane de 25 % [en anglais] sur les importations de certains produits en acier;
- des droits de douane de 10 % [en anglais] sur les importations de certains produits en aluminium.
Le 22 mars 2018, le président Trump a signé des proclamations visant à exempter le Canada, le Mexique et d’autres pays de ces droits de douane sur l’acier [en anglais] et l’aluminium [en anglais] jusqu’au 1er mai 2018.
Conformément aux proclamations sur l’acier [en anglais] et l’aluminium [en anglais] signées le 30 avril 2018, le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne ont vu leur exemption temporaire prolongée jusqu’au 1er juin 2018. D’autres pays recensés dans les proclamations du 22 mars 2018 ont bénéficié d’une dérogation permanente.
Dans les proclamations sur l’acier [en anglais] et l’aluminium [en anglais] signées le 31 mai 2018, le gouvernement des États-Unis a mis fin à l’exemption temporaire de droits de douane pour le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne. Par conséquent, le 1er juin 2018, il a imposé des droits de douane sur certaines importations d’acier et d’aluminium provenant de ces pays, de l’ordre de 25 % et de 10 % respectivement.
Les droits de douane américains sur ces produits du Canada ont été levés [en anglais] le 19 mai 2019. Cependant, le gouvernement des États-Unis a déclaré que ces droits seraient imposés de nouveau s’il devait y avoir une forte augmentation subite des importations de produits canadiens en acier et en aluminium qui porteraient le volume des échanges au-delà des volumes antérieurs pendant une longue période.
Le 6 août 2020, le président Donald Trump a signé une proclamation relative à l’aluminium. À compter du 16 août 2020, des droits de douane de 10 % ont de nouveau été imposés sur les importations américaines d’aluminium canadien non allié sous forme brute.
Les contre-mesures canadiennes
En vertu du paragraphe 53(2) du Tarif des douanes, le gouvernement du Canada peut mettre en œuvre des contre-mesures en réaction à des politiques ou à des pratiques étrangères qui « soit nuisent au commerce des marchandises ou services du Canada, soit provoquent directement ou indirectement des effets nocifs à cet égard ».
Le 31 mai 2018, il a publié un avis d’intention d’imposer des contre-mesures visant à restreindre les importations de certains produits en acier et en aluminium ainsi que d’autres produits en provenance des États-Unis. Les « autres produits » ont été choisis dans un souci de soutenir les initiatives de défense des intérêts canadiens aux États-Unis.
L’avis d’intention a donné lieu à une période de commentaires de 15 jours au cours de laquelle les Canadiens ont pu donner leur point de vue sur les contre-mesures proposées. Leur opinion sur les produits énumérés dans l’avis, ainsi que la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement, canadiennes ou non américaines, pour ceux-ci a permis d’établir la liste finale des produits qui ont fait l’objet de contre-mesures.
Le 28 juin 2018, le gouverneur en conseil a pris deux décrets pour imposer des surtaxes sur certains produits américains à compter du 1er juillet 2018 :
- le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium), qui vise à établir une surtaxe de 25 % sur les importations de produits en acier des États-Unis classés sous 131 numéros tarifaires, à hauteur de 5,59 milliards de dollars d’importations provenant des États-Unis en 2017, et une surtaxe de 10 % sur les importations de produits en aluminium américains classés sous 19 numéros tarifaires, à hauteur de 2,66 milliards de dollars d’importations en provenance des États-Unis en 2017;
- le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), qui vise à établir une surtaxe de 10 % sur les importations de produits américains classés sous 79 numéros tarifaires à hauteur de 8,31 milliards de dollars d’importations en provenance des États-Unis en 2017.
Ces surtaxes s’ajoutaient aux droits de douane applicables en vertu du Tarif des douanes et devaient rester en vigueur jusqu’à ce que les États-Unis éliminent « leurs mesures restrictives sur le plan commercial contre le Canada ».
En réaction à la nouvelle imposition par le gouvernement des États-Unis de droits de douane de 10 % sur les importations d’aluminium canadien non allié sous forme brute, le gouverneur en conseil a publié, le 15 septembre 2020, le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020). À compter du 16 septembre 2020, une surtaxe de 10 % a été imposée sur l’aluminium et les produits qui contiennent de l’aluminium provenant des États-Unis.
L’élimination des contre-mesures du Canada et des droits des États-Unis
Le 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont convenu [en anglais] de mettre fin aux contre-mesures canadiennes et aux droits de douane américains qui avaient été annoncés le 28 juin 2018 et le 8 mars 2018, respectivement. Les contre‑mesures et les droits de douane ont été levés le 19 mai 2019.
Le 15 septembre 2020, le représentant au Commerce des États-Unis a annoncé que le gouvernement reprendrait le traitement exempt de droits de douane [en anglais] des importations d’aluminium canadien non allié sous forme brute, rétroactivement au 1er septembre 2020. Une proclamation du 27 octobre 2020 sur l’aluminium [en anglais] a officiellement mis fin aux droits de douane américains de 10 %. Le 9 juin 2021, la surtaxe de 10 % imposée par le gouvernement du Canada sur les produits en aluminium américains et contenant de l’aluminium a pris fin, avec effet rétroactif au 16 septembre 2020.
Conclusion
Si des droits de douane américains étaient imposés sur les produits canadiens exportés vers les États-Unis, les répercussions ne seraient probablement pas ressenties de la même manière partout au Canada, et le gouvernement mettrait probablement en place des contre-mesures. Les Canadiens auront sans doute l’occasion de donner leur avis sur ces contre-mesures au cours d’une période de commentaires.
Ressources supplémentaires
Chambre des communes, Comité permanent du commerce international. L’article 232 [de la] Trade Expansion Act des États-Unis : Implications des tarifs douaniers pour le Canada, quinzième rapport, février 2019.
États-Unis, Congressional Research Service. Section 232 Investigations: Overview and Issues for Congress, 31 mai 2020 [en anglais].
Par Bashar Abu Taleb, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires internationales et défense, Industrie, entreprises et commerce