L’année 2025 sera ponctuée de plusieurs anniversaires importants pour les instruments internationaux de promotion de l’égalité des genres. Ainsi, 2025 sera notamment l’année du 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (la Déclaration de Beijing), du 25e anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et du 10e anniversaire des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, dont l’ODD 5 qui vise à parvenir à l’égalité des femmes. La présente Note de la Colline est la première d’une série de publications qui souligneront ces jalons tout au long de l’année. Elle donne un aperçu du cadre international de promotion de l’égalité des genres qui s’applique au Canada, membre fondateur des Nations Unies en 1945, et offre des renseignements sur les progrès réalisés par le Canada sur la question.
La figure 1 est une frise chronologique de la mise en place de certains instruments de promotion de l’égalité des genres par les Nations Unies ainsi que des mesures connexes prises par le Canada.
Figure 1 : Chronologie des instruments des Nations Unies en matière d’égalité des genres et des mesures connexes prises par le Canada
Note : Pour obtenir des renseignements détaillés sur les jalons présentés dans l’infographie, consultez le tableau 1.
Sources : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement selon des données de Gouvernement du Canada, Promotion de l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles; Gouvernement du Canada, Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité; Gouvernement du Canada, Rapports sur les traités des Nations Unies relatifs aux droits de la personne; Organisation des Nations Unies (ONU), Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Les droits des femmes sont des droits de l’Homme, 2014; ONU, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Le HCDH, les droits des femmes et l’égalité des genres; et ONU, Égalité des sexes.
Progrès vers l’égalité des genres
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1979, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDF) est une entente historique visant à reconnaître et à protéger les droits fondamentaux des femmes et à mettre fin à la discrimination fondée sur le genre. Le Canada a ratifié la CEDF en 1981 et s’est engagé à adopter les mesures législatives et politiques nécessaires afin de mettre en œuvre ses 30 articles ainsi qu’à présenter des rapports périodiques au moins tous les quatre ans au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDF).
La CEDF recommandait une approche intersectionnelle [en anglais] à l’égalité des genres. On y dit que la « discrimination fondée sur le sexe ou le genre est indissociablement liée à d’autres facteurs, tels que la race, l’origine ethnique, la religion ou la croyance, la santé, l’état civil, l’âge, la classe, la caste et l’orientation et l’identité sexuelles ». Cette reconnaissance de formes croisées de discrimination fait écho aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et cette même approche a été adoptée dans le cadre de la campagne des Nations Unies pour l’égalité des personnes LGBTQI+, Libres et Égaux Nations Unies, lancée en 2013.
En 2022, le Canada a présenté son Dixième rapport périodique au Comité CEDF. À la suite de son examen du rapport en octobre 2024, le Comité a fait un certain nombre d’observations, dont la nécessité pour le Canada d’élaborer des politiques visant particulièrement les hommes afin d’éliminer les stéréotypes fondés sur le genre en ce qui concerne les rôles et les responsabilités des hommes et des femmes dans la société, et d’élaborer des mécanismes visant à améliorer la consultation des personnes concernées et des organisations non gouvernementales.
Déclaration et Programme d’action de Beijing
La Déclaration de Beijing a été adoptée par 189 États membres à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes des Nations Unies en 1995. La déclaration, bien que non contraignante, reflétait l’engagement à faire progresser les objectifs « d’égalité, de développement et de paix pour toutes les femmes dans le monde entier, dans l’intérêt de l’humanité tout entière » et à veiller « à ce que le souci d’équité entre les sexes imprègne » toutes les politiques et tous les programmes. En réaction, le gouvernement du Canada a élaboré le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes par lequel il s’est engagé à instaurer une analyse comparative entre les sexes (maintenant l’analyse comparative entre les sexes Plus).
En 2024, le Canada a publié son cinquième examen national sur la mise en œuvre de la Déclaration de Beijing, qui s’est penché sur les progrès réalisés entre 2019 et 2024. Bien que les faits saillants mentionnent une augmentation de la participation des femmes à la population active et le lancement de programmes gouvernementaux appuyant l’égalité des femmes, une « augmentation inquiétante » de la violence fondée sur le genre et d’autres défis exacerbés par la pandémie de COVID‑19 ont aussi été remarqués.
Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies
Adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2000, la Résolution 1325 fait la promotion du rôle des femmes au cœur des efforts de sécurité et de maintien de la paix des Nations Unies et elle met l’accent sur la prévention de la violence fondée sur le genre dans les zones de conflit. La Résolution 1325 est le fondement du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité envers lequel le Canada s’est engagé.
En 2023, le Canada a publié son troisième plan d’action, intitulé Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité 2023–2029. S’appuyant sur les leçons apprises des plans précédents, ce dernier plan vise à uniformiser la mise en œuvre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité à l’échelle nationale et à l’échelle internationale, à adopter une approche « féministe intersectionnelle », et à renforcer les partenariats avec la société civile et les peuples autochtones. Le Plan d’action engage aussi le Canada à créer un « centre de coordination » au sein d’Affaires mondiales Canada et à présenter annuellement des rapports au Parlement.
Objectifs de développement durable des Nations Unies
Les 17 ODD des Nations Unies au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ont été conçus en 2015 en tant que successeurs aux objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies. Contrairement à la CEDF et à la Résolution 1325, les ODD sont non contraignants. L’ODD 5 cherche à « parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». Les rapports annuels de contrôle ont constaté à maintes reprises le manque de progrès réalisés à l’égard de chacun des ODD. Le Rapport sur les objectifs de développement durable de 2024 [en anglais seulement] indique que parmi les 169 cibles établies pour les 17 objectifs, seuls 17 % avaient été atteintes ou étaient en voie d’être atteintes d’ici 2030. En ce qui concerne l’ODD 5, le rapport indique que le monde est toujours à la traîne dans sa quête de l’égalité entre les hommes et les femmes d’ici 2030. La figure 2 offre un aperçu de l’état des progrès réalisés pour l’atteinte de l’ODD 5 en 2023.
Figure 2 : Progrès à l’égard de l’objectif de développement durable no 5 des Nations Unies
Source : Nations Unies, Rapport sur les objectifs de développement durable de 2023 : Édition spéciale, p. 62
Bien que l’ODD 5 porte explicitement sur l’égalité des genres, des questions pertinentes sur le sujet découlent d’autres ODD, comme le montre la figure 3.
Figure 3 : Gros plan sur l’égalité des sexes à travers les objectifs de développement durable
Source : Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Progrès vers la réalisation des Objectifs de développement durable : Gros plan sur l’égalité des sexes 2024, p. 2 et 3.
Au Canada, la stratégie nationale pour le Programme 2030 et le Cadre d’indicateurs ont été conçus afin de soutenir la mise en œuvre de tous les ODD. Le Cadre d’indicateurs établit 33 ambitions canadiennes dont le suivi est assuré à l’aide de 76 indicateurs et de 34 cibles mesurables. Les progrès relatifs à la réalisation de ces ambitions sont mis à jour sur un carrefour de données géré par les Nations Unies. On compte parmi les indicateurs clés de l’ODD 5 la proportion des rôles de premier plan occupés par des femmes et la proportion de femmes ayant connu de la violence conjugale au cours des 12 derniers mois. En juillet 2023, le Canada a présenté son deuxième examen national volontaire sur les mesures prises par le pays. Ce deuxième examen s’est penché particulièrement sur les efforts déployés pour faire progresser cinq ODD prioritaires, dont l’ODD 5 fait partie.
Travaux parlementaires vers l’égalité des genres
Sénat
Au Sénat, les questions liées à l’égalité des genres sont souvent examinées par des comités, comme le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI), le Comité permanent des droits de la personne, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et le Comité permanent des peuples autochtones.
Un rapport du comité SOCI, déposé au cours de la 44e législature, sur la mise en œuvre de l’Analyse comparative entre les sexes Plus au gouvernement fédéral constitue un exemple récent de travail sur l’égalité des sexes. S’il admet bien que des progrès ont été réalisés, le rapport présente aussi 15 recommandations pour une adoption plus généralisée de l’initiative.
Chambre des communes
À la Chambre des communes, le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) s’intéresse à des questions liées à la condition féminine et à l’égalité des genres. Au cours de la 44e législature, le comité FEWO s’est penché sur l’examen de la sécurité et de la protection des femmes et des filles dans les relations avec des partenaires intimes et dans les sports, sur la violence faite à la communauté 2ELGBTQI+ ainsi qu’aux femmes et aux filles autochtones. Il a aussi examiné des questions plus générales d’égalité et d’inclusion touchant les femmes, dont l’équité menstruelle et l’autonomisation économique.
D’autres comités de la Chambre des communes se penchent aussi sur des questions d’égalité des genres, comme le Comité permanent du patrimoine canadien; le Comité permanent de la santé; le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; le Comité permanent de la justice et des droits de la personne; et le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Ressources supplémentaires
Annett, Clare et Dominique Montpetit. La situation de la progression de l’égalité des genres au Canada : le 25e anniversaire de la Déclaration et Programme d’action de Beijing, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 1er octobre 2020.
Annett, Clare et Dominique Montpetit. Les femmes au Parlement du Canada : 100 ans de représentation, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 1er décembre 2021.
Dumont, Marie. Les 20 ans du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 29 octobre 2020.
Par Laura Blackmore, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires sociales et communautaires, Égalité des genres, Lois, justice et droits