Les 20 ans du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité

(Available in English: The Women, Peace and Security Agenda at 20 Years)

Le 31 octobre 2000, après des décennies de lobbying de la part d’organisations de la société civile, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU 1325) sur les femmes, la paix et la sécurité a été adoptée à l’unanimité. Il s’agit de la première RCSNU axée sur l’autonomisation des femmes en tant qu’agentes de la paix et de la sécurité. Le 20e anniversaire de cette résolution historique représente une excellente occasion d’examiner de plus près le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

La résolution reconnaît que les conflits et les guerres ont des effets disproportionnés sur les femmes et que celles-ci sont plus que des victimes ayant besoin de protection. En effet, elles peuvent également jouer un rôle important pour faire avancer les processus de paix.

La RCSNU 1325 vise à intégrer une perspective de genre aux processus de négociations de paix, aux activités humanitaires, aux opérations de paix ainsi qu’aux efforts de consolidation de la paix après un conflit, et insiste sur la nécessité, pour les femmes, de participer à la prise de décisions. La résolution contribue ainsi à éliminer les obstacles qui empêchent fréquemment les femmes de jouer un rôle concret dans la résolution de questions de paix et de sécurité et prépare le terrain pour l’adoption de politiques et de pratiques plus inclusives.

Le présent article des Notes de la Colline propose un résumé des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité, souligne les progrès réalisés à l’échelle mondiale relativement à la mise en place du programme ainsi que les obstacles qui lui nuisent, et décrit les activités liées aux femmes, à la paix et à la sécurité entreprises par le Canada à l’échelle nationale et internationale.

Le point central des résolutions

La RCSNU 1325 repose sur les quatre piliers suivants :

  • la participation des femmes aux processus de paix ainsi qu’au sein des institutions axées sur la paix et la sécurité;
  • la protection des femmes et des filles dans le cadre de conflits armés;
  • la prévention de la violence envers les femmes et les filles;
  • la nécessité d’appliquer les principes d’égalité des genres aux efforts de secours et de reconstruction déployés à la suite d’un conflit.

Neuf autres résolutions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité ont été adoptées depuis l’an 2000. Ces résolutions, tout comme la RCSNU 1325, lient les États parties des Nations Unies, et elles ont eu pour effet de renforcer le Programme des femmes, de la paix et de la sécurité en mettant en place des mesures, des cibles ainsi que des mécanismes d’établissement de rapport et de vérification supplémentaires.

Plusieurs de ces résolutions sont axées sur l’élimination de la violence sexuelle. À titre d’exemple, la RCSNU 1820 fait observer que le viol et les autres formes de violence sexuelle constituent des crimes de guerre; la RCSNU 1888 exige le déploiement rapide de conseillers pour la protection des femmes dans le cas de conflits où l’on observe un taux élevé de violence sexuelle; et les RCSNU 1889, 2106 et 2122 précisent que la santé sexuelle et procréative ainsi que les droits à ces égards contribuent à la sécurité internationale.

Comme l’indique un article [en anglais] publié en novembre 2019 par le Security Council Report, les deux résolutions portant sur les femmes, la paix et sécurité adoptées en 2019 ne font pas mention de la santé sexuelle et procréative ainsi que des droits à ces égards puisque ce sujet a semé la controverse parmi les États parties du Conseil de sécurité des Nations Unies au cours des négociations.

De façon globale, les 10 résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité réunies ont contribué à encadrer le plaidoyer des femmes en ce qui concerne les questions de paix et de sécurité dans les affaires internationales.

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies axées sur les femmes, la paix et la sécurité

Ligne du temps montrant les années où le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté des résolutions axées sur les femmes, la paix et la sécurité entre 2000 et 2019.

Progrès à l’échelle mondiale et obstacles à franchir

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité depuis l’adoption de la RCSNU 1325 il y a 20 ans.

Par exemple, en 2004, le Secrétaire général des Nations Unies a demandé [en anglais] aux États parties de préparer des plans d’action d’envergure régionale ou nationale pour mettre en œuvre le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. En date d’août 2020 [en anglais], 45 % des États parties avaient adopté des plans d’action, et environ un tiers de ces plans étaient assortis des fonds nécessaires pour en assurer la mise en œuvre.

Toutefois, il reste encore des obstacles à franchir. L’Étude mondiale de 2015 sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, menée au titre de la RCSNU 2122, ainsi que le rapport du Secrétaire général des Nations Unies publié en 2019 ont mis en lumière l’écart entre les engagements et les mesures de soutien financier et politique prises pour respecter ces engagements.

Selon un rapport [en anglais] de l’Institut international de la paix publié en 2015, les accords de paix négociés avec l’aide de femmes ont 35 % plus de chances de durer au moins 15 ans.

Or, des recherches [en anglais] effectuées conjointement par ONU Femmes et le Council on Foreign Relations ont permis de constater que les femmes sont toujours sous‑représentées dans les processus de paix. À l’échelle mondiale, de 1992 à 2018, les femmes représentaient 3 % des médiateurs, 4 % des signataires et 13 % des négociateurs dans le cadre des principaux processus de paix.

Bien que la proportion de femmes au sein des contingents policiers et militaires des opérations de paix des Nations Unies soit passée de 4,2 % en octobre 2015 [en anglais] à 6,5 % en juin 2020 [en anglais], ces pourcentages sont en deçà de la cible de 8,4 % pour 2020 établie dans la RCSNU 2242.

Une analyse [en anglais] publiée en 2016 dans International Affairs indique que ces données ne permettent pas de savoir où les agentes de la paix sont envoyées, quel rôle elles jouent, et si la hausse de leur participation a une incidence réelle sur les opérations.

Les violences sexuelles en situation de conflits sont un fléau qui persiste et ne sont que peu souvent dénoncées. Dans son dernier rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré ce qui suit :

Malgré tous les engagements qui ont été pris pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits, des facteurs politiques ou économiques et des problèmes de sécurité plus larges hypothèquent leur respect, empêchant la réalisation de progrès linéaires qui verraient chaque engagement pris concrétisé dans les faits.

Activités axées sur les femmes, la paix et la sécurité entreprises par le Canada

Le gouvernement du Canada considère que la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité constitue une « priorité de sa politique étrangère ». En 2017, le Canada a publié son deuxième Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité, lequel est axé sur la participation accrue des femmes aux efforts de paix et de sécurité, le renforcement de l’autonomie des femmes et des filles, et le respect des droits de la personne dans les États fragiles ou touchés par des conflits.

En outre, la politique de développement international du Canada (Politique d’aide internationale féministe du Canada [PAIF]) et la politique de défense du pays (Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada [PSE]) intègrent des aspects du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité

À titre d’exemple, le sixième champ d’action du PAIF porte sur la participation des femmes aux processus de paix et aux efforts de reconstruction à la suite d’un conflit, et la PSE vise notamment à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus aux politiques, à la formation et aux opérations.

En juin 2019, Jacqueline O’Neill est devenue la première ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Elle doit conseiller les ministres fédéraux au sujet du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, contribuer à la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité et représenter le pays dans le cadre d’initiatives nationales et internationales liées aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Le Canada travaille également en collaboration avec d’autres pays dans le cadre de projets relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité. En 2017, le Canada a notamment lancé un projet multilatéral appelé l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix. L’initiative a été nommée en l’honneur d’Elsie Muriel Gregory MacGill, une ingénieure en aéronautique qui a notamment dirigé la production d’un avion de chasse canadien pendant la Seconde Guerre mondiale et qui a défendu les droits des femmes et des enfants.

En plus de proposer des activités conçues pour favoriser la participation des femmes aux opérations de paix, l’Initiative Elsie vise à offrir de la formation, à administrer un fonds mondial pour appuyer les efforts des pays en ce sens, et à diriger des recherches pertinentes dans le domaine.

Le Canada préside aussi le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité [en anglais], un réseau informel composé de 58 membres représentant cinq groupes régionaux des Nations Unies. Dans le cadre de ses travaux, le Groupe exhorte les États parties à augmenter le nombre de postes de conseillers en matière de protection des femmes au sein des missions de maintien de la paix.

Enfin, la Canadienne Clare Hutchinson occupe à l’heure actuelle le poste de représentante spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité auprès du secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Son mandat consiste à s’assurer que l’OTAN met en œuvre le Programme sur les femmes, la paix et sécurité.

Ressources supplémentaires 

Torunn L. Tryggestad. « Trick or Treat? The UN and Implementation of Security Council Resolution 1325 on Women, Peace, and Security, » Global Governance, volume 15, 2009, p. 539-557 [en anglais].

Gouvernement du Canada. Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité 2017-2022 – Affaires Mondiales Canada – Rapport d’étape pour l’exercice 2018-2019.

Paul Kirkby et Laura J. Shepherd. « The futures past of the Women, Peace and Security agenda, » International Affairs, volume 92, numéro 2, 2016, p. 373-392 [en anglais].

Auteure : Marie Dumont, Bibliothèque du Parlement

Principaux éléments des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

RCSNU 1325, 2000

Reconnaît que les contributions des femmes à la prévention des conflits, au maintien de la paix, à la résolution de conflits et à la consolidation de la paix sont sous‑estimées et que les femmes sont sous‑utilisées.

Demande que les perspectives d’égalité des genres soient intégrées à l’architecture stratégique des Nations Unies ainsi qu’aux processus de gestion de conflits et de reconstruction.

Encourage une participation et une représentation accrues des femmes à toutes les étapes des processus décisionnels.

RCSNU 1820, 2008

Reconnaît que le viol et la violence sexuelle sont des stratégies de guerre délibérées et des crimes graves et exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent fin à tous les actes de violence sexuelle.

Exige qu’un plus grand nombre de femmes soit déployé dans le cadre des opérations de maintien de la paix et que les troupes reçoivent la formation nécessaire pour prévenir la violence sexuelle et intervenir si celle-ci devait se produire.

RCSNU 1888, 2009

Rappelle que la violence sexuelle en situation de conflit armé ainsi que la violence envers les femmes et les enfants continuent de se produire malgré les demandes visant à mettre fin à ces pratiques.

Décide d’intégrer aux missions de maintien de la paix des conseillers pour la protection des femmes qui seront rapidement déployés dans les situations de violence sexuelle.

Demande le déploiement d’une équipe d’experts pour aider les autorités nationales dans le cadre des efforts visant à renforcer la primauté du droit dans les situations où des actes de violence sexuelle sont commis.

RCSNU 1889, 2009

Crée le Bureau de la représentante spéciale du secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés.

Reconnaît l’importance des droits économiques des femmes dans un contexte de paix et de sécurité.

Exige que les rapports sur les pays remis au Conseil de sécurité des Nations Unies comportent des renseignements sur les besoins des femmes et des filles en situation de conflit armé et au lendemain d’un conflit que les données sur ces besoins soient compilées.

Demande la création d’un ensemble d’indicateurs à utiliser pour suivre l’application de la RCSNU 1325 et des résolutions subséquentes relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité.

RCSNU 1960, 2010

Rappelle que les actes de violence sexuelle en situation de conflit demeurent généralisés et réitère son appel à mettre fin à ces pratiques.

Établit un mécanisme de dénonciation et de condamnation visant à surveiller les conflits à l’échelle mondiale.

Exige que les rapports annuels du Secrétaire général et les documents renvoyés aux comités des sanctions des Nations Unies ainsi qu’aux tribunaux pénaux internationaux comportent une liste de parties soupçonnées de s’être livrées à des formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé.

RCSNU 2106, 2013

Reconnaît la nécessité de mettre en place des obligations dans le but de combattre la violence sexuelle en situation de conflit armé.

Invite à augmenter le nombre de conseillers pour la protection des femmes qui sont déployés et à leur offrir une formation adéquate.

Demande la tenue d’enquêtes sur la violence sexuelle et exhorte à engager des poursuites contre les responsables.

RCSNU 2122, 2013

Exige la réalisation d’une étude mondiale sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 dans le cadre du 15e anniversaire de l’adoption de cette résolution.

Constate la nécessité de se pencher sur les causes profondes des conflits armés et sur les menaces qui pèsent sur la sécurité des femmes qui sont confrontées à ces situations.

Insiste sur l’importance de contrôler les armes classiques pour réduire la violence faite aux femmes ainsi que d’adopter et de mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes à cette fin.

RCSNU 2242, 2015

Aborde la question des lacunes dans la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité en demandant aux Nations Unies de prendre les deux mesures suivantes : renforcer l’équilibre entre les genres au sein de sa structure, et prioriser les droits des femmes et l’accès à la justice en situation de conflit.

Intègre l’égalité des genres aux questions de portée générale applicables aux stratégies des Nations Unies en matière de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.

Exhorte les États parties des Nations Unies à doubler le nombre de femmes au sein des organismes militaires et policiers de maintien de la paix d’ici 2020.

Encourage les États parties des Nations Unies à augmenter le financement destiné au Programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans leur budget relatif aux conflits et à la reconstruction.

RCSNU 2467, 2019

Recommande l’adoption de mesures visant à réduire la violence sexuelle en situation de conflit ainsi que d’une approche axée sur les survivants pour venir en aide aux victimes de violence sexuelle.

Reconnaît que l’inégalité structurelle entre les genres et la discrimination font partie des causes profondes de la violence sexuelle et affirme que les États parties des Nations Unies ont la responsabilité, à l’échelle nationale, de s’attaquer à ces causes profondes.

RCSNU 2493, 2019

Insiste sur la nécessité de passer des engagements aux réalisations concrètes puisque 2020 marque le 20e anniversaire de la RCSNU 1325, le 75e anniversaire des Nations Unies et le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

Invite les organisations régionales à tenir des réunions pour faire le point sur l’avancement du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité et pour cerner les mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre du Programme.

Exhorte les États parties des Nations Unies à augmenter le financement destiné au Programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans leur budget relatif aux conflits et à la reconstruction.

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