(Available in English: The Status of Gender Equality in Canada: Reflecting on the 25th Anniversary of the Beijing Declaration and Platform for Action)
Le mois de septembre 2020 marque le 25e anniversaire de l’adoption de la Déclaration et Programme d’action de Beijing (la Déclaration), qui trace les « lignes à suivre pour donner plus de pouvoir aux femmes… [et] éliminer tous les obstacles qui empêchent les femmes de jouer un rôle actif dans tous les domaines de la vie publique et privée en participant pleinement, et sur un pied d’égalité, à la prise de décisions dans les domaines économique, social, culturel et politique ».
Les mesures visant à atteindre l’égalité des genres touchent de nombreux pays et s’étalent sur des décennies. Selon le cinquième objectif de développement durable des Nations Unies, Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, l’égalité des genres n’est pas encore atteinte, ni dans le monde, ni au Canada.
Le présent article des Notes de la Colline porte sur la Déclaration, sur la situation présente de la progression de l’égalité des genres au Canada et sur le rôle que peuvent jouer les Parlements pour l’améliorer.
La Déclaration et Programme d’action de Beijing
L’adoption de la Déclaration en 1995 par 189 États à l’occasion de la quatrième Conférence mondiale des femmes est survenue après la ratification et la mise en œuvre de diverses initiatives de l’Organisation des Nations Unies (ONU) visant à faire progresser les droits des femmes, dont la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), une déclaration internationale des droits des femmes ayant force exécutoire, et les Stratégies prospectives d’action de Nairobi pour la promotion de la femme (1985) [en anglais].
Les gouvernements signataires de la Déclaration se sont engagés à veiller « à ce que le souci d’équité entre les sexes imprègne toutes [leurs] politiques et tous [leurs] programmes ». La Déclaration signale que des mesures doivent être prises dans les domaines critiques suivants :
- la violence à l’égard des femmes;
- les effets sur les femmes des conflits armés et des autres types de conflits;
- le non-respect des droits fondamentaux des femmes, dont ceux des filles, et les carences de la protection de ces droits;
- l’accès inégal à l’éducation et à la formation ainsi qu’aux soins de santé et aux services connexes;
- le fardeau de la pauvreté sur les femmes et leur inégalité face aux structures et politiques économiques et à l’accès aux ressources;
- l’insuffisance des mécanismes de promotion des femmes ainsi que l’inégal partage des responsabilités de décision à tous les niveaux;
- les images stéréotypées des femmes et leur inégalité d’accès et de participation à tous les systèmes de communication, en particulier les médias;
- les disparités entre les hommes et les femmes dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de la préservation de l’environnement.
En 1995, pour donner suite à la Déclaration, le gouvernement du Canada a publié le document À l’aube du XXIe siècle : Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes. Ce plan prévoyait des engagements axés sur huit objectifs de la Déclaration, dont l’engagement d’instaurer l’analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères et organismes fédéraux. En 2015, le gouvernement a renouvelé ce plan; au lieu de l’analyse comparative entre les sexes, le gouvernement du Canada utilise aujourd’hui l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui, en plus du sexe et du genre, tient compte de divers autres facteurs identitaires.
L’égalité des genres progresse dans le monde, mais la pandémie de COVID-19 pourrait freiner son élan. Selon une note de synthèse d’ONU Femmes, l’année 2020, qui correspond au 25e anniversaire de la Déclaration, devait être une année charnière en matière d’égalité des genres. La pandémie a toutefois accentué les inégalités actuelles et pourrait même réduire « à néant » les « progrès limités réalisés au cours des dernières décennies ».
L’égalité des genres au Canada
Au Canada, malgré les progrès accomplis au cours des dernières décennies, des inégalités et de la discrimination fondée sur le sexe et le genre persistent dans plusieurs domaines. Dans son rapport de 2016 concernant les huitième et neuvième rapports du Canada, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes soulève des préoccupations et émet des recommandations au sujet de plusieurs inégalités et discriminations fondées sur le sexe et le genre au Canada, notamment celles liées à l’accès à la justice, à la violence sexiste à l’égard des femmes, des filles et des femmes autochtones ainsi qu’à la participation des femmes à la vie publique et politique.
En lien avec les domaines critiques énoncés dans la Déclaration, voici quelques exemples d’inégalités entre les femmes et les hommes au Canada :
- Représentation au sein des postes de décision et de leadership : Les femmes demeurent sous-représentées au sein des postes de décision et de leadership au pays, particulièrement au sein des conseils d’administration et en politique électorale. En 2017, une étude de Statistique Canada révélait que 18 % des administrateurs au sein d’entreprises exerçant leurs activités au Canada étaient des femmes. Par ailleurs, en date du 28 août 2020, les femmes occupent 28 % des sièges à la Chambre des communes.
- Violence : Au Canada, les taux de victimisation avec violence autodéclarée ainsi que les crimes déclarés par la police sont plus élevés chez les femmes que chez les hommes. Selon une analyse de Statistique Canada, les agressions sexuelles sont le seul type d’incidents de victimisation avec violence mesurés par l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) pour lequel le taux de victimisation n’a pas diminué entre 1999 et 2014. Près de 90 % des victimes d’agression sexuelle au Canada sont des femmes.
Incidents de victimisation avec violence déclarés par les Canadiens, selon le type d’infraction, 1999, 2004, 2009 et 2014
Source : Samuel Perreault, « La victimisation criminelle au Canada, 2014 », Juristat, Statistique Canada, 2015.
- Écart salarial entre les femmes et les hommes : Les femmes au Canada gagnent en moyenne 13,3 % de moins l’heure que les hommes : donc, les femmes gagnent 87 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. Bien que l’écart salarial entre les sexes ait diminué au cours des 20 dernières années, il persiste en raison de la division genrée des emplois par industrie et profession, d’une plus grande proportion de travail à temps partiel chez les femmes ainsi qu’en raison de facteurs qui restent largement inexpliqués. Une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer quels sont ces facteurs. Statistique Canada note que tout préjugé lié à l’écart salarial entre les sexes est inclus dans cette partie inexpliquée.
Écart salarial entre les hommes et les femmes, employés âgés de 25 à 54 ans, 1998 à 2018
Source : Rachelle Pelletier, Martha Patterson et Melissa Moyser, « L’écart salarial entre les sexes au Canada : 1998 à 2018 », Statistiques sur le travail : Documents de recherche, Statistique Canada, 11 octobre 2019.
- Certaines femmes peuvent aussi être victimes de discrimination ou faire face à davantage d’inégalités en raison d’autres caractéristiques identitaires, comme leur religion, leur orientation sexuelle et leur âge; ces traits peuvent amplifier les effets des inégalités et de la discrimination fondées sur le sexe ou le genre dont elles sont victimes.
Comment les parlements peuvent-ils favoriser l’atteinte de l’égalité des genres?
Afin de favoriser l’atteinte de l’égalité des genres, les parlements et les parlementaires peuvent intégrer une perspective de genre dans l’ensemble de leurs travaux. L’Union interparlementaire indique que cette intégration dans les travaux parlementaires permet « de prendre acte des différences économiques, sociales, politiques et juridiques qui existent entre les hommes et les femmes. » Les parlements et parlementaires peuvent, par exemple, s’assurer que les budgets sont analysés dans une perspective de genre en encourageant les débats parlementaires sur le budget et ses conséquences pour les femmes et les hommes. Par ailleurs, les parlementaires peuvent aussi développer des politiques stratégiques ou des plans d’action qui font la promotion de l’égalité des genres et qui précisent comment les questions relatives au genre sont intégrées dans leurs travaux.
Au cours des 42e et 43e législatures, plusieurs mesures législatives et études de comités parlementaires portant sur les droits des femmes et l’égalité des genres ont été adoptées ou présentées. En voici quelques exemples :
- la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes prévoit que toutes les décisions budgétaires fédérales doivent tenir compte de l’égalité entre les sexes et de la diversité;
- la Loi sur la Semaine de l’égalité des sexes désigne la quatrième semaine de septembre comme « Semaine de l’égalité des sexes »;
- le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a déposé plusieurs rapports au sujet de l’égalité des genres, tels que Les Forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes et Une vie de dévouement : Aider les femmes aînées à tirer profit de leur longue contribution à la société canadienne.
Ressources additionnelles
Examen national du Canada, Mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (1995) dans le contexte du vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, mai 2019.
ONU Femmes, Égalité des sexes : le point sur les droits des femmes 25 ans après Beijing, 2020.
ONU Femmes, Spotlight on Gender, COVID-19 and the SDGs: Will the Pandemic Derail Hard-Won Progress on Gender Equality?, juillet 2020 [en anglais].
Union interparlementaire, Guide parlementaire : Parlement, budget et genre, 2004.
Auteures : Clare Annett et Dominique Montpetit, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires sociales et communautaires, Lois, justice et droits