Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a toujours interprété ce droit comme la protection de l’égalité réelle, ce qui signifie que les lois – ainsi que les activités et les politiques… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Employment Equity in Canada’s Federal Public Service) Équité en matière d’emploi : le cadre juridique La fonction publique fédérale s’efforce d’atteindre l’équité en matière d’emploi dans ses effectifs. Son but est de corriger les désavantages sur le plan… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutesVous pouvez également consulter d’autres Notes de la Colline en l’honneur de la Journée internationale de la femme (Available in English: International Women’s Day 2019: A Reflection on Women, Gender Equality and the 42nd Parliament) La participation des femmes dans… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Gender Equality Week: Understanding Gender and Sexual Diversity Terminology) Le 21 juin 2018, la Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes a reçu la sanction royale. C’est ainsi que la quatrième semaine du mois de septembre de chaque année… Lire la suite ›