Vous pouvez également consulter d’autres Notes de la Colline en l’honneur de la Journée internationale de la femme

(Available in English: International Women’s Day 2019: A Reflection on Women, Gender Equality and the 42^nd Parliament)

La participation des femmes dans la politique canadienne et au Parlement du Canada ne date pas d’hier. Il y a plus de 100 ans, les femmes ont commencé à faire pression pour obtenir le droit de vote aux élections fédérales et pour représenter les intérêts de leurs concitoyens en exerçant les fonctions de députées ou de sénatrices.

Les femmes et le Parlement du Canada

Au fédéral, la Loi des électeurs militaires et la Loi des élections en temps de guerre ont accordé le droit de vote aux femmes dès 1917. En 1918, la plupart d’entre elles ont obtenu ce droit avec l’adoption de la Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes. La plupart des Canadiens d’origine asiatique, des Inuits et des membres des Premières Nations, hommes ou femmes, n’ont été en mesure de voter au fédéral qu’en 1949, en 1950 et en 1960 respectivement. D’autres groupes de femmes, comme les femmes noires, ont longtemps fait l’objet de préjugés et de discrimination ayant pu influer sur leur décision de voter.

La Chambre des communes a accueilli sa première députée, Agnes Macphail, en 1921 seulement. Et pendant des dizaines d’années, divers autres groupes de femmes sont demeurés absents des Communes. Par exemple, Ethel Blondin-Andrew a été la première députée des Premières Nations en 1988, tandis que Jean Augustine a été la première députée noire en 1993.

En revanche, les femmes ont dû attendre 1929 pour être admissibles à une nomination au Sénat, droit qu’elles ont obtenu grâce aux efforts de cinq femmes qui se sont battues pour être reconnues comme des personnes aux yeux de la loi (affaire « personne »).

Même si la première sénatrice, Cairine Wilson, a été nommée en 1930, certains groupes de femmes sont demeurés sous-représentés pendant plusieurs décennies. Par exemple, Anne C. Cools est devenue la première sénatrice noire en 1984, tandis que les premières sénatrices des Premières Nations, Lillian Eva Dyck et Sandra Lovelace Nicholas, n’ont pas été nommées avant 2005, soit près de 50 ans après la nomination du premier sénateur des Premières Nations, James Gladstone, en 1958.

Les femmes et la 42^e législature

Au 1^er janvier 2019, dans le monde, la représentation des femmes au sein des parlements unicaméraux ou de la chambre basse des parlements nationaux atteignait 24,3 %. À la même date, au Parlement du Canada, cette proportion était de 26,9 % (ce qui plaçait le pays au 62^e rang sur 193 pays). C’est à la 42^e législature que la représentation des femmes a atteint un sommet, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat (voir figure 1).

Figure 1 – La représentation des femmes au Parlement du Canada depuis la 14^e législature

Note : Les données concernant la 42^e législature sont à jour en date du 26 février 2019. À cette date, les résultats des élections partielles du 25 février 2019 n’étaient pas officiels.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à l’aide de données tirées de Parlement du Canada, « Parlementaires », Parlinfo.

Au total, en date du 26 février 2019, 322 femmes ont été élues à la Chambre des communes depuis 1867; elles représentent donc 7,3 % de tous les députés depuis la première législature. La représentation des femmes à la Chambre des communes et au Sénat a également augmenté depuis le début de la 42^e législature, en 2015, comme le montre la figure 2.

Figure 2 – La représentation des femmes au Parlement du Canada durant la 42^e législature

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à l’aide de données tirées de Parlement du Canada, « Parlementaires », Parlinfo.

Même si la représentation des femmes n’a pas cessé d’augmenter depuis 1921, la Chambre des communes du Canada n’a pas encore atteint la cible (30 %) [en anglais seulement] établie par le Conseil économique et social des Nations unies pour la représentation des femmes au sein des postes de décision et de leadership. De plus, le Canada a eu une seule première ministre de toute son histoire, la très honorable Kim Campbell, en 1993.

L’égalité des sexes et la 42^e législature

Depuis le début de la 42^e législature, diverses mesures législatives portant sur les droits des femmes et l’égalité des sexes ont été adoptées ou présentées. En voici quelques exemples :

• la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, qui prévoit que toutes les décisions budgétaires fédérales doivent tenir compte de l’égalité entre les sexes et de la diversité sexuelle;
• la Loi sur la Semaine de l’égalité entre les sexes, qui fait de la quatrième semaine de septembre la Semaine de l’égalité entre les sexes;
• la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, qui ajoute l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite figurant à la Loi canadienne sur les droits de la personne et ajoute la protection contre les crimes haineux fondés sur l’identité et l’expression de genre au Code criminel.

Depuis le début de la 42^e législature, les comités parlementaires ont travaillé sur plusieurs études qui portent sur les questions liées au genre. Par exemple :

• le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes devrait déposer un rapport au sujet des obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique;
• le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens;
• le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada;
• le Comité spécial sur l’équité salariale de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé Il est temps d’agir;
• le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé Le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité : Une occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial.

Les délégations canadiennes de diverses associations parlementaires se concentrent en outre sur les questions liées au genre lorsqu’elles participent à des conférences et à des rencontres internationales. Par exemple :

• chaque année, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) participe à la rencontre organisée par l’UIP à l’occasion de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW). La 63^esession de la CSW aura lieu du 11 au 22 mars 2019.
• en 2018, la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a présenté le rapport intitulé Gender Balance Report : Taking Urgent Action in the OSCE Region to End Gender-Based Violence [en anglais seulement] lors de la 27^esession annuelle de l’AP OSCE;
• en 2016 et 2018 respectivement, la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a présenté deux projets de rapport à la réunion du Réseau des femmes parlementaires : Mobiliser les hommes et les garçons pour prévenir et éliminer la violence envers les femmes et les filles et Les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées.

Ressources connexes

Union interparlementaire, Les femmes au Parlement en 2017 : Regard sur l’année écoulée, 2018.

Linda Trimble, Jane Arscott et Manon Tremblay (dir.), Stalled: The Representation of Women in Canadian Governments, UBC Press, 2013. [En anglais seulement].

Manon Tremblay, 100 questions sur les femmes et la politique, 2015.

Rosamund Shreeves, Spotlight on Women in Politics, European Parliamentary Research Service Blog, 5 mars 2019. [En anglais seulement].

Auteures : Clare Annett, Dominique Montpetit et Mathilde Chartrand, Bilbiothèque du Parlement

Catégories :Affaires sociales et communautaires, Gouvernement, Parlement et politique

Tags:42e législature, Agnes Macphail, égalité, Cairine Wilson, femmes, Genre, Journée internationale de la femme, Sexes