La Couronne nomme le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, toutefois le mode de sélection et de nomination a beaucoup évolué depuis la Confédération.
À l’origine, le gouvernement canadien jouait un rôle limité dans le processus de nomination. À mesure que le Canada a affirmé son indépendance au début du XXe siècle, il a renforcé son contrôle sur le processus. Ces dernières années, certains premiers ministres se sont tournés vers des groupes consultatifs pour éclairer leur choix de la personne à nommer au poste de gouverneur général.
La présente Note de la Colline traite de l’évolution du processus de sélection et de nomination des gouverneurs généraux canadiens et compare les différents groupes consultatifs qui ont été constitués.
Processus de sélection et de nomination depuis la Confédération
Au début de l’histoire du Canada, la Couronne nommait le gouverneur général sur l’avis du secrétaire d’État britannique aux Colonies, avec l’approbation du premier ministre britannique.
Selon des sources médiatiques, en 1890, il a été convenu que le Cabinet canadien serait consulté dans le cadre du processus. Cependant, cette consultation n’a pas toujours eu lieu.
Les gouverneurs généraux étaient britanniques et étaient choisis parmi les membres de la famille royale britannique ou dans les rangs de la noblesse et des hauts gradés militaires à la retraite. Le nouveau gouverneur général était accueilli au Canada à sa descente du navire, et la cérémonie d’installation avait lieu au port d’arrivée, et non à Ottawa.
Rapport Balfour
Peu après l’affaire King-Byng, se tient à Londres la Conférence impériale de 1926. Les premiers ministres des dominions britanniques s’y réunissent pour clarifier la relation unissant leurs pays à la Grande-Bretagne.
Le Rapport Balfour [en anglais], produit par le comité des relations interimpériales à l’issue de la Conférence impériale, précise que le Canada possède le même statut que la Grande‑Bretagne et les autres dominions du Commonwealth. Il reconnaît également que le gouverneur général n’est plus un représentant ni un agent du gouvernement britannique, mais plutôt de la Couronne.
Le mode de nomination du gouverneur général est clarifié lors de la Conférence impériale de 1930. Selon les actes de la Conférence [en anglais], il a été convenu que les ministres du Commonwealth « présenteraient leur avis officiel après consultation informelle de Sa Majesté » [traduction]. C’est ainsi qu’a été établie la procédure actuelle voulant que la Couronne nomme le gouverneur général sur l’avis du Cabinet.
Même si la responsabilité de conseiller la Couronne est passée ensuite au premier ministre, ce dernier consultait parfois d’autres chefs de parti avant de formuler sa recommandation. Ainsi, en 1935, le premier ministre R.B. Bennett consulte le chef de l’Opposition William Lyon Mackenzie King avant de recommander la nomination de lord Tweedsmuir.
Le premier ministre William Lyon Mackenzie King, nouvellement élu, lit un discours dans la salle du Conseil législatif (chambre haute) du Parlement du Québec à l’occasion de l’installation de lord Tweedsmuir à titre de gouverneur général, le 2 novembre 1935.
Source : Bibliothèque et Archives Canada / C-030808
Le premier gouverneur général né au Canada
En 1952, le très honorable Vincent Massey devient le premier gouverneur général né au Canada. La nomination, faite sur l’avis du premier ministre Louis St-Laurent, représente un pas de plus vers l’indépendance à l’égard du Royaume-Uni. Depuis la nomination de Vincent Massey, tous les gouverneurs généraux ont été des citoyens canadiens.
Dans une lettre parue dans la presse après l’annonce de la nomination, le premier ministre St-Laurent déclare : « Il me semble qu’aucun des sujets du roi, où qu’il réside, ne devrait être jugé indigne de représenter le roi, à condition qu’il possède les qualités personnelles et le statut social convenant à la dignité et à la responsabilité de cette charge [traduction]. » Il fait également remarquer que le Canada est alors le seul pays du Commonwealth, à part Ceylan (aujourd’hui le Sri Lanka), où le roi n’a jamais été représenté par un sujet local.
Même si certaines sources médiatiques avancent l’hypothèse qu’un Canadien a été choisi parce qu’aucun membre de la famille royale n’était disponible, la nomination de Vincent Massey, qui avait exercé les fonctions de haut-commissaire auprès du Royaume-Uni, est saluée de part et d’autre de l’Atlantique.
Le premier ministre Louis St-Laurent lit un discours dans la salle du Sénat du Canada à l’occasion de l’installation du très honorable Vincent Massey à titre de gouverneur général, le 28 février 1952.
Source : Office national du film du Canada / Bibliothèque et Archives Canada
Groupes consultatifs
Comité pour la sélection du gouverneur général
Durant la majeure partie de l’histoire du Canada, aucun groupe consultatif officiel n’a été constitué pour aider le premier ministre à choisir le titulaire de la charge de gouverneur général.
Cependant, en 2010, à l’approche de la fin du mandat de la très honorable Michaëlle Jean au poste de gouverneur général, le premier ministre Stephen Harper confie au comité pour la sélection du gouverneur général, constitué pour l’occasion, le mandat de le conseiller sur la nomination du successeur de Mme Jean.
Le Comité devait être guidé par une question clé dans l’examen des candidatures à proposer : « Le prochain gouverneur général sera-t-il en mesure de servir sans parti pris politique et en fonction du rôle constitutionnel qui lui est confié? »
Le Comité compte six membres :
- Sheila-Marie Cook, secrétaire et adjointe de la gouverneure générale (présidente);
- Rainer Knopff, professeur de sciences politiques, Université de Calgary;
- Kevin MacLeod, huissier du bâton noir, Sénat du Canada;
- Christopher Manfredi, doyen des arts, Université McGill;
- Christopher McCreery, secrétaire particulier du lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse;
- Jacques Monet, directeur, Institut canadien des études jésuites.
À l’issue du processus de sélection, le très honorable David Johnston est nommé gouverneur général le 8 juillet 2010.
Comité consultatif sur les nominations vice-royales
En 2012, plusieurs années avant la fin du mandat de M. Johnston, le premier ministre Harper met sur pied le comité consultatif sur les nominations vice-royales.
Le mandat de ce comité est plus vaste que celui du comité de 2010. Il devait adresser des recommandations non contraignantes au premier ministre sur la nomination non seulement du gouverneur général, mais aussi des lieutenants‑gouverneurs et des commissaires territoriaux.
Le comité est composé de cinq membres, dont certains avaient siégé au comité de 2010 :
- Kevin MacLeod, huissier du bâton noir et secrétaire canadien de la reine, poste créé au moment de l’annonce de la mise sur pied du comité (président d’office);
- deux membres fédéraux permanents
◦ Robert Watt, juge de la citoyenneté et ancien héraut d’armes du Canada,
◦ Jacques Monet, directeur, Institut canadien des études jésuites; - deux membres régionaux temporaires chaque fois qu’un nouveau lieutenant-gouverneur ou commissaire territorial doit être nommé.
Ce comité n’a contribué à aucune nomination au poste de gouverneur général. Après la 42e élection générale fédérale, le comité a cessé ses activités.
Groupe consultatif pour la sélection du prochain gouverneur général
Le 12 mars 2021, au lendemain de la démission de la très honorable Julie Payette, qui avait été nommée sans l’avis d’un groupe consultatif, le gouvernement annonce la création du groupe consultatif pour la sélection du prochain gouverneur général.
Comme le comité de 2010, le groupe est formé spécialement en vue de la sélection de candidats pour pourvoir un poste vacant précis.
Alors que le comité de 2010 et le comité consultatif de 2012 réunissaient principalement des personnes qui avaient des liens avec la charge de gouverneur général ou un intérêt à l’égard de celle-ci, les membres du groupe consultatif de 2021 « ont été sélectionnés en raison des perspectives diversifiées qu’ils pourraient apporter ».
Les six membres du groupe sont :
- L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales (coprésident)
- Janice Charette, greffière par intérim du Conseil privé (coprésidente)
- Daniel Jutras, recteur, Université de Montréal
- Judith LaRocque, présidente du conseil d’administration du Musée canadien de la nature et ancienne secrétaire du gouverneur général
- Natan Obed, président, Inuit Tapariit Kanatami
- Suromitra Sanatani, présidente par intérim du conseil d’administration de Postes Canada
Le groupe consultatif de 2021 est aussi le premier à compter parmi ses membres un représentant du Cabinet, le ministre LeBlanc.
Le processus de sélection aboutit à la nomination de la très honorable Mary Simon au poste de gouverneure générale, le 26 juillet 2021.
Conclusion
Il est encore trop tôt pour déterminer si le recours à des groupes consultatifs contribue à une diversité accrue des nominations. Au cours de l’histoire du Canada, il y a eu six femmes gouverneures générales, dont deux femmes issues de minorités ethniques et une femme autochtone. À l’exception de la nomination de la très honorable Mary Simon, ces nominations ont été le fruit de processus de sélection qui n’ont fait appel à aucun groupe consultatif officiel.
Bien qu’il existe quelques exemples récents de recours à des groupes consultatifs, cette pratique ne semble pas s’être généralisée. Lors de l’annonce, en 2026, de la nomination de la très honorable Louise Arbour au poste de gouverneure générale, le premier ministre Mark Carney n’a pas indiqué qu’un groupe consultatif avait été consulté dans le cadre de ce processus.
Par Stephanie Feldman, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Gouvernement, Parlement et politique