L’analyse comparative entre les sexes plus au Canada

(Available in English: Gender-based Analysis Plus in Canada)

Du 29 mai au 2 juin 2017, le gouvernement du Canada présente sa sixième semaine annuelle de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes plus.

Le gouvernement du Canada utilise l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour évaluer les répercussions des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires sur différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre, en tenant compte du sexe, du genre et d’autres facteurs identitaires. Le mot « plus » dans ACS+ englobe un vaste éventail de facteurs identitaires qui se recoupent, dont l’âge, les handicaps, la scolarité, la langue, l’orientation sexuelle, la culture, le lieu de résidence, l’origine ethnique, l’origine autochtone, la religion, la classe sociale et le revenu.

Avant 2013, le gouvernement du Canada utilisait l’analyse comparative entre les sexes (ACS) plutôt que l’ACS+ pour évaluer les diverses répercussions des lois, des politiques et des programmes sur les femmes et les hommes. À l’échelle internationale, on fait souvent référence à ce processus comme étant l’intégration des considérations liées à l’égalité des sexes (« gender mainstreaming »).

Plus récemment, des intervenants ont encouragé le recours à l’analyse intersectionnelle, qui examine la manière dont les interactions entre différents facteurs identitaires façonnent les expériences de chacun en ce qui concerne l’inégalité et la discrimination.

Mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle fédérale

Condition féminine Canada (CFC) est à la tête des efforts pour promouvoir l’utilisation de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral, en offrant une orientation, en facilitant le transfert des connaissances et en élaborant des outils et de la formation. Toutefois, tous les ministères et organismes doivent s’engager envers l’application de l’ACS+.

CFC insiste sur le fait que l’ACS+ « doit être intégrée à toutes les étapes du cycle des politiques, de l’élaboration à l’évaluation, en passant par la mise en œuvre ».

Les organismes centraux – soit le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil privé (BCP), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi que le ministère des Finances – exercent une fonction d’examen critique en faisant la promotion de l’intégration de l’ACS+ aux processus décisionnels.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est le seul ministère fédéral légalement tenu (aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) de réaliser une ACS au sujet des répercussions de la Loi, aux fins d’un rapport annuel déposé au Parlement.

Évolution de l’ACS+ à l’échelle fédérale

En réponse au document Déclaration et Programme d’action de Beijing de 1995, adopté lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes des Nations Unies, le gouvernement du Canada a élaboré le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes. Ce plan fait état de l’engagement qu’a pris le gouvernement fédéral à l’égard de la mise en œuvre de l’ACS dans tous les ministères et organismes fédéraux.

En avril 2005, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (FEWO) a déposé un rapport soulignant le manque d’uniformité à l’égard de l’application de l’ACS par les ministères. En réponse au rapport, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe d’expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l’égalité entre les sexes. Dans son rapport publié à la fin de 2005, le Groupe d’expertes a recommandé l’adoption d’une loi visant à assurer « la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, la surveillance et l’obligation de faire rapport » dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Le rapport de la vérificatrice générale du Canada du printemps 2009 comportait un chapitre sur l’analyse comparative entre les sexes, dans lequel on découvre que son application varie considérablement d’un ministère à l’autre.

Initiatives du Parlement et du gouvernement fédéral, 1re session de la 42e législature

Dans un rapport de 2015 sur l’ACS+, le vérificateur général en est venu aux conclusions suivantes :

  • Certains ministères n’ont pas effectué de façon adéquate des ACS+ pour éclairer les décisions prises par le gouvernement.
  • CFC, le BCP et le SCT ont réalisé des progrès en vue d’appuyer la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral, en offrant une orientation et de la formation au personnel des ministères et organismes.

Pour remédier aux lacunes soulevées dans le rapport du vérificateur général, CFC, le BCP et le SCT ont publié le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes, qui vise une période de cinq ans, soit de 2016 à 2020.

Plusieurs comités parlementaires (le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, FEWO ainsi que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne) ont récemment examiné la mise en œuvre de l’ACS+.

Dans son rapport de juin 2016, FEWO a recommandé que le gouvernement du Canada adopte un projet de loi visant la création du Commissariat à l’égalité entre les sexes. Le commissaire nommé serait un agent du Parlement dont le mandat consisterait à promouvoir la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble des ministères fédéraux.

Les efforts visant à renforcer l’application de l’ACS+ figuraient parmi les priorités énoncées dans les lettres de mandat de 2015 et de 2017 de la ministre de la Condition féminine.

En mars 2017, le budget de 2017 présentait une ACS à l’égard des mesures budgétaires, sous la forme d’un énoncé relatif aux sexes.

Toujours en mars 2017, CFC a déposé un rapport provisoire sur la mise en œuvre de l’ACS+ au Comité des comptes publics, qui sera suivi d’un rapport final en 2018. Dans le rapport provisoire, on souligne que le gouvernement fédéral a rendu l’application de l’ACS+ obligatoire pour la production de tous les mémoires au Cabinet et de toutes les présentations au Conseil du Trésor.

Sur la scène internationale

L’intégration des considérations liées à l’égalité des sexes est une stratégie acceptée à l’échelle mondiale qui vise à promouvoir l’égalité entre les sexes. Par l’intégration de ces considérations, on place les perspectives de genre et l’objectif de l’égalité entre les sexes au centre de toutes les activités, y compris l’élaboration de politiques, la recherche, les lois, l’affectation de ressources ainsi que la planification et la mise en œuvre de programmes et de projets.

Voici quelques exemples :

  • En Belgique, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes soutient l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des mesures, politiques publiques et actions du gouvernement de la Belgique, et soutient notamment la loi de 2007 visant à intégrer la dimension du genre.
  • Dans sa résolution de 2003, le Parlement européen s’est engagé à adopter une approche d’intégration de la dimension de genre dans ses travaux et son organisation, et a confié les responsabilités en la matière à la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. La Commission coordonne le réseau sur l’intégration de la dimension de genre, composé de membres de chacun des comités parlementaires créés pour intégrer la dimension de genre dans leurs propres travaux.
  • Le ministère de la Condition féminine du gouvernement néo‑zélandais, qui est chargé de fournir des avis sur le bien‑être des femmes au pays, s’est doté d’un programme officiel créant des postes de champion de l’intégration de la dimension de genre dans chacun des ministères.

Lecture supplémentaire

Auteure : Laura Munn-Rivard, Bibliothèque du Parlement