Archives d’Auteur

• Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés?

  Par loprespub le janvier 16, 2025

  

  Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Selon les données de recensement, environ 185 000 personnes vivaient dans des établissements de soins de longue durée (SLD) au Canada en 2021. D’après la définition de Santé Canada, ces établissements offrent « un logement pour les personnes qui exigent des… Lire la suite ›

• Résumé – La disposition de dérogation de la Charte

  Par loprespub le janvier 9, 2025

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le paragraphe 33(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) permet au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter des mesures législatives dérogeant à certains droits et libertés, pour une période limitée, sujette à renouvellement. Une… Lire la suite ›

• Résumé – Comprendre les Comptes publics du Canada

  Par loprespub le décembre 6, 2024

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les Comptes publics du Canada constituent un rapport annuel des activités financières du gouvernement du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars. Ils contiennent les états financiers consolidés du gouvernement, le sommaire de divers rapports financiers ainsi que d’autres analyses et renseignements. Ils ne font pas mention des actifs du Régime de pension du Canada, qui n’appartiennent pas à l’État…. Lire la suite ›

• Résumé – Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes

  Par loprespub le décembre 5, 2024

  

  Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le préambule de la Loi sur le lobbying indique que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d’une charge publique est légitime, qu’il est souhaitable que les… Lire la suite ›

• Résumé – Mesure de la démocratie

  Par loprespub le novembre 4, 2024

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La présente Étude de la Colline examine trois indices de démocratie largement utilisés, soit ceux de Freedom House, de l’Economist Intelligence Unit et de Varieties of Democracy (V‑Dem). Elle explique le fonctionnement de ces trois indices, leur manière d’évaluer l’état de la démocratie au Canada, leurs différences ainsi que certaines limites possibles de leurs approches respectives. Ce document fait… Lire la suite ›

• Résumé – L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte

  Par loprespub le novembre 4, 2024

  

  Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a toujours interprété ce droit comme la protection de l’égalité réelle, ce qui signifie que les lois – ainsi que les activités et les politiques… Lire la suite ›

• Résumé – Conflits d’intérêts au niveau fédéral – Cadre législatif

  Par loprespub le novembre 4, 2024

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La gestion des conflits d’intérêts au niveau fédéral a considérablement évolué depuis les années 1970, jusqu’à l’instauration d’un cadre légal établissant un régime de gestion des conflits d’intérêts pour les deux Chambres du Parlement, en 2004, l’édiction, en 2006, de la Loi… Lire la suite ›

• Le dollar canadien : les facteurs qui influent sur le taux de change

  Par loprespub le octobre 31, 2024

  

  Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Du début de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à 1950, et de nouveau de 1962 à 1970, la valeur du dollar canadien était fixée relativement au dollar américain. La Banque du Canada était chargée d’intervenir sur les marchés… Lire la suite ›

• R. c. Tayo Tompouba : le juge comme « ultime gardien » des droits linguistiques de l’accusé

  Par loprespub le octobre 23, 2024

  

  Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. En mai 2024, la Cour suprême du Canada a ordonné la tenue d’un nouveau procès en français pour un accusé qui n’avait pas été informé de son droit d’être jugé dans la langue officielle de son choix. L’accusé… Lire la suite ›

• Évolution récente de la politique d’immigration du Canada

  Par loprespub le août 28, 2024

  

  Temps de lecture : 9 minutesNote : Une mise à jour de cette publication a été publié en juillet 2025 : Évolution récente de la politique d’immigration du Canada Available in English. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection… Lire la suite ›