Les élections générales sont suivies de l’ouverture d’une nouvelle législature du Parlement canadien, qui marque le début d’un nouveau cycle parlementaire. Cette ouverture consiste en une série de cérémonies et de procédures parlementaires qui précèdent et suivent le discours du Trône. Elle s’étend typiquement sur deux jours, comme dans le cas de la 42e législature en 2015, mais il peut arriver que tout se passe en une seule journée, comme lors de l’ouverture de la 43e législature en 2019. Ces traditions tirent leurs origines du Parlement britannique, mais ont été adaptées à la réalité canadienne. Elles rappellent aux parlementaires des principes fondamentaux tels que la stabilité, la prévisibilité et la séparation des pouvoirs. Des adaptations peuvent être apportées en fonction des circonstances, notamment en cas de venue du souverain à la place du gouverneur général.
Proclamations du gouverneur général
Dans le respect du principe de la continuité du Parlement selon lequel une législature se termine en prenant des dispositions pour la suivante, lorsque le gouverneur général, sur l’avis du premier ministre, signe l’annonce formelle, dite proclamation, de la dissolution du Parlement, il en signe en même temps une deuxième visant à convoquer la Chambre des communes pour l’ouverture de la prochaine législature. Une autre proclamation émise après les élections générales peut préciser une nouvelle date pour la première session de la législature.
Convocation des deux chambres
À la date fixée pour convoquer le Parlement, les sénateurs se réunissent dans la salle du Sénat et, peu de temps après, les députés assermentés se rassemblent dans la Chambre des communes.
Ouverture de la première séance du Sénat
Une fois que la sonnerie convoquant les sénateurs a retenti, le défilé du Président fait son entrée dans la salle du Sénat pour marquer l’ouverture de la séance, à moins qu’un nouveau Président n’ait été nommé.
En effet, lorsqu’une nouvelle législature marque l’arrivée d’un nouveau parti au pouvoir, le premier ministre nomme généralement une nouvelle présidence du Sénat, comme lors de l’ouverture de la 42e législature en décembre 2015. Un premier ministre réélu peut toutefois choisir de maintenir le Président du Sénat en fonction.
Lorsqu’un nouveau Président est nommé, la première séance s’ouvre par la présentation de ce dernier. Il se lève du fauteuil du greffier, déclare sa nomination et remet sa commission au greffier du Sénat. Ce dernier lit ensuite ce texte officiel attestant de la nomination.
Le Président du Sénat est habituellement escorté jusqu’à son fauteuil par le leader ou représentant du gouvernement et le leader de l’opposition. Il récite une prière et ordonne l’ouverture des portes. La masse du Sénat est déposée sur le bureau du greffier. Le Président peut commencer son allocution.
Lecture d’une communication de la résidence du gouverneur général
Le Président du Sénat lit une communication de la résidence du gouverneur général annonçant la venue du suppléant du gouverneur général – un juge de la Cour suprême du Canada – à la salle du Sénat, à une heure ultérieure.
Si de nouveaux sénateurs ont été nommés, ils peuvent être présentés. À tour de rôle, chacun est accompagné dans la salle du Sénat pour y prêter serment ou faire une affirmation solennelle, signer une déclaration et s’asseoir. Des allocutions du représentant du gouvernement, des leaders et des facilitateurs peuvent suivre, et la séance peut être suspendue.
Lecture de messages à la Chambre des communes
La Chambre des communes se réunit peu de temps après l’ouverture de la première séance du Sénat. D’emblée, le greffier de la Chambre des communes lit une lettre du secrétaire du gouverneur général. Il s’agit de l’annonce de la venue du suppléant du gouverneur général au Sénat pour y ouvrir la première session de la nouvelle législature.
Arrivée au Sénat du suppléant du gouverneur général du Canada
Après l’arrivée au Sénat du suppléant du gouverneur général, le Président du Sénat ordonne à l’huissier du bâton noir de transmettre un message à la Chambre des communes, l’informant du souhait du suppléant que les députés se rendent immédiatement au Sénat.
Arrivée de l’huissier du bâton noir à la Chambre des communes pour transmettre le message
Chargé de transmettre le message, l’huissier du bâton noir cogne trois coups à la porte de la Chambre des communes à l’aide du bâton noir. Il reçoit la permission d’entrer et transmet le message. Un cortège se forme alors et se dirige vers le Sénat.
L’huissier du bâton noir arrive du Sénat pour transmettre un message à la Chambre des communes
Note : Le bâton noir symbolise l’autorité de l’huissier du bâton noir. Ce dernier occupe plusieurs fonctions, dont celles de serviteur personnel et de messager du représentant du souverain au Parlement.
Source : Chambre des communes, ParlVu, 5 décembre 2019, 09:13:25.
Arrivés au Sénat, les députés s’installent derrière la barre en laiton située à l’entrée de la salle, qui symbolise l’indépendance du Sénat. Le Président du Sénat informe les députés que le gouverneur général, ou le cas échéant, le souverain requiert l’élection d’un Président de la Chambre des communes avant que le discours du Trône ne puisse être prononcé. Le cortège des députés se retire ensuite, puis c’est au tour du suppléant du gouverneur général de quitter la Salle du Sénat.
Élection du Président de la Chambre des communes
L’élection du Président de la Chambre des communes est techniquement la première affaire à l’ordre du jour. Le Règlement de la Chambre des communes précise que le greffier de la Chambre invite le député comptant « le plus d’années de service ininterrompu » à devenir président d’élection. Les candidats prononcent une allocution, le mode de scrutin est expliqué, puis le scrutin secret a lieu. Les députés expriment leur choix par ordre de préférence.
À la suite du dépouillement, le président d’élection annonce le député élu. Il quitte le fauteuil de la présidence. La tradition veut que le premier ministre et le chef de l’Opposition officielle escortent le nouveau Président jusqu’à son fauteuil, malgré sa réticence feinte.
Ce dernier livre son allocution, suivie des discours des chefs des partis reconnus. À moins de l’absence de consentement de la Chambre, le chef d’un parti non reconnu pourrait prendre la parole. Si le discours du Trône est prévu le lendemain, la Chambre ajourne habituellement par la suite après lecture d’une communication de la résidence du gouverneur général annonçant le jour et l’heure du discours du Trône.
Communication de la résidence du gouverneur général annonçant sa venue au Sénat
Le Président du Sénat lit une communication de la résidence du gouverneur général indiquant le jour et l’heure où le gouverneur général ou le souverain se présentera au Sénat pour ouvrir officiellement la législature et lire le discours du Trône. La séance du Sénat est levée, et ce, même si le discours du Trône est prévu plus tard le jour même. Dans ce cas, une deuxième séance a lieu au Sénat.
Discours du Trône
La sonnerie du Sénat retentit et les sénateurs s’assemblent dans la salle du Sénat. Le défilé du Président fait son entrée. Ce dernier lit une prière, puis suspend la séance dans l’attente du gouverneur général ou du souverain. Les juges de la Cour suprême entrent, puis le cortège du gouverneur général ou du souverain.
Le Président ordonne ensuite à l’huissier du bâton noir de se rendre à la Chambre des communes pour convoquer les députés au Sénat immédiatement.
Dès que l’huissier du bâton noir a transmis son message à la Chambre des communes, un cortège formé notamment du Président de la Chambre des communes et de députés se dirige vers le Sénat.
Arrivé à la barre du Sénat, le Président de la Chambre des communes annonce son élection. Il déclare notamment, selon une formule établie, que les députés réclament « humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ».
Le Président du Sénat répond, au nom du gouverneur général ou du souverain, que ce dernier « saura reconnaître [à la Chambre] ses privilèges constitutionnels ».
Le gouverneur général prononce habituellement le discours du Trône qui marque l’ouverture officielle de la législature, cependant il arrive parfois que le souverain le fasse en personne. Ainsi, la reine Elizabeth II a livré deux discours du Trône dans la salle du Sénat, le premier le 14 octobre 1957, pour l’ouverture de la première session de la 23e législature et le second le 18 octobre 1977, à l’occasion de l’ouverture de la troisième session de la 30e législature. Il est prévu que le roi Charles III lise le discours du Trône en personne le 27 mai 2025, pour l’ouverture de la 45e législature.
Une fois le discours du Trône prononcé, les Présidents des deux Chambres en reçoivent un exemplaire du suppléant du gouverneur général. Les députés se retirent alors de la salle du Sénat, et le cortège du gouverneur général ou du souverain part à son tour.
Certaines procédures au Sénat après le discours du Trône
La séance du Sénat reprend après le départ du gouverneur général ou du souverain. Un projet de loi symbolique, le projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer, est présenté et lu une première fois, mais ne poursuivra pas son cheminement législatif.
| La tradition des projets de loi symboliques [en anglais] remonte à 1727. Les députés anglais cherchaient alors à affirmer leur droit de délibérer indépendamment du souverain. Ces projets de loi signifient que le Sénat et la Chambre des Communes ont le droit d’examiner des questions ne figurant pas dans le discours du Trône. |
Le Président du Sénat annonce avoir en sa possession un exemplaire du discours du Trône et est traditionnellement dispensé de le lire. Une motion proposant que le discours soit étudié à la prochaine séance du Sénat est proposée et mise aux voix.
Dans les cinq premiers jours de séance d’une législature, le Président du Sénat annonce le processus à suivre pour se porter candidat à la présidence intérimaire et pour la tenue de l’élection, s’il y a plus d’un candidat.
D’autres motions peuvent être présentées, notamment en ce qui concerne
- la formation et la composition du Comité de sélection du Sénat;
- les ordres sessionnels, notamment la possibilité de lever la séance plus tôt le mercredi et ainsi permettre aux comités de se réunir en fin d’après-midi.
Certaines procédures à la Chambre des communes après le discours du Trône
Le Président de la Chambre des communes rapporte avoir revendiqué les droits et privilèges de la Chambre devant le gouverneur général, puis l’on passe à l’ordre du jour de la séance.
Sur motion du premier ministre, un projet de loi symbolique, le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d’office, est déposé et lu une première fois.
Le Président de la Chambre des communes rapporte avoir obtenu un exemplaire du texte du discours du Trône et il est habituellement dispensé de le lire. Le premier ministre propose ensuite que le discours soit examiné par la Chambre plus tard dans la journée.
D’autres motions peuvent être présentées et d’autres affaires abordées, notamment :
- la proposition par le président du Conseil du Trésor d’une motion voulant « Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance ». L’adoption de la motion se traduit par l’établissement d’un ordre du jour permanent pour l’étude des travaux des subsides;
- l’approbation par la Chambre d’un candidat au poste de vice-président de la Chambre, qui est aussi président des comités pléniers, ainsi que d’un candidat au poste de vice-président adjoint de la Chambre, qui est aussi vice-président des comités pléniers;
- la constitution et la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Président est tenu d’annoncer dans les quinze premiers jours de séance les membres du Bureau de régie interne.
Dans les premiers jours de la session, le greffier de la Chambre tire au sort les noms des députés en vue d’établir la liste portant examen des affaires émanant des députés. Le 20e jour de séance suivant le tirage, les 30 premiers noms constituent l’ordre de priorité.
Il y a habituellement dépôt d’une motion concernant l’Adresse en réponse au discours du Trône le jour même du discours. Le débat sur cette adresse commence habituellement lors de cette séance.
Le leader du gouvernement en Chambre lit l’ordre des travaux à venir. Des projets de loi du gouvernement peuvent être déposés dès le deuxième ou troisième jour et un débat peut débuter le jour suivant.
Par François Delisle, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Gouvernement, Parlement et politique