La petite histoire d’une procédure parlementaire inusitée

(Available in English: A Story about an Unusual Parliamentary Procedure) Le 2 juin 1898, le ministre de l’Intérieur de l’époque, l’hon. Clifford Sifton, dépose le projet de loi C‑160, Acte concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec. Il commence par expliquer que le projet de loi est présenté dans le but…