Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Pendant un siècle et demi, l’expression « projet de loi omnibus » n’a pas eu de définition nette dans les règles de procédure du Sénat et de la Chambre des communes. Souvent, les projets de loi omnibus déposés suscitaient… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: A Story about an Unusual Parliamentary Procedure) Le 2 juin 1898, le ministre de l’Intérieur de l’époque, l’hon. Clifford Sifton, dépose le projet de loi C‑160, Acte concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de… Lire la suite ›