Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La période des questions est la procédure parlementaire qui tend à attirer le plus l’attention. Chaque jour que le Sénat et la Chambre des communes siègent, la période des questions donne l’occasion aux parlementaires d’obtenir des renseignements du gouvernement et de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Les élections générales sont suivies de l’ouverture d’une nouvelle législature du Parlement canadien, qui marque le début d’un nouveau cycle parlementaire. Cette ouverture consiste en une série de cérémonies et de procédures parlementaires qui précèdent et suivent… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le paragraphe 33(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) permet au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter des mesures législatives dérogeant à certains droits et libertés, pour une période limitée, sujette à renouvellement. Une… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Pendant un siècle et demi, l’expression « projet de loi omnibus » n’a pas eu de définition nette dans les règles de procédure du Sénat et de la Chambre des communes. Souvent, les projets de loi omnibus déposés suscitaient… Lire la suite ›