Pendant un siècle et demi, l’expression « projet de loi omnibus » n’a pas eu de définition nette dans les règles de procédure du Sénat et de la Chambre des communes. Souvent, les projets de loi omnibus déposés suscitaient des questions sur leur nature, leur recevabilité, leur bien-fondé ou d’autres aspects encore.
Au fil du temps, diverses sources parlementaires ont énoncé les caractéristiques essentielles généralement associées aux projets de loi omnibus. Ces derniers peuvent prendre différentes formes, par exemple, des textes volumineux, complexes et ambitieux ou encore qui visent à créer ou à modifier plusieurs lois disparates.
Plusieurs présidents de la Chambre des communes ont toutefois affirmé, lorsqu’ils se sont prononcés en faveur de la recevabilité d’un projet de loi omnibus, que ce qui assurait la cohérence des multiples éléments des projets de loi omnibus était un principe unificateur, un seul objet, un objet unique, ou encore un fil conducteur.
En 2017, la Chambre a ajouté à son règlement une définition dans laquelle elle a décrit le projet de loi omnibus comme un projet de loi émanant du gouvernement qui vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d’une loi, mais qui n’a aucun fil directeur ou qui porte sur des sujets qui n’ont rien en commun les uns avec les autres. Aux fins des votes, les articles d’un projet de loi peuvent être regroupés par thèmes, et ces groupes d’articles peuvent être étudiés séparément dans le cadre d’un seul débat à chaque étape du processus.
Même si, de nos jours, les projets de loi omnibus sont bien ancrés dans la pratique parlementaire canadienne, on considère encore souvent leur usage comme exceptionnel. Puisque peu d’études ont été faites pour répondre aux questions qui reviennent régulièrement sur ce type de projet de loi, le présent document propose des réponses aux questions les plus fréquentes sur les projets de loi omnibus.
Lisez le texte intégral de Étude de la Colline : Projets de loi omnibus : foire aux questions
Par Michel Bédard, Bibliothèque du Parlement
Révisée par Andre Barnes, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Gouvernement, Parlement et politique, Résumé