En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant état des activités et initiatives d’immigration menées au cours de l’année précédente. Le rapport doit également présenter les cibles d’admission d’immigrants au Canada pour l’année à venir. Ces cibles sont connues comme le Plan des niveaux d’immigration. En vue d’établir une vision à long terme en matière d’immigration, une approche pluriannuelle a été adoptée en 2017 et des plans triennaux sont désormais présentés chaque année. Chaque plan précise les cibles annuelles d’admission de résidents permanents pour trois ans, les cibles des deuxième et troisième années étant prévisionnelles et pouvant être ajustées dans le rapport déposé au Parlement l’année suivante.
Le 24 octobre 2024, dans son plan des niveaux d’immigration de 2025-2027, le gouvernement a revu à la baisse ses cibles par rapport aux plans triennaux précédents pour la première fois depuis qu’un rapport sur l’immigration est présenté annuellement au Parlement. Les deux derniers plans avaient prévu l’admission de 500 000 nouveaux résidents permanents en 2025 et le plan 2024-2026 avait établi une cible de 500 000 nouveaux résidents permanents pour 2026. Cependant, le plan pour 2025-2027 a ramené ces prévisions à 395 000 (soit 105 000 admissions de moins) pour 2025 et à 380 000 (soit 120 000 admissions de moins) pour 2026. Il a également fixé la cible pour 2027 à 365 000 nouveaux résidents permanents.
Depuis 2017, les cibles fixées pour les années à venir ont connu des augmentations modestes au fil des plans triennaux, mais elles n’ont jamais connu de changement aussi important et n’ont jamais été revues à la baisse. C’est également la première fois que les cibles triennales annoncées diminuent d’une année à l’autre.
Ce changement de politique s’explique par l’évolution de l’opinion des Canadiens sur l’immigration [en anglais] [accès au réseau parlementaire requis]. En 2021, le Canada a battu son record de 1913 du plus grand nombre de nouveaux arrivants en une année de son histoire. Ce nouveau record a été battu en 2022, puis encore une fois en 2023. Même si ces années record ont suivi l’admission en 2020 de seulement 184 606 résidents permanents au pays, bien en dessous de la cible fixée à 341 000 pour cette année-là, les sondages d’opinion laissaient entendre dès 2024 qu’un nombre croissant de Canadiens estimaient que l’immigration était trop importante.
Les cibles d’admission globales sont ventilées par catégorie d’immigration. La catégorie de l’immigration économique représente le plus grand volet, avec environ 60 % du total des admissions de résidents permanents chaque année. Les 40 % restants regroupent les immigrants des catégories du regroupement familial, les réfugiés et les personnes admises pour des considérations d’ordre humanitaire.
Parmi les facteurs pris en compte lors de l’élaboration d’un Plan des niveaux d’immigration, citons :
- les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration, tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et tels que prévus dans le cadre de ses obligations internationales;
- la capacité d’intégrer les nouveaux arrivants dans l’économie canadienne et les régions du Canada;
- le manque de main‑d’œuvre;
- les commentaires d’intervenants;
- les intérêts provinciaux en matière d’immigration.
La capacité d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de ses ministères partenaires (dont Emploi et Développement social Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada) de traiter les demandes en temps opportun constitue aussi un facteur important.
Le gouvernement devrait publier le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 à l’automne 2025, lorsqu’il déposera au Parlement le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2025. La figure 1 qui suit présente l’évolution des admissions de résidents permanents au Canada entre 2014 et 2023.
Figure 1 : Nombre de résidents permanents admis au Canada, par catégorie d’immigration, de 2014 à 2023
Sources : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Faits et chiffres 2017 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents; et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Rapport annuel au Parlement sur l’immigration.
Catégorie de l’immigration économique
Comme le montre la figure 1, malgré le déclin qu’ont connu tous les volets d’immigration en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, de plus en plus de personnes ont été sélectionnées année après année pour leur capacité à contribuer à l’économie canadienne.
Bien que les niveaux d’immigration économique aient augmenté régulièrement depuis plus de 10 ans, le profil des immigrants de cette catégorie a aussi été revu afin de refléter les modifications apportées à certains programmes. Le gouvernement fédéral crée et supprime des programmes pilotes et des volets sous cette catégorie en fonction d’un éventail de facteurs, notamment la réussite des projets pilotes et ce qu’il advient des participants.
Des études montrant l’incidence de la connaissance d’au moins une des langues officielles et de l’expérience professionnelle au Canada sur la réussite économique ont incité le gouvernement fédéral à mettre sur pied la catégorie de l’expérience canadienne en 2008 et à réviser les critères d’admissibilité au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral en 2012.
Divers facteurs, notamment les retombées positives pour les immigrants désignés comme candidats des provinces ou des territoires, ont entraîné un élargissement substantiel de ces programmes. Ainsi, en 2015, le gouvernement fédéral a lancé un nouveau système de gestion des demandes présentées au titre de l’immigration économique, Entrée express, dans le cadre duquel la catégorie de l’expérience canadienne et le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral demeurent des programmes.
Depuis sa mise sur pied il y a 11 ans, Entrée express a augmenté la pondération de certains attributs clés qui appuient les priorités économiques du gouvernement, comme une expérience de travail précise et la connaissance du français. Un nouveau processus de sélection de candidats axé sur certaines catégories a aussi été lancé dans Entrée express en 2023 afin d’accueillir de nouveaux arrivants qualifiés ayant une expérience dans des emplois prioritaires, notamment des travailleurs de la santé et des ouvriers qualifiés. Le graphique présenté à la figure 2 montre la part jouée par chaque programme au sein de la catégorie de l’immigration économique en 2014 et en 2023.
Figure 2 : Nombre de résidents permanents admis au Canada par programme d’immigration économique, en 2014 et en 2023
Note : Les autres programmes économiques créés depuis 2014 sont pris en compte dans le total de la catégorie de l’immigration économique pour 2023, notamment le Programme pilote sur l’agroalimentaire (1 565 résidents permanents admis en 2023), le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (2 855 admis), le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (7 admis), le Programme d’immigration au Canada atlantique (3 636 admis) et la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (36 315 admis).
Sources : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2015; IRCC, Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2024; et IRCC, Résidents permanents au titre d’Entrée express – Mises à jour mensuelles d’IRCC – Canada – Résidents permanents au titre d’Entrée express selon la province/le territoire et la catégorie d’immigration, base de données, consultée le 28 avril 2025.
Catégorie du regroupement familial
Le regroupement familial est l’une des pierres angulaires de la politique d’immigration du Canada. Il permet aux citoyens et aux résidents permanents du Canada de parrainer leurs époux, conjoints de fait et enfants (considérés comme un volet prioritaire) ainsi que leurs parents et grands-parents. Si l’on tient compte des membres de la famille qui accompagnent ces personnes et qui sont admis en vertu d’une autre catégorie d’immigration, l’immigration familiale au sens large représente environ 60 % des demandes de résidence permanente.
Les changements récents apportés aux politiques de regroupement familial comprennent le traitement prioritaire des membres de la famille de Canadiens et de résidents permanents touchés par la chute du gouvernement en Afghanistan, l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les conflits à Gaza et au Soudan, ainsi que des modifications apportées au super visa de résident temporaire que les parents et grands-parents peuvent demander pour visiter de la famille au Canada pendant cinq années consécutives plutôt que deux. Au total, 73 113 super visas ont été délivrés en 2023. La figure 3 présente l’évolution du nombre des admissions de résidents permanents au Canada au titre de la catégorie du regroupement familial entre 2014 et 2023.
Figure 3 : Nombre de personnes arrivées au Canada au titre de la catégorie du regroupement familial, par sous-groupe, de 2014 à 2023
Note : Le sous-groupe « Autres » comprend les enfants à charge orphelins (qu’il s’agisse de frères, sœurs, neveux, nièces ou petits-enfants orphelins) et d’autres proches parents.
Sources : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Faits et chiffres 2017 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents; et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Rapport annuel au Parlement sur l’immigration.
Catégorie des réfugiés
Le Canada ayant pris des engagements internationaux liés à la protection et à la réinstallation des réfugiés, l’un des objectifs de sa politique en matière d’immigration est d’offrir l’asile à des personnes qui craignent avec raison d’être persécutées ainsi qu’à celles dont la vie ou la sécurité est en péril. Certaines personnes sont recommandées aux fins de leur réinstallation à titre de réfugiés au Canada alors qu’elles sont à l’étranger (en vertu du Programme de parrainage privé de réfugiés, du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement ou du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas), alors que d’autres présentent elles-mêmes leur demande d’asile à la frontière ou dans un bureau intérieur du Canada. La décision d’accorder la protection aux personnes qui demandent l’asile au Canada est évaluée selon le système d’octroi de l’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
En mars 2023, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé l’élargissement de la portée de l’Entente sur les tiers pays sûrs afin qu’elle s’applique à toute la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis – et non plus seulement aux points d’entrée officiels –, ceci afin d’empêcher les demandeurs d’asile de traverser entre les points d’entrée, y compris au chemin Roxham. Quatre exceptions sont prévues : membres de la famille de personnes ayant un statut au Canada, mineurs non accompagnés, titulaires de documents d’admission délivrés par le Canada et l’intérêt public. La figure 4 qui suit montre le nombre de réfugiés arrivés au Canada en 2014 et en 2023 ainsi que leur répartition par programme.
Figure 4 : Nombre de personnes arrivées au Canada au titre de la catégorie des réfugiés, par sous‑groupe, en 2014 et en 2023
Sources : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données fournies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2015; et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2024.
Résidents temporaires
Au cours de la dernière décennie, le Canada a considérablement accru le nombre de résidents temporaires accueillis au pays, comme le montre la figure 5 ci-dessous. Les programmes de résidence temporaire à l’intention des étudiants étrangers ou de divers types de travailleurs étrangers avaient toujours été axés sur la demande, c’est-à-dire que le gouvernement traitait les demandes suivant leur réception plutôt que de planifier un nombre donné d’entrées de résidents temporaires au pays. Toutefois, en janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé la mise en place d’un plafond de deux ans visant la réception des demandes de permis d’études.
Parmi la série de mesures annoncées en mars 2024 figurait la décision d’introduire des cibles d’admission de résidents temporaires pour les années 2025 à 2027. Le gouvernement envisage de faire passer de 6,2 % à 5 % la proportion de résidents temporaires dans la population canadienne.
Toujours en mars 2024, le gouvernement a annoncé que les programmes permettant l’entrée de travailleurs temporaires au Canada, comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires, seraient revus pour mieux aligner les programmes sur les besoins du marché du travail et réduire les risques d’abus dans le système.
Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, un travailleur ne peut être autorisé à venir au Canada que si un employeur peut démontrer qu’aucun citoyen canadien, résident permanent ou, depuis mai 2024, demandeur d’asile avec un permis de travail au Canada ne désire et ne peut occuper l’emploi.
Le Programme de mobilité internationale permet pour sa part d’embaucher des travailleurs sans obtenir une étude d’impact sur le marché du travail. Il vise des travailleurs qui bénéficient d’échanges réciproques, le programme vacances-travail, les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise et d’autres programmes visant à encourager le partage des avantages pour les Canadiens et le Canada.
Figure 5 : Nombre de résidents temporaires détenant un permis d’études ou de travail admis au Canada, de 2014 à 2023
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données fournies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2015; IRCC, Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2018; et IRCC, Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2024.
La nette tendance à la hausse du nombre de résidents temporaires s’explique notamment par des politiques en vigueur depuis de nombreuses années. En effet, cela fait longtemps que les gouvernements successifs considèrent les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires comme une source croissante de résidents permanents par l’entremise d’un processus d’immigration de fait en deux étapes, où les programmes temporaires constituent une porte d’entrée vers la résidence permanente et qui accorde une priorité au fait d’avoir étudié au Canada ou d’y avoir travaillé.
La voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, qui comportait un volet francophone, était une politique publique temporaire qui a contribué à accroître le nombre de résidents temporaires au pays pendant la pandémie de COVID‑19. Plus de 106 000 demandes ont été soumises dans le cadre de ce programme. Bien que ce programme ait maintenant pris fin, quelque 24 000 résidents permanents ont été admis en 2021, 39 000 en 2022 et 36 000 en 2023.
En 2014, moins de 20 % des résidents permanents avaient été précédemment titulaires d’un permis de travail ou d’études. En 2022, ce pourcentage est passé à 28,5 % et en 2023, il était de 38,6 %. Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 fait état d’une « approche axée sur le Canada », et prévoit qu’en 2025 plus de 40 % des résidents permanents seront d’anciens résidents temporaires.
Ressources connexes
Béchard, Julie et Robert Mason. La protection des réfugiés au Canada, publication no 2020‑50‑F, Bibliothèque du Parlement, 30 juillet 2020.
Brosseau, Laurence, Camille De La Durantaye-Guillard et Sandra Elgersma. Introduction à la politique d’immigration, publication no 2020‑05‑F, Bibliothèque du Parlement, 2 novembre 2023.
Coleman, Lara. La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada, publication no 2020 74 F, Bibliothèque du Parlement, 19 juin 2025.
Kachulis, Eleni et Mayra Perez-Leclerc. Les travailleurs étrangers temporaires au Canada, publication no 2019-36-F, Bibliothèque du Parlement, 16 avril 2020.
Par Andrea Garland, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires sociales et communautaires, Lois, justice et droits