Archives d’Auteur
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La reconnaissance étatique du génocide
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Le génocide, un crime en vertu du droit international, a été officiellement reconnu comme tel dans plusieurs affaires par des tribunaux nationaux ou internationaux, à l’instar du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Toutefois, les États, les… Lire la suite ›
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Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone : quand la science catalyse l’action mondiale
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. La Journée internationale de la protection de la couche d’ozone est soulignée chaque année le 16 septembre, date à laquelle le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le Protocole de Montréal) a… Lire la suite ›
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Résumé – Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Cette Étude de la Colline trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques, sans toutefois être exhaustive. Au Canada, la compétence en matière de… Lire la suite ›
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La Constitution, la tarification du carbone et l’évaluation environnementale
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Deux lois environnementales. Deux contestations constitutionnelles. Deux avis de la Cour suprême du Canada (la Cour suprême). Deux issues différentes. Un examen de deux affaires récentes en matière de droit de l’environnement révèle la portée et les… Lire la suite ›
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La gestion des feux de forêt au Canada : portrait statistique et champs de compétences
Temps de lecture : 9 minutesAvailable in English. Les feux de forêt et leurs impacts sont en augmentation au pays depuis les 20 dernières années. Cette Note de la Colline présente un portrait statistique des feux de forêt survenus au Canada depuis 2005, ainsi que… Lire la suite ›
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Le marché de l’assurance habitation et les phénomènes météorologiques extrêmes au Canada
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. La fréquence et la sévérité croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes dans le monde, tels que les ouragans, les feux de forêt, les inondations et les tempêtes violentes, ont amené les ménages à présenter des demandes d’indemnisations de… Lire la suite ›



