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La présente Note de la Colline analyse les données accessibles au public concernant les achats effectués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) entre le 1^er avril 2010 et le 23 octobre 2023. Elle présente les entreprises qui ont obtenu des contrats, la valeur desdits contrats et les produits et services demandés.

Contexte

En 2010, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la SNCN pour renouveler les flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne. En vertu de ce programme d’approvisionnement, quatre ministères attribuent des contrats à des entreprises du secteur privé : le ministère de la Défense nationale (MDN), Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que le ministère des Pêches et des Océans (MPO). Selon le gouvernement du Canada, en date du 24 novembre 2022, la valeur totale des contrats attribués dépassait les 21 milliards de dollars. En ce qui concerne l’avancement de ces contrats, le gouvernement fédéral a indiqué qu’au 31 décembre 2022, « 6 grands navires et de nombreux petits navires [avaient] été livrés », précisant toutefois que cela s’était fait plus lentement et à des coûts plus élevés qu’initialement prévu.

Les montants des contrats attribués dans le cadre de la SNCN peuvent varier considérablement, allant du contrat de plusieurs milliards de dollars pour construire des navires de guerre au contrat d’à peine quelques centaines de dollars pour des feux de pont. La stratégie repose sur trois piliers :

• Les grands navires (déplacement supérieur à 1 000 tonnes);
• Les petits navires (déplacement inférieur à 1 000 tonnes);
• La réparation et l’entretien des navires.

Le gouvernement du Canada a établi un partenariat à long terme avec trois firmes canadiennes : Seaspan (Vancouver Shipyards, Victoria Shipyards et Vancouver Drydock), Irving Shipbuilding (le chantier naval d’Halifax) et Chantier Davie Canada (Lévis). Elles seules sont autorisées à soumissionner à des projets relatifs au pilier des grands navires. Bien que Victoria Shipyards, Vancouver Shipyards et Vancouver Drydock soient des filiales de Seaspan, elles sont considérées comme des entrepreneurs distincts dans le jeu de données d’AchatsCanada et seront dorénavant traitées séparément.

Les projets liés aux deuxième et troisième piliers sont ouverts en grande partie aux soumissions de toutes les entreprises du secteur privé. Cela comprend les entreprises nationales et internationales, qui sont assujetties à la Politique des retombées industrielles et technologiques. Cette dernière exige que les entreprises ayant obtenu un contrat de défense mènent des activités au Canada d’une valeur égale à celle du contrat.

Données et méthodologie

Le jeu de données d’AchatsCanada a été utilisé pour déterminer les contrats attribués dans le cadre de la SNCN. Il comprend les contrats ayant pris cours avant la création de la SNCN mais modifiés depuis et qui s’inscrivent donc maintenant dans le champ d’application de la stratégie. La valeur des contrats, qui n’est pas ajustée en fonction de l’inflation, est répartie en sept catégories : l’architecture et le génie (en ce qui concerne les applications de marine); la construction de navires (grands et petits navires); la réparation de navires; les composants de propulsion (moteurs et hélices); les équipements de navire (p. ex. les feux de pont et les bouées de sauvetage); les équipements de communication (p. ex. les technologies de navigation, les radios et les radars) et les petits bateaux (p. ex. les bateaux et canots pneumatiques). Ces sept catégories ont été créées en comparant la structure hiérarchique du numéro d’identification des biens et services avec les compétences déterminées des entrepreneurs bien connus dans la base de données.

L’analyse des données révèle que de nombreux contrats ont été modifiés à plusieurs reprises, ce qui a accru leur valeur initiale. Les contrats majeurs (plus de 100 000 $) étaient plus susceptibles d’être modifiés.

Observations et analyses

La figure 1 présente le montant total des contrats attribués dans chacune des catégories mentionnées ci-dessus.

Figure 1 – Montant total des contrats par catégorie, de 2010 à 2023 (en millions de dollars)

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement en 2023 à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, « Contrats octroyés d’AchatsCanada », jeu de données, consulté le 23 octobre 2023.

Quatre catégories, soit l’architecture et le génie, la construction de navires, la réparation de navires et les composants de propulsion, représentent plus de 91 % (environ 17 932 millions de dollars) de la valeur totale des contrats. Le 9 % restant (environ 1 717 millions de dollars) englobe les équipements de navire, les équipements de communication et les petits bateaux. Il convient de souligner que le montant des contrats représente seulement la limite supérieure du montant transféré à l’entreprise à l’achèvement d’un contrat. Les entreprises ne reçoivent pas toujours le montant total promis dans un contrat.

Le tableau 1 présente les valeurs médianes des contrats pour les catégories ci-dessus. Remarquons que, même si la catégorie des petits bateaux ne représente qu’une petite fraction de la valeur totale des contrats, sa valeur médiane est au troisième rang.

Tableau 1 – Valeur médiane des contrats par catégorie

Source : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement en 2023 à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, « Contrats octroyés d’AchatsCanada », jeu de données, consulté le 23 octobre 2023.

La figure 2 fournit des renseignements supplémentaires sur les 10 plus grands entrepreneurs dans les quatre plus grandes catégories de contrats.

Figure 2 – Les 10 plus grands entrepreneurs par valeur totale du contrat : architecture et génie, construction de navires, réparation de navires et composants de propulsion, de 2010 à 2023 (en millions de dollars)

Notes : Des abréviations sont utilisées dans la figure 2 en raison de contraintes d’espace. « CA » est l’abréviation de « Canada », « Tech. » est celle de « Technologies » et « Eng. » est celle de « Engineering ».
Industries Océan a acquis Verreault Navigation en 2022. SNC-Lavalin a changé de nom pour devenir AtkinsRéalis en 2023.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement en 2023 à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, « Contrats octroyés d’AchatsCanada », jeu de données, consulté le 23 octobre 2023.

Le chantier naval d’Halifax (propriété d’Irving Shipbuilding Inc.), Vancouver Shipyards, Victoria Shipyards et Vancouver Drydock (des filiales de Seaspan), Lockheed Martin Canada et Chantier Davie Canada ont obtenu des contrats dans le cadre de la SNCN d’une valeur totale supérieure à 1 000 millions de dollars.

Les plus importants contrats de construction de navires attribués dans le cadre de la SNCN ont été accordés au chantier naval d’Halifax ainsi qu’à Vancouver Shipyards et Victoria Shipyards. Industries Océan, Hike Metal Products et Chantier Naval Forillon ont également remporté d’importants contrats de construction de navires, bien que ces sociétés puissent uniquement soumissionner aux projets de construction navale du piller des petits navires. Chantier Davie Canada est le principal entrepreneur pour les contrats de réparation de navires. Il convient de noter que Chantier Davie Canada a entamé son partenariat à long terme dans le cadre de la SNCN en 2023 et n’a pas encore soumissionné à des projets de grands navires.

Lockheed Martin Canada a remporté deux contrats d’une valeur combinée de 2 450 millions de dollars pour des composants de propulsion de navires. Quoique toujours en vigueur en 2019, ces contrats ont été octroyés en 2008, soit deux ans avant la mise en œuvre de la SNCN. Weir Canada a également obtenu des contrats totalisant environ 990 millions de dollars en services d’architecture et de génie.

BAE Systems Canada a reçu environ 484 millions de dollars en contrats pour des services d’architecture et de génie. De plus, SNC-Lavalin et Fleetway ont remporté des contrats totalisant environ 327 millions de dollars pour des services d’architecture et de génie, qui devaient être achevés en 2012 et en 2019, respectivement.

La figure 3 est un diagramme de Sankey illustrant la valeur des contrats par ministère, catégorie et entrepreneur. La couleur de chaque flux représente le ministère d’origine. La figure présente environ 94 % de la valeur totale des contrats attribués dans le cadre de la SNCN.

Figure 3 – Stratégie nationale de construction navale : valeur totale des contrats par ministère, catégorie et entrepreneur, de 2010 à 2023

Note :  La somme des chiffres peut différer des totaux en raison de l’arrondissement. Seulement les contrats de plus grande valeur ont été considérés; il se peut que les totaux de certaines catégories ne soient pas représentatifs de la valeur réelle.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement en 2023 à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, « Contrats octroyés d’AchatsCanada », jeu de données, consulté le 23 octobre 2023.

La figure 3 montre que le MDN attribue la plus grande proportion des contrats (en valeur) et est le seul ministère à acheter des équipements de communication et des composants de propulsion. Le MPO attribue les montants les plus importants en contrats dans la catégorie de réparation de navires. Certains entrepreneurs reçoivent des contrats que de certains ministères (p. ex. Vancouver Shipyards n’a que des contrats du MPO et le chantier naval d’Halifax n’a que des contrats du MDN).

La figure 4 présente un aperçu géographique et la valeur des contrats attribués dans les catégories construction de navires et réparation de navires. Les diagrammes circulaires représentent les emplacements où la majorité du travail est généralement effectuée. La plupart des principaux entrepreneurs sont installés dans des villes côtières ou près de grandes voies navigables. Ces villes comptent rarement plus d’un entrepreneur. Ces conclusions correspondent à certains des témoignages fournis au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes dans le cadre d’une étude réalisée en 2022.

Figure 4 – Répartition géographique des contrats d’une valeur de 50 millions de dollars et plus : réparation de navires et construction de navires, de 2010 à 2023 (en millions de dollars)

Source : Carte produite par la Bibliothèque du Parlement en 2023 à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, « Contrats octroyés d’AchatsCanada », jeu de données, consulté le 7 décembre 2023; Gouvernement du Canada, Limites administratives au Canada – Série CanVec – Entités administratives, 1:5M et 1:15M, 2019; Gouvernement du Canada, Lacs, rivières et glaciers au Canada – Série CanVec – Entités hydrographiques, 1:5M, 2019; et Gouvernement du Canada, Régions boisées, sols saturés et formes du paysage au Canada – Série CanVec – Entités terre, 1:5M, 2019. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS Pro, version 3.2.0. Contient des renseignements protégés par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Ressources connexes

Gouvernement du Canada, À propos de la Stratégie nationale de construction navale.

Gouvernement du Canada, Projets de construction navale visant à équiper la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne.

Bureau du directeur parlementaire du budget, Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options, 24 février 2021.

Par Patric Harrigan, Bibliothèque du Parlement

Catégories :Industrie, entreprises et commerce

Tags:Approvisionnement, Construction navale, Garde côtière canadienne, Marine royale canadienne, Stratégie nationale de construction navale