(Available in English: The State of Broadband Internet in Canada)

Les Canadiens utilisent de plus en plus Internet : selon Statistique Canada, la proportion de Canadiens âgés de 15 ans et plus utilisant Internet est passée de 83 % en 2012 à 91 % en 2018. Avec les progrès du commerce en ligne et des communications mobiles, le développement des plateformes d’apprentissage en ligne, ainsi que la participation accrue aux médias sociaux, Internet à large bande (ou haute vitesse) fait maintenant partie intégrante de l’infrastructure socio-économique du Canada.

Cependant, plus les vitesses d’Internet à large bande augmentent, plus « l’écart de disponibilité » en matière d’accès aux technologies de l’information et de la communication s’accentue entre les zones urbaines et les zones rurales du Canada, un phénomène que l’on appelle parfois un « fossé numérique ». Cela donne lieu à deux classes d’utilisateurs : les « inforiches » et les « infopauvres ». Le gouvernement du Canada a travaillé dans les dernières années à mettre en place des programmes visant à éliminer ou tout au moins à réduire ce fossé numérique.

Qu’est-ce que la large bande?

Dans son Rapport de surveillance des communications 2017, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) définit la large bande comme un service offrant une vitesse de téléchargement de plus de 1,5 mégabit par seconde (Mbps); cette vitesse permet la diffusion vidéo en définition standard, le jeu vidéo en temps réel et le téléchargement de musique. Une vitesse de 5 Mbps et plus permet la diffusion vidéo en haute définition.

En 2016, considérant l’importance d’Internet à large bande dans le quotidien des Canadiens, le CRTC l’a déclaré comme étant un service essentiel pour tous les Canadiens. Il a établi qu’un service de base correspondait à des vitesses de 50 Mbps en téléchargement et de 10 Mbps en téléversement pour les services d’accès Internet à large bande sur les réseaux fixes avec une option de forfait à données illimitées et un accès à la plus récente technologie sans mobile dans tous les foyers, les entreprises et les principales voies de circulation.

Le tableau 1 montre la disponibilité des vitesses à large bande dans les foyers canadiens en 2018 selon la région.

Tableau 1 – Disponibilité des services à large bande dans les foyers canadiens selon certaines vitesses de téléchargement (pourcentage des foyers), 2018

Source : Tableau préparé par l’auteure à partir de données provenant du Rapport de surveillance des communications 2019 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les données du tableau 1 révèlent « l’écart de disponibilité » entre les zones urbaines et les zones rurales du Canada. C’est le même constat que fait ressortir le CRTC à la suite de son analyse de la couverture des services Internet à large bande qui expose l’écart de disponibilité entre les villes et les campagnes. Cet écart est aussi attribuable, partiellement, à la faible densité de la population rurale du Canada par rapport à l’étendue de son territoire, ce qui rend moins rentables les investissements en infrastructures par les fournisseurs de service.

Industrie canadienne de la large bande

L’industrie canadienne de la large bande est en croissance. En 2017, les revenus générés par l’industrie des services Internet s’élevaient à 11 milliards de dollars, ce qui représentait près de 22 % du total des revenus des services de télécommunication de détail au Canada. Depuis 2013, ces revenus ont augmenté de 9,2 % en moyenne par année. De plus, les revenus mensuels moyens par utilisateur ont augmenté de 5,5 % par rapport à 2016 pour atteindre 58,49 $ en 2017. D’ailleurs, de 2013 à 2017, le nombre d’abonnements à des services Internet résidentiels a connu une croissance de 1,5 % alors que la population a crû de 0,1 %.

Les Canadiens s’abonnent aussi de plus en plus à des vitesses de service Internet à large bande supérieures. En 2013, les services dont les vitesses étaient plus lentes que 16 Mbps représentaient 69 % des abonnements à des services Internet haute vitesse résidentiels, alors que les services dont les vitesses étaient supérieures à 50 Mbps représentaient 5 % des abonnements. En 2017, les abonnements à des vitesses de téléchargement inférieures à 16 Mbps représentaient seulement 36 % des parts de marché et les forfaits Internet de vitesses de téléchargement supérieures à 50 Mbps représentaient 39 %. Cela s’explique d’abord par l’utilisation des Canadiens d’un plus grand nombre d’applications consommant de grandes quantités de données, telles que les applications de diffusion vidéo en continu, et aussi par leur utilisation de téléphones intelligents et de tablettes qui leur permettent d’aller en ligne.

Malgré cette croissance, ce ne sont pas tous les ménages ayant accès à Internet à large bande qui peuvent s’y abonner. En 2018, selon une étude du CRTC, les consommateurs canadiens payaient leurs services à faible vitesse (ensemble de niveau 1) moins cher que ceux d’autres pays développés, mais plus cher pour leurs services à haute vitesse (ensemble de niveau 4). Ces prix plus élevés peuvent expliquer en partie la différence au Canada entre la disponibilité de la large bande et le nombre réel d’abonnements à ce service. Le graphique 1 illustre cette particularité pour les foyers canadiens en 2016.

Graphique 1 – Disponibilité de la large bande par rapport aux abonnements à la large bande, par province et territoire (pourcentage des foyers), 2016

Note : Les « territoires du Nord » incluent les trois territoires du Canada.
Source : CRTC, Rapport de surveillance des communications 2017.

Une analyse des caractéristiques des abonnés permet de mieux comprendre l’écart entre la disponibilité et les abonnements à la large bande. Selon des données de Statistique Canada sur l’utilisation d’Internet, on constate notamment une relation entre l’accès à Internet et le revenu des foyers. En 2018, 80,9 % des foyers dont le revenu était de moins de 40 000 $ avaient un accès Internet à la maison, alors que plus de 98,6 % des foyers dont le revenu était supérieur à 80 000 $ y étaient branchés. On remarque également que ces deux groupes utilisent respectivement à 62,1 % et 81,7 % les services gouvernementaux en ligne. Un examen plus poussé permet de noter une correspondance entre l’âge et les utilisateurs d’Internet, sans égard à leur revenu : en 2018, 98,6 % des personnes de 15 à 24 ans dans les quartiles de revenu les plus faibles se servaient d’Internet, comparativement à 63,0 % chez les 65 ans et plus.

Politiques et programmes du gouvernement du Canada

Le CRTC promeut la concurrence dans le secteur des télécommunications. Cependant, en ce qui concerne les services Internet, il ne contrôle pas directement les prix de détail de l’industrie, car il considère que celle-ci est suffisamment concurrentielle; cela se fait grâce à la politique d’abstention prévue par la Loi sur les télécommunications. Néanmoins, pour rendre l’industrie encore plus concurrentielle, le CRTC a prescrit dans une directive politique aux grandes sociétés de télécommunications, comme Rogers et Bell, d’accorder un accès de gros aux petits fournisseurs de services Internet comme Teksavvy Solutions et VMedia. Ceux-ci peuvent ensuite vendre leurs services aux consommateurs à moindre coût. De plus, en mars 2019, le gouvernement fédéral a publié un décret « donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation ».

Le gouvernement du Canada a déployé divers programmes et initiatives dans les dernières années pour tenter d’améliorer la couverture Internet à large bande à travers le Canada et d’atteindre les cibles établies par le CRTC :

• en 2016, le CRTC a créé un fonds de 750 millions de dollars, financé par les contributions des grands fournisseurs de services de télécommunications, pour soutenir des projets dans les régions où les cibles établies n’étaient pas atteintes. Toutefois, la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, publiée le 27 septembre 2018, a réduit la cible de manière à exiger désormais que les projets admissibles au fonds offrent un accès à des vitesses de téléchargement de 25 Mbps et de téléversement de 5 Mbps plutôt que la cible initiale de 50 et 10 Mbps. Le CRTC avait affirmé que cela permettrait aux « projets visant des régions mal desservies [d’offrir] un service d’accès Internet à large bande que la majorité des Canadiens utilisent aujourd’hui ». En 2019, par l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-191, il a lancé un appel de demandes de financement de ce Fonds.
• en 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement pouvant atteindre 500 millions de dollars sur cinq ans visant à offrir le service Internet à large bande à 300 collectivités rurales et éloignées dans le cadre du programme Brancher pour innover.
• dans le budget 2018, 100 millions de dollars sur cinq ans ont été annoncés dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pour soutenir des projets se rapportant aux satellites en orbite basse et à la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural.
• dans le budget 2019, le gouvernement s’est engagé à ce que 95 % des Canadiens aient accès aux cibles de vitesse du CRTC (50/10 Mbps) d’ici 2026 et 100 % d’ici 2030 et a proposé diverses initiatives pour y arriver, notamment un financement de 1,7 milliard de dollars sur 13 ans dans le cadre du nouveau Fonds pour la large bande universelle.

Auteur: Dillan Theckedath, révisée par Sarah Lemelin-Bellerose, Bibliothèque du Parlement

Catégories :Gouvernement, Parlement et politique, Information et communications

Tags:CRTC, Internet, Large bande, Loi sur les télécommunications, Télécommunications