Les réfugiés LGBTQ2* au Canada

(Available in English: LGBTQ2* Refugees in Canada) *La présente note utilise l’acronyme LGBTQ2 (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels) que l’on privilégie au Canada pour renvoyer à des personnes ou à des organisations dans un contexte national, ainsi que l’acronyme LGBTI (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués) que l’on privilégie dans un contexte international.…

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La loi modifiée du Canada sur la citoyenneté – comparaison internationale

Sandra Elgersma Division des affaires juridiques et sociales (Also available in English: Canada’s Changed Citizenship Law – An International Comparison) Le projet de loi C‑24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Il s’agit de la réforme la plus importante de la citoyenneté canadienne depuis une génération. Entre…