Résumé – La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada

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Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine ni s’intégrer dans leur premier pays d’asile. Un total de 107 800 réfugiés ont été réinstallés dans le monde entier en 2019, avec ou sans l’aide du HCR. Selon le Pew Research Center, en 2018, le Canada a accueilli plus de réfugiés que tout autre pays.

En 2018, le Canada s’est joint à 181 autres pays pour appuyer le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) de l’Organisation des Nations Unies. Le PMR vise quatre objectifs centraux : 1) alléger la pression sur les pays d’accueil des réfugiés; 2) renforcer l’autonomie des réfugiés; 3) élargir l’accès aux solutions dans des pays tiers; 4) favoriser les conditions d’un retour dans les pays d’origine en sécurité et dans la dignité. La réinstallation des réfugiés donne suite au premier et au troisième de ces objectifs. Les programmes de réinstallation du Canada offrent trois volets principaux dans le cadre desquels les réfugiés entrent au Canada :

  • Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accepte les réfugiés recommandés par un organisme officiel comme le HCR et leur offre une aide financière et du soutien à l’installation pendant un maximum de 12 mois après leur arrivée au Canada.
  • Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) : Un groupe de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada recommande, à titre privé, des réfugiés à IRCC et leur fournit une aide financière et en matière d’établissement pendant les 12 premiers mois suivant leur arrivée au Canada.
  • Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas : Des répondants du secteur privé et IRCC se partagent les coûts du parrainage d’un réfugié recommandé par le HCR. Le Ministère et les répondants du secteur privé fournissent chacun six mois d’aide financière, et les répondants du secteur privé assument les frais initiaux et la totalité de l’aide en matière d’établissement.

Le PMR considère que le PPPR est une « voie complémentaire » en créant une voie qui mène à la réinstallation de réfugiés dans un tiers pays. Ce programme a permis la réinstallation d’un grand nombre de réfugiés et, par conséquent, le gouvernement du Canada a noué un partenariat avec le HCR et d’autres organisations dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR). L’IMPR est un projet international qui vise le partage de pratiques exemplaires avec les gouvernements d’autres pays qui souhaitent mettre en œuvre un modèle de parrainage privé de réfugiés. Depuis le lancement de cette initiative à la fin de 2016, différentes variantes de parrainage communautaire ont vu le jour partout dans le monde.

Parmi les autres voies complémentaires, on compte le Programme d’étudiants réfugiés offert dans le cadre d’Entraide universitaire mondiale du Canada, qui combine la réinstallation avec des programmes d’étudiants étrangers dans des universités, des collèges et des cégeps canadiens. En outre, le Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique, qui est relativement nouveau, permet d’accueillir des réfugiés qualifiés au Canada dans le cadre d’un volet d’immigration économique.

L’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réinstallation des membres des groupes spéciaux comme les femmes en péril et les LGBTQ2 (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles) ne date pas d’hier. Parmi les autres groupes prioritaires ciblés dans le cadre d’initiatives spéciales du gouvernement en matière de réinstallation au cours des dernières années figurent les survivants de Daech en 2016 et les réfugiés syriens en 2015-2016.

Au moment de la rédaction de la présente étude générale, la pandémie mondiale de la maladie à coronavirus continue de toucher gravement la réinstallation des réfugiés à l’échelle nationale et mondiale. Le HCR a interrompu son programme de réinstallation à la mi-mars 2020, et le Canada a fait de même. En juin 2020, les programmes internationaux de réinstallation, y compris ceux du Canada, ont repris officiellement, bien que les chiffres de la réinstallation du Canada demeurent minimes en raison des restrictions de voyage et d’autres restrictions.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada

Auteure : Lara Coleman, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Droit et justice, Résumé

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