Résumé – Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada?

(Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?)

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts et certaines d’entre elles créent des filiales ou sociétés de façade à l’étranger. Ce phénomène a récemment été accentué par la croissance rapide de l’économie numérique.

En 2015, l’OCDE estimait que les pertes de recettes générées par ces pratiques pourraient s’élever jusqu’à 240 milliards de dollars américains annuellement à l’échelle mondiale, soit 10 % des recettes totales de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le directeur parlementaire du budget estime que le Canada pourrait encaisser des revenus fiscaux de 540 millions de dollars en 2021 et doubler ce montant dès 2028 s’il imposait une taxe de 3 % sur certains revenus que les multinationales du numérique génèrent au Canada.

Devant une économie qui se numérise rapidement, les gouvernements, dont celui du Canada, craignent que leurs règles fiscales désuètes mènent à des pertes de recettes fiscales grandissantes. Ces pertes pourraient les empêcher d’offrir des services à leurs citoyens en plus de créer un régime fiscal inéquitable pour les entreprises qui doivent s’acquitter de leurs impôts dans le pays où elles génèrent leurs revenus. Pour plusieurs, les règles fiscales devraient être modifiées sans tarder, car elles reposent sur des principes établis il y a près d’un siècle, à une époque où le commerce nécessitait une présence physique.

En réponse à ces préoccupations et à la demande du G20, l’OCDE a élaboré, en juillet 2013, le Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices dans lequel étaient énoncées 15 actions pour réformer les « règles fiscales internationales » afin d’endiguer l’évitement fiscal par les entreprises multinationales.

En octobre 2019, constatant qu’un nombre grandissant de pays ne veulent plus attendre la conclusion d’une entente internationale et prennent des mesures unilatérales afin de taxer certaines multinationales, y compris celles de l’économie numérique, le Secrétaire général de l’OCDE a proposé une approche unifiée pour taxer les multinationales. Il souhaitait ainsi relancer les négociations entre les pays en vue de conclure une entente internationale d’ici la fin de 2020.

Au Canada, le gouvernement fédéral devra décider s’il met rapidement en place sa propre taxe pour les multinationales du numérique, souvent appelées les « GAFA » en référence à Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix, ou s’il attend la conclusion de l’entente internationale prévue en 2020 – voire plus tard si l’on se fie aux retards constatés dans le cadre de négociations multilatérales antérieures.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada?

Auteur : Sylvain Fleury, Bibliothèque du Parlement