Résumé – Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada?

(Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts et certaines d’entre elles créent des filiales ou sociétés de façade à l’étranger. Ce phénomène…

Signe dollar sur le globe devant un gratte-ciel

La lutte contre la planification fiscale abusive des sociétés : un défi national et mondial

 (Available in English: Combatting Aggressive Corporate Tax Planning: A Domestic and Global Challenge) La planification fiscale abusive des sociétés multinationales a des répercussions sur les recettes fiscales de nombreux pays, dont le Canada. Dans son Rapport annuel au Parlement, 2013-2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déclaré : « La planification fiscale abusive est un problème…