Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Executive Summary – Temporary Foreign Workers in Canada) Les travailleurs étrangers temporaires forment une composante importante du marché du travail canadien depuis des décennies. Essentiellement, un travailleur étranger temporaire est un étranger qui se livre à une activité rémunérée… Lire la suite ›
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Résumé – Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’excellence sportives
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – Sport Canada and the Public Policy Framework for Participation and Excellence in Sport) Ce document est un survol des programmes et des initiatives mis en œuvre par Sport Canada. La Loi favorisant l’activité physique et le… Lire la suite ›
Le droit de ne pas être importuné et les pouvoirs policiers au Canada : une mise à jour s’impose-t-elle?
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: The Right to Be Left Alone and Police Powers in Canada: Is an Update Needed?) L’une des assises du droit est la prévisibilité. Or, la jurisprudence du plus haut tribunal du pays sur l’expectative de vie privée… Lire la suite ›
Résumé – Les changements climatiques : Leurs répercussions et leur incidence sur les politiques
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – Climate Change: Impact and Policy Implications) Un réchauffement climatique sans précédent a été observé au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, les températures moyennes de l’air et de l’eau ont augmenté, les quantités de… Lire la suite ›
Résumé – La Loi canadienne sur la santé : Un aperçu
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – The Canada Health Act: An Overview) La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d’assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la… Lire la suite ›
La liberté d’expression : un débat qui se poursuit
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte… Lire la suite ›
Résumé – Organisation mondiale du commerce : Défis choisis et priorités du Canada
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: Executive Summary – The World Trade Organization: Selected Challenges and Canada’s Priorities) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait aujourd’hui face à des défis qui touchent sa gouvernance ainsi que son travail de négociation d’accords, de surveillance et de… Lire la suite ›
Avancées technologiques et protection de la vie privée
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Technological Advances and Privacy) Certaines avancées technologiques qui se sont concrétisées au cours des dernières années ont ou pourraient avoir un impact considérable sur la protection de la vie privée et des données. Ainsi, les lois fédérales… Lire la suite ›
Résumé – Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada?
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts… Lire la suite ›
Résumé – Sanctions : l’architecture canadienne et internationale
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements… Lire la suite ›