Résumé – Les travailleurs étrangers temporaires au Canada

(Available in English: Executive Summary – Temporary Foreign Workers in Canada) Les travailleurs étrangers temporaires forment une composante importante du marché du travail canadien depuis des décennies. Essentiellement, un travailleur étranger temporaire est un étranger qui se livre à une activité rémunérée et qui est autorisé, s’il est muni des documents requis, à entrer au Canada et à…

Résumé – Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’excellence sportives

(Available in English: Executive Summary – Sport Canada and the Public Policy Framework for Participation and Excellence in Sport) Ce document est un survol des programmes et des initiatives mis en œuvre par Sport Canada. La Loi favorisant l’activité physique et le sport (LAPS) définit les objectifs du Canada en matière de sport, tels que l’accroissement de…

Résumé – Les changements climatiques : Leurs répercussions et leur incidence sur les politiques

(Available in English: Executive Summary – Climate Change: Impact and Policy Implications) Un réchauffement climatique sans précédent a été observé au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, les températures moyennes de l’air et de l’eau ont augmenté, les quantités de neige et de glace ont diminué et il y a eu une hausse du niveau…

Résumé – La Loi canadienne sur la santé : Un aperçu

(Available in English: Executive Summary – The Canada Health Act: An Overview) La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d’assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la pleine contribution pécuniaire qui peut leur être octroyée au titre du Transfert canadien en matière…

La liberté d’expression : un débat qui se poursuit

(Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Liberté d’expression Le droit constitutionnel d’expression est une « liberté fondamentale »…

Résumé – Organisation mondiale du commerce : Défis choisis et priorités du Canada

(Available in English: Executive Summary – The World Trade Organization: Selected Challenges and Canada’s Priorities) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait aujourd’hui face à des défis qui touchent sa gouvernance ainsi que son travail de négociation d’accords, de surveillance et de règlement des différends. Le Canada, en sa qualité de membre fondateur de l’OMC, a élaboré…

Avancées technologiques et protection de la vie privée

(Available in English: Technological Advances and Privacy) Certaines avancées technologiques qui se sont concrétisées au cours des dernières années ont ou pourraient avoir un impact considérable sur la protection de la vie privée et des données. Ainsi, les lois fédérales sur la protection de la vie privée ne sont pas nécessairement adaptées pour relever les…

Résumé – Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada?

(Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts et certaines d’entre elles créent des filiales ou sociétés de façade à l’étranger. Ce phénomène…

Résumé – Sanctions : l’architecture canadienne et internationale

(Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements imposent des sanctions dans la poursuite d’objectifs de politique étrangère, le plus souvent en réponse…