Résumé – Organisation mondiale du commerce : Défis choisis et priorités du Canada

(Available in English: Executive Summary – The World Trade Organization: Selected Challenges and Canada’s Priorities)

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait aujourd’hui face à des défis qui touchent sa gouvernance ainsi que son travail de négociation d’accords, de surveillance et de règlement des différends. Le Canada, en sa qualité de membre fondateur de l’OMC, a élaboré différentes propositions de réformes qui visent à répondre à ces défis et à aider l’OMC à continuer de jouer son rôle dans le cadre d’un système commercial multilatéral et fondé sur des règles.

Les défis que l’OMC doit relever sur le plan de la gouvernance semblent découler de son processus décisionnel, des mandats limités de certains de ces organes et du rôle restreint de son Secrétariat. Par le biais de la réunion ministérielle du groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC (le groupe d’Ottawa), le Canada et d’autres membres de l’OMC s’affairent à renforcer le fonctionnement de l’organisation. En janvier 2019, ils ont décidé de lancer des consultations auprès d’autres membres intéressés de l’OMC dans l’objectif de proposer des réformes. Les organes de l’OMC qui s’intéressent au commerce des services, aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux règles d’origine seront les premiers à recevoir leur attention.

Par ailleurs, l’OMC affiche un succès limité en matière de négociation; en effet, les négociations multilatérales du cycle de Doha n’ont pas vraiment avancé depuis leur lancement en 2001. Ce constat peut s’expliquer par l’application stricte du principe de l’« engagement unique » et par les divergences commerciales entre les membres de l’OMC, lesquelles peuvent être attribuables à leur niveau de développement. Le Canada soutient une approche de négociation qui reconnaît que, même si les besoins de certains pays en développement justifient d’échelonner la mise en œuvre des engagements de l’OMC sur différentes périodes de transition, l’objectif à long terme consiste à mettre en œuvre intégralement les engagements dans tous les pays. Le Canada veut aussi commencer à discuter des négociations qui doivent avoir lieu à l’OMC concernant le commerce électronique et certains enjeux liés aux entreprises d’État.

Les mesures commerciales nationales appliquées par les membres de l’OMC ne font probablement pas l’objet d’un suivi efficace et en temps opportun, ce qui risque de nuire à la transparence du système de commerce multilatéral. Il semble notamment que les examens périodiques des politiques commerciales menés par l’OMC ne permettent pas d’améliorer les mesures commerciales nationales de ses membres, et que ces examens ne soient pas assez fréquents pour tenir compte des réalités économiques actuelles. Le Canada veut à la fois renforcer ces examens et clarifier les communications au sujet des examens, et il juge nécessaire d’aborder les préoccupations sur le respect de l’obligation qui consiste à informer l’organe compétent de l’OMC à propos des mesures commerciales nationales.

Enfin, notons que, même si l’Organe de règlement des différends de l’OMC n’a pas tardé à connaître du succès, l’Organe d’appel fait face à une situation que certains qualifient de crise. Le Canada, qui a fréquemment recours au mécanisme de règlement des différends de l’OMC, croit que, pour résoudre la question des nominations à l’Organe d’appel, il faudra répondre aux préoccupations des membres de l’OMC concernant son fonctionnement.

Si l’OMC ne s’attaque pas aux défis observés dans les quatre domaines précisés, il pourrait en résulter un affaiblissement du système commercial multilatéral et fondé sur des règles. Le Canada et d’autres membres de l’OMC qui partagent des points de vue semblables explorent actuellement divers aspects des réformes et des futures négociations, ainsi que diverses façons de les aborder.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Organisation mondiale du commerce : Défis choisis et priorités du Canada

Auteurs : Bashar Abu Taleb et Offah Obale, Bibliothèque du Parlement