Le Partenariat transpacifique : situation actuelle et prochaines étapes pour le Canada

(Available in English: The Trans-Pacific Partnership: Status and Next Steps for Canada) Les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain reviennent souvent dans l’actualité; il se peut que l’Accord occupe une place de premier plan dans l’esprit des législateurs et des Canadiens. Or, obtenir un meilleur accès aux marchés en plein essor de la région de…

Mise à jour : Ratification et mise en œuvre des traités de commerce et d’investissement au Canada

(Available in English: Update – Ratifying and Implementing Trade and Investment Treaties in Canada) Selon le régime constitutionnel canadien, la conduite des affaires étrangères est une prérogative royale de la Couronne fédérale. Le pouvoir exécutif a donc la compétence exclusive pour négocier et conclure des traités internationaux. Le Parlement, pour sa part, a la compétence…

devises (dollars et Euro) en mouvement autour du globe

Le Partenariat transpacifique est-il équilibré pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien?

(Available in English: Is the Trans-Pacific Partnership Balanced for Canada’s Agricultural and Agri-Food Industry?) Le 5 novembre 2015, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande rendait public le texte de l’Accord du Partenariat transpacifique (PTP) 〈en Anglais seulement〉. Le PTP réunit 12 pays [1], y compris le Canada, qui représentaient en 2013 plus de 35 % [2]…