Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: The Impact of the Helms-Burton Act on Canadian Companies Operating in Cuba) Le 11 juillet 1996, le Département d’État américain a informé Sherritt International Corporation, une entreprise basée à Toronto qui exerce des activités importantes dans l’industrie cubaine de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements… Lire la suite ›
Temps de lecture : 8 minutes (Available in English: Iraq after ISIS) En décembre 2017, le gouvernement iraquien a déclaré que l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL, EIIS, État islamique ou Daech) avait été défait en Iraq. À son plus fort, en 2014-2015, le soi-disant… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Update – The Canada–U.S. Intergovernmental Agreement and Sharing Financial Information) La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États‑Unis est entrée en vigueur en 2010. Son objectif est d’empêcher les contribuables américains d’utiliser des comptes bancaires étrangers… Lire la suite ›