Notes de la Colline

Articles récents - page 2

• Résumé – La période des questions au Parlement du Canada et dans d’autres assemblées législatives

  Par loprespub le mai 21, 2026

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La période des questions est la procédure parlementaire qui tend à attirer le plus l’attention. Chaque jour que le Sénat et la Chambre des communes siègent, la période des questions donne l’occasion aux parlementaires d’obtenir des renseignements du gouvernement et de… Lire la suite ›

• Résumé – VIA Rail : son passé, son présent et le projet de train à grande vitesse

  Par loprespub le mai 4, 2026

  

  Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Depuis plusieurs décennies, la société d’État VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) créée en 1977, dispose d’une marge de manœuvre limitée pour améliorer ses services, car ses trains circulent en majorité sur des voies partagées avec des trains de marchandises. VIA Rail… Lire la suite ›

• Résumé – La Constitution et la Loi sur l’évaluation d’impact

  Par loprespub le avril 13, 2026

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Cette Étude de la Colline constitue la deuxième partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada…. Lire la suite ›

• Résumé – La Constitution et la tarification du carbone

  Par loprespub le avril 13, 2026

  

  Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les lois environnementales peuvent servir divers objectifs importants. Elles peuvent par exemple réglementer la qualité de l’eau et de l’air, assurer la gestion des substances toxiques, protéger les poissons, les oiseaux migrateurs et leurs habitats, et déterminer comment les… Lire la suite ›

• Résumé – La détermination de la peine au Canada

  Par loprespub le avril 13, 2026

  

  Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la… Lire la suite ›

• Résumé – L’Arctique : Les acteurs de la coopération circumpolaire

  Par loprespub le mars 31, 2026

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les populations, les écosystèmes, les terres et les eaux de la région de l’Arctique doivent faire face à bon nombre des mêmes perspectives et défis. Par conséquent, la coopération internationale s’avère essentielle pour faire progresser les connaissances… Lire la suite ›

• Résumé – La prime au bilinguisme dans la fonction publique fédérale

  Par loprespub le mars 10, 2026

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La prime au bilinguisme est une somme de 800 $ versée à certaines catégories de fonctionnaires. Créée en 1977 dans le contexte de tensions linguistiques au sein de la fonction publique fédérale au Québec, la prime devait être… Lire la suite ›

• La Bibliothèque du Parlement : 150 ans d’histoire

  Par loprespub le février 26, 2026

  

  Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Comme l’a déclaré le député Ted McWhinney, le 21 mars 1994, à l’occasion du départ à la retraite du bibliothécaire parlementaire de l’époque, M. Erik John Spicer, « la Bibliothèque du Parlement constitue un trésor. La [B]ibliothèque constitue littéralement le joyau de la [C]ouronne… Lire la suite ›

• Résumé – La Convention d’Ottawa : quel avenir?

  Par loprespub le février 9, 2026

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (également appelée Convention d’Ottawa ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) a été signée par 122 pays en… Lire la suite ›

• Résumé – Les condamnations injustifiées au Canada

  Par loprespub le février 6, 2026

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette… Lire la suite ›

• ‹ Entrées précédentes
• Entrées plus récentes ›