Notes de la Colline

Articles récents - page 2

• Résumé – Le cycle financier parlementaire

  Par loprespub le novembre 10, 2021 • ( 0 )

  

  Temps de lecture : 4 minutes Available in English. L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités… Lire la suite ›

• Les taxes à la consommation au Canada : recettes, taux et justification

  Par loprespub le novembre 9, 2021 • ( 0 )

  

  Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Les gouvernements financent les biens et les services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première de ces façons, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les sources qui contribuent à financer… Lire la suite ›

• Impôt sur le revenu des sociétés au Canada : recettes, taux et justification

  Par loprespub le novembre 2, 2021

  

  Temps de lecture : 8 minutes Available in English. Les gouvernements financent les biens et les services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première de ces façons, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les sources qui contribuent à financer… Lire la suite ›

• Résumé – Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement

  Par loprespub le novembre 2, 2021

  

  Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent… Lire la suite ›

• La circulation des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19

  Par loprespub le octobre 28, 2021

  

  Temps de lecture : 6 minutes 28 octobre 2021, 8h22 Available in English. En mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour limiter l’entrée au Canada de visiteurs et d’autres résidents temporaires, ainsi que de certains citoyens canadiens et résidents permanents, de manière à… Lire la suite ›

• Les cotisations de sécurité sociale au Canada : recettes, taux et justification

  Par loprespub le octobre 26, 2021

  

  Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Les gouvernements financent les biens et les services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première de ces façons, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les sources qui contribuent à financer… Lire la suite ›

• Consentement pour le don d’organes au Canada

  Par loprespub le octobre 25, 2021

  

  Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Chaque semaine, quelque cinq Canadiens meurent en attente d’une greffe d’organe. Les donneurs décédés sont une source importante d’organes destinés à la transplantation puisque chaque donneur peut fournir jusqu’à huit organes. Entre 2010 et 2019, l’Institut canadien… Lire la suite ›

• Impôt sur le revenu des particuliers au Canada : recettes, taux et justification

  Par loprespub le octobre 18, 2021

  

  Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Les gouvernements financent les biens et les services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première de ces façons, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les sources qui contribuent à financer… Lire la suite ›

• Résumé – Le passage à la 44e législature : Questions et réponses

  Par loprespub le octobre 13, 2021

  

  Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir… Lire la suite ›

• Résumé – Le pouvoir de création monétaire de la Banque du Canada par l’intermédiaire de l’achat d’actifs

  Par loprespub le juillet 27, 2021

  

  Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Dans l’économie canadienne, il existe deux façons principales de créer de l’argent : les prêts et les achats d’actifs par les banques commerciales privées; et les achats d’actifs par la Banque du Canada. Ce sont les banques… Lire la suite ›

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