Articles récents - page 2
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Résumé – Aperçu de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Les réfugiés sont des gens qui fuient leur pays d’origine parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés. À partir du moment où ils mettent le pied dans un autre pays et y demandent l’asile, le droit international… Lire la suite ›
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Résumé – Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le gouvernement fédéral compte sur le soutien des provinces et des territoires pour assurer, à la grandeur du pays, la reconnaissance… Lire la suite ›
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Résumé – La complexité grandissante de l’espace : incidence pour la sécurité et la stabilité
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La Guerre froide marque l’avènement d’une nouvelle ère spatiale dans laquelle prévalent les autorités gouvernementales, en particulier celles des États‑Unis et de l’Union soviétique. À ce moment, l’espace est encore un domaine traité avec prudence sur le… Lire la suite ›
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Résumé – Le processus de redistribution du nombre de sièges à la Chambre des communes et de redécoupage des limites des circonscriptions électorales
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Après chaque recensement décennal – à savoir le dénombrement de la population totale du Canada effectué par le gouvernement fédéral tous les 10 ans –, le nombre de députés à la Chambre des communes et la représentation… Lire la suite ›
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Le harcèlement et les abus dans le sport au Canada
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. La Déclaration sur les droits et responsabilités des athlètes du Comité International Olympique (CIO) stipule que les athlètes ont droit à la protection de leur santé mentale et physique – ce qui comprend notamment une protection contre… Lire la suite ›
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Les jeunes et la santé mentale au Canada
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Une bonne santé mentale et un sentiment de bien-être chez les jeunes favorisent une saine transition vers l’âge adulte. Les jeunes qui sont en bonne santé mentale sont plus susceptibles de terminer leurs études, d’entretenir de saines… Lire la suite ›
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Liberté d’expression : jurisprudence récente
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés La… Lire la suite ›
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Résumé – Projets de loi omnibus : foire aux questions
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Pendant un siècle et demi, l’expression « projet de loi omnibus » n’a pas eu de définition nette dans les règles de procédure du Sénat et de la Chambre des communes. Souvent, les projets de loi omnibus déposés suscitaient… Lire la suite ›
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Guide pratique sur l’entrée en vigueur des lois fédérales
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Après avoir reçu la sanction royale, un projet de loi fédéral devient une loi du Parlement. Elle est alors imprimée et publiée dans un chapitre des Lois du Canada. Cependant, les dispositions de la nouvelle loi ne… Lire la suite ›
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Les énoncés de politique de défense du Canada : changement et continuité
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. En juin 2017, le gouvernement du Canada a rendu publique sa toute dernière politique en matière de défense, intitulée Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (la politique PSE). Cette politique définit les priorités du Canada… Lire la suite ›