(Available in English: Personal Income Taxes in Canada: Revenue, Rates and Rationale) Les gouvernements peuvent financer les biens et les services offerts aux citoyens de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les initiatives financées ou parrainées par le gouvernement fédéral peuvent être financées…
(Available in English: Foundations: The Words That Shaped Canada) Pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération, la Bibliothèque du Parlement a inauguré le 9 mars 2017 une exposition intitulée Textes fondateurs : les mots qui ont façonné le Canada. Grâce à un prêt consenti par Bibliothèque et Archives Canada, les usagers et les visiteurs qui…
(Available in English: “Equality Matters”: Canada Celebrates International Women’s Day 2017) Cette année, pour souligner la Journée internationale des femmes le 8 mars, le Canada a choisi le thème suivant : L’égalité compte. Aux Nations Unies, le thème est celui-ci : Les femmes dans un monde du travail en évolution : une planète 50 – 50 d’ici à…
(Available in English: Update – The Canada–U.S. Intergovernmental Agreement and Sharing Financial Information) La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États‑Unis est entrée en vigueur en 2010. Son objectif est d’empêcher les contribuables américains d’utiliser des comptes bancaires étrangers pour éviter de payer des impôts. Depuis le 1er juillet 2014, la FATCA exige que les…
(Available in English: A Story about an Unusual Parliamentary Procedure) Le 2 juin 1898, le ministre de l’Intérieur de l’époque, l’hon. Clifford Sifton, dépose le projet de loi C‑160, Acte concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec. Il commence par expliquer que le projet de loi est présenté dans le but…
(Available in English: Aboriginal Languages in the Forging of a Covenant of Reconciliation) 1. Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en matière de langues autochtones Dans le rapport final qu’elle a déposé en 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) note que la suppression des…
(Available in English: Official languages: modernizing the regulatory framework) L’engouement pour l’offre de services en français à travers le Canada Sans contredit, les 15 derniers mois auront été ceux de la plus grande cure de rajeunissement des services en français dans l’ensemble du Canada. En octobre 2015, pour la première fois de son histoire, le…