Délais déraisonnables lors des procès criminels : les suites de l’arrêt Jordan

(Available in English: Unreasonable Delays in Criminal Trials: the Impact of the Jordan Decision) Pour un résumé de l’arrêt Jordan, voir l’article de Maxime Charron-Tousignant, Délais déraisonnables lors des procès criminels : un nouveau cadre d’analyse, Notes de la Colline, 17 août 2016. La décision rendue le 8 juillet 2016 par la Cour suprême du Canada…

Mise à jour — La violence faite aux femmes au Canada : la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes

(Available in English: Update — Violence Against Women in Canada: The National Day of Remembrance and Action on Violence Against Women) Chaque année, le 6 décembre, la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes nous donne l’occasion de réfléchir aux effets de la violence envers les femmes au Canada et aux…

Image Canadian House of Commons Speaker's Chair

Les jeunes parlementaires dans le monde

(Available in English: Young Parliamentarians around the World) Les mauvaises langues prétendent que les jeunes ne s’intéressent tout simplement pas à la politique parlementaire. Malgré le discours dominant voulant que les jeunes ne veuillent pas participer à la vie démocratique, les chiffres démontrent le contraire : le nombre de jeunes parlementaires dans le monde augmente. À…

Le Partenariat transpacifique : situation actuelle et prochaines étapes pour le Canada

(Available in English: The Trans-Pacific Partnership: Status and Next Steps for Canada) Les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain reviennent souvent dans l’actualité; il se peut que l’Accord occupe une place de premier plan dans l’esprit des législateurs et des Canadiens. Or, obtenir un meilleur accès aux marchés en plein essor de la région de…

Les filles et les femmes dans les domaines de la science, de la technologie, du génie et des mathématiques

(Available in English: Girls and Women in Science, Technology, Engineering and Mathematics) Pour souligner la Journée internationale des filles, qui est célébrée le 11 octobre chaque année, la présente Note de la Colline examine la participation des filles et des femmes dans les domaines de la science, de la technologie, du génie et des mathématiques, communément…

photo de la Cour suprême du Canada

Affaire Gérard Comeau : Le commerce intérieur bientôt dans la mire de la Cour suprême du Canada

(Available in English: The Supreme Court of Canada’s Re-Examination of Internal Trade: The Case of Beer) Les Pères de la Confédération envisageaient déjà le commerce interprovincial lorsqu’ils ont rédigé, il y a quelque 150 ans, l’article 121 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. L’article 121 prévoit en effet que « [t]ous…

150 ans de bilinguisme législatif au Canada : d’hier à aujourd’hui

(Available in English: 150 years of legislative bilingualism in Canada: past and present) Cette Note de la Colline trace un portrait à la fois historique et contemporain de l’évolution du bilinguisme législatif dans le contexte parlementaire canadien. La genèse d’un compromis politique À l’aube de la Confédération canadienne Des revendications touchant au bilinguisme des lois…

Monument national érigé en l'honneur des anciens combattants autochtones, Ottawa, Canada. Artiste : Noel Lloyd Pinay

Mise à jour — Journée nationale des Autochtones : Célébrer la culture, le patrimoine et les réalisations autochtones

(Available in English: Update — National Aboriginal Day: Celebrating Indigenous Cultures, Heritage and Achievements) Le 21 juin, des centaines de communautés du Canada organiseront de nombreuses activités à l’occasion de la Journée nationale des Autochtones afin de célébrer leur culture et leurs contributions au Canada. Des ateliers, des jeux traditionnels, des pow‑wows, des célébrations culturelles, des…