Le 7 avril 2020, 9h05 (Available in English: COVID-19 and the Federal Correctional System) Dans les derniers jours, Service correctionnel Canada (SCC) a signalé des cas de COVID-19 dans certains pénitenciers fédéraux du pays. Parmi les personnes infectées, on compte des détenus purgeant une peine de ressort fédéral et des gardiens de prison. La propagation…
Révisée le 29 mai 2020, 1h05 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Health Outcomes During Pandemics in Different Population Groups in Canada) Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié de pandémie l’éclosion de COVID-19, la maladie causée par…
Révisée le 28 mai 2020, 1h50 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: The Movement of Goods and People In and Out of Canada in a COVID-19 World) Dans le but d’endiguer la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé…
(Available in English: Biannual Update on The Canadian Economy: Third and Fourth Quarters of 2019) Cette Note de la Colline présente certains indicateurs relatifs à l’économie canadienne et met en lumière les grandes tendances observées au cours des troisième et quatrième trimestres de 2019. Au cours de cette période, le produit intérieur brut (PIB) réel…
Le 1 avril 2020, 14h00 (Available in English: Human Rights in Emergency Situations) En plus de s’acquitter de leurs obligations en temps de paix, les États ont le devoir de veiller au maintien et au respect des droits de la personne en temps de guerre et dans les situations d’urgence nationale. Toutefois, lorsque des nations…
Révisée le 14 avril 2020, 16h00 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Continuity in Canada’s System of Government During a Crisis) Le 13 mars 2020, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion pour annuler ses séances prévues jusqu’au…
Révisée le 5 mai 2020, 10h10 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Income Supports and Labour Protections Available to Federally Regulated Employees During the COVID-19 Pandemic) Quelque 900 000 employés travaillent dans les 18 000 entreprises sous réglementation fédérale au Canada. Il s’agit entre autres…
Le 23 mars 2020, 15h20 (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les domaines de compétence exclusive du Parlement dans lesquels celui-ci peut légiférer en cas d’urgence de santé publique. Parmi les pouvoirs exclusifs du Parlement figurent ceux qui ont trait à la quarantaine,…
(Available in English: Taming State Surveillance: Reconciling Camera Surveillance Technology with Human Rights Obligations) La vidéosurveillance centralisée exercée par les États n’est qu’un aspect de la collecte de données personnelles alliée à l’intelligence artificielle (IA), une pratique en plein essor. La vidéosurveillance, qui n’est pas illégale à proprement parler, est utilisée depuis longtemps aux postes…
(Available in English: Technological Advances and Privacy) Certaines avancées technologiques qui se sont concrétisées au cours des dernières années ont ou pourraient avoir un impact considérable sur la protection de la vie privée et des données. Ainsi, les lois fédérales sur la protection de la vie privée ne sont pas nécessairement adaptées pour relever les…