(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions, notamment la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, la…
(Available in English: Executive Summary – Sentencing in Canada) La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la réhabilitation, par exemple. Même si le pouvoir judiciaire discrétionnaire…
(Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit de faire instruire leurs enfants dans une école primaire ou secondaire de la minorité, c’est-à-dire…
Le 14 septembre 2020, 8h55 (Available in English: Rebuilding Better: Calls for a Green, Inclusive, Sustainable Economic Recovery from the COVID-19 Pandemic) Depuis les premiers jours de la pandémie de COVID‑19, les institutions internationales, la société civile, les chercheurs et le secteur privé ont demandé à maintes reprises aux pays d’éviter un retour à la…
(Available in English: Marine Pilotage in Canada: En Route to Modernizing the Pilotage Act) En mai 2017, Transports Canada a lancé l’Examen de la Loi sur le pilotage, un examen qui a mené à la publication d’un rapport final le 22 mai 2018. Celui-ci contenait 38 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada, dont la…
Le 26 août 2020, 10h30 (Available in English: COVID-19 and Humanitarian Crises) Au début de l’année 2020, des millions de personnes dans le monde étaient déjà dans un état de grande vulnérabilité en raison de conflits armés, de catastrophes et de dysfonctionnements des États. La présente Note de la Colline traite de l’incidence de la pandémie…
(Available in English: Executive Summary – Official Languages and Parliament) Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le…
(Available in English: Employment Equity in Canada’s Federal Public Service) Équité en matière d’emploi : le cadre juridique La fonction publique fédérale s’efforce d’atteindre l’équité en matière d’emploi dans ses effectifs. Son but est de corriger les désavantages sur le plan de l’emploi qui sont le fait de certains groupes. La fonction publique fédérale étant le…
Révisée le 29 septembre 2020, 12h40 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: What We Know About a Potential Second Wave of COVID-19) Peu après que l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que nous étions face à une pandémie mondiale de COVID‑19,…
(Available in English: Socially Responsible Purchasing by Canada’s Federal Government) Introduction Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars en achats, c’est-à-dire en biens et services. Ces dépenses concernent les besoins que le gouvernement fédéral ne peut satisfaire avec ses employés, ses propriétés ou ses biens actuels, et peuvent aller…