La COVID-19 et le système correctionnel fédéral

Le 7 avril 2020, 9h05 (Available in English: COVID-19 and the Federal Correctional System) Dans les derniers jours, Service correctionnel Canada (SCC) a signalé des cas de COVID-19 dans certains pénitenciers fédéraux du pays. Parmi les personnes infectées, on compte des détenus purgeant une peine de ressort fédéral et des gardiens de prison. La propagation…

Résultats cliniques dans différentes populations au Canada lors de pandémies

Révisée le 29 mai 2020, 1h05 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Health Outcomes During Pandemics in Different Population Groups in Canada) Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié de pandémie l’éclosion de COVID-19, la maladie causée par…

La circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19

Révisée le 28 mai 2020, 1h50 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: The Movement of Goods and People In and Out of Canada in a COVID-19 World) Dans le but d’endiguer la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé…

Bilan semestriel de l’économie canadienne : les troisième et quatrième trimestres de 2019

(Available in English: Biannual Update on The Canadian Economy: Third and Fourth Quarters of 2019) Cette Note de la Colline présente certains indicateurs relatifs à l’économie canadienne et met en lumière les grandes tendances observées au cours des troisième et quatrième trimestres de 2019. Au cours de cette période, le produit intérieur brut (PIB) réel…

Continuité du système de gouvernement du Canada en temps de crise

Révisée le 14 avril 2020, 16h00 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Continuity in Canada’s System of Government During a Crisis) Le 13 mars 2020, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion pour annuler ses séances prévues jusqu’au…

Mesures de soutien du revenu et de protection de la main-d’œuvre pour les employés des secteurs sous réglementation fédérale pendant la pandémie de la COVID-19

Révisée le 5 mai 2020, 10h10 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Income Supports and Labour Protections Available to Federally Regulated Employees During the COVID-19 Pandemic) Quelque 900 000 employés travaillent dans les 18 000 entreprises sous réglementation fédérale au Canada. Il s’agit entre autres…

Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique

Le 23 mars 2020, 15h20 (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les domaines de compétence exclusive du Parlement dans lesquels celui-ci peut légiférer en cas d’urgence de santé publique. Parmi les pouvoirs exclusifs du Parlement figurent ceux qui ont trait à la quarantaine,…

Encadrer la surveillance exercée par les États : Concilier l’utilisation des technologies de vidéosurveillance avec les obligations en matière de respect des droits de la personne

(Available in English: Taming State Surveillance: Reconciling Camera Surveillance Technology with Human Rights Obligations) La vidéosurveillance centralisée exercée par les États n’est qu’un aspect de la collecte de données personnelles alliée à l’intelligence artificielle (IA), une pratique en plein essor. La vidéosurveillance, qui n’est pas illégale à proprement parler, est utilisée depuis longtemps aux postes…

Avancées technologiques et protection de la vie privée

(Available in English: Technological Advances and Privacy) Certaines avancées technologiques qui se sont concrétisées au cours des dernières années ont ou pourraient avoir un impact considérable sur la protection de la vie privée et des données. Ainsi, les lois fédérales sur la protection de la vie privée ne sont pas nécessairement adaptées pour relever les…