Articles récents - page 3
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Résumé – L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a… Lire la suite ›
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Résumé – Stratégies pour optimiser les dons et les greffes d’organes et de tissu
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le taux de dons d’organes provenant de donneurs décédés du Canada est inférieur à celui des pays les plus performants à cet égard, mais il s’est amélioré au cours des dernières années. Bien que l’écart entre le… Lire la suite ›
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Résumé – Financement de nouvelles initiatives du gouvernement : de l’annonce à l’affectation de fonds
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le… Lire la suite ›
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Résumé – Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l’organe exécutif et… Lire la suite ›
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La Loi sur les mesures d’urgence : le rôle du Parlement pendant une situation de crise nationale
Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 23 février 2022, 8h40 Available in English. Le 14 février 2022, en réponse aux blocages et aux manifestations en cours à Ottawa et à divers postes frontaliers, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la… Lire la suite ›
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Résumé – La traite des personnes
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de… Lire la suite ›
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L’importance grandissante du renseignement de sources ouvertes pour la sécurité nationale
Temps de lecture : 8 minutes Available in English. De plus en plus, dans le monde entier, les services de renseignement, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), recueillent, analysent, utilisent et échangent de l’information accessible au public (voir la figure 1 plus bas)…. Lire la suite ›
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Résumé – Aide médicale à mourir : la législation dans certains états à l’extérieur du Canada
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de l’aide médicale à mourir se dessinent dans plusieurs pays. Jusqu’à tout récemment, l’aide médicale à mourir n’était permise qu’à quelques endroits seulement, y compris en Oregon, dans… Lire la suite ›
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Captage, utilisation et stockage du carbone
Temps de lecture : 8 minutes Available in English. Le dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre généré par l’activité humaine, compte parmi les plus grands contributeurs aux changements climatiques. Une approche qui pourrait contribuer à réduire les émissions mondiales consiste à capturer… Lire la suite ›
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Le harcèlement et les abus dans le sport au Canada
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. La Déclaration sur les droits et responsabilités des athlètes du Comité International Olympique (CIO) stipule que les athlètes ont droit à la protection de leur santé mentale et physique – ce qui comprend notamment une protection contre… Lire la suite ›
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Les questions de genre et la pandémie de COVID-19
janvier 24, 2022
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La pandémie de COVID-19, les chaînes d’approvisionnement mondiales et le traitement des vulnérabilités
décembre 15, 2021
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Évaluer l’incidence des interventions budgétaires des pays du G7 pour répondre à la pandémie de COVID-19
décembre 10, 2021