Articles récents - page 4
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Le budget fédéral de 2025 en un coup d’œil
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus… Lire la suite ›
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Les réfugiés LGBTQI+ au Canada
Temps de lecture : 6 minutesDisponible en anglais. * Le sigle « 2ELGBTQI+ » est utilisé au Canada pour désigner les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées, ainsi que les personnes issues de diverses communautés sexuelles et de genre. Le sigle « LGBTQI + » est utilisé dans… Lire la suite ›
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Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement »
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement »… Lire la suite ›
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Droit d’auteur et intelligence artificielle
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le 13 mai 2025, le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé la composition de son nouveau Conseil des ministres qui compte pour la première fois un ministre de l’Intelligence artificielle (IA) et de l’Innovation numérique, Evan Solomon. Aucune lettre… Lire la suite ›
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Fraude bancaire en ligne : protection des consommateurs en cas de transactions non autorisées
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Les Canadiens utilisent de plus en plus des outils technologiques, comme les ordinateurs portables, les tablettes et les téléphones intelligents, pour effectuer des opérations financières en ligne. Or, ils ne bénéficient actuellement d’aucune protection législative ou réglementaire,… Lire la suite ›
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Modernisation de la Loi sur la concurrence du Canada : tour d’horizon des lois et des politiques
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. La présente Note de la Colline est la première d’une série de cinq publications sur la politique et le droit de la concurrence au Canada. Les quatre autres notes porteront respectivement sur la tarification au compte-gouttes et les frais… Lire la suite ›
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La protection constitutionnelle du droit de grève
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le 30 janvier 2015, la Cour suprême du Canada (la Cour) a reconnu que le droit de grève est protégé par la Constitution, statuant dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan qu’il est une « composante indispensable » du processus de… Lire la suite ›
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Ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : quelques développements récents
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé en octobre 2016. Depuis cette date, les parlements canadien et européen ont adopté l’AECG, et 17 des 27 États membres de l’UE l’ont… Lire la suite ›
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Les femmes au Parlement du Canada : au-delà des chiffres
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le droit des femmes à une participation pleine et égale à la vie publique et politique de leur pays est reconnu par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des… Lire la suite ›
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Chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques : bâtir la résilience du Canada
Temps de lecture : 9 minutesAvailable in English. Au cours des dernières années, on a observé, à l’échelle mondiale, une importante croissance de la demande en minéraux et en métaux. Cette croissance est principalement attribuable à la transition énergétique et aux avancées technologiques. Grâce à… Lire la suite ›
Catégories Vedettes
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Les 25 ans du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité
décembre 8, 2025
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Les réfugiés LGBTQI+ au Canada
novembre 6, 2025
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Les femmes au Parlement du Canada : au-delà des chiffres
septembre 25, 2025