Résumé – Sanctions : l’architecture canadienne et internationale

(Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements imposent des sanctions dans la poursuite d’objectifs de politique étrangère, le plus souvent en réponse…

Nouveaux droits des passagers aériens au Canada

(Available in English: New Rights for Canada’s Air Passengers) Ces dernières années, il a beaucoup été question dans les médias des mésaventures de passagers aériens canadiens confrontés à un refus d’embarquement, à un retard ou à une annulation de vol, ou encore contraints d’attendre pendant des heures sur la piste de décollage avant de pouvoir…

Résumé – Le partage des compétences législatives : un aperçu

(Available in English: Executive Summary – The Distribution of Legislative Powers: An Overview) Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales.…

Mois de l’histoire des noirs : dates et personnages clés

(Available in English: Black History Month: Key Dates and Key People) Février est le Mois de l’histoire des Noirs. C’est l’occasion pour les Canadiens de réfléchir à l’histoire des Noirs au Canada et d’honorer les nombreuses contributions des Canadiens noirs. La première personne noire à être venue sur le territoire qui forme aujourd’hui le Canada…

Résumé – L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c. Canada

(Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide à mourir. Vingt ans auparavant, cette loi avait été contestée en vain devant la Cour suprême,…

Résumé – Aide médicale à mourir : la législation dans certains États à l’extérieur du Canada

(Available in English: Executive Summary – Medical Assistance in Dying: The Law in Selected Jurisdictions Outside Canada) Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de l’aide médicale à mourir se dessinent dans plusieurs pays. Jusqu’à tout récemment, l’aide médicale à mourir n’était permise qu’à quelques endroits seulement, y compris en Oregon, dans l’État de…

Une nouvelle solidarité internationale : la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants

(Available in English: Renewed International Solidarity: The New York Declaration for Refugees and Migrants) L’Organisation des Nations Unies (ONU) signale [en anglais seulement] que, de 2000 à 2017, le nombre total de personnes migrant à l’étranger et vivant dans un pays autre que leur pays de naissance est passé de 173 à 258 millions, soit une augmentation…

Les changements climatiques du point de vue des droits de la personne : que dit le droit canadien?

(Available in English: A Human Rights Approach to Climate Change: What Is the State of the Law in Canada?) Partout dans le monde, les gouvernements font de plus en plus souvent l’objet de poursuites judiciaires relatives aux droits de la personne pour leur inaction vis-à-vis les changements climatiques. Plus de 20 poursuites [en anglais seulement]…

Mise à jour — Législation fédérale concernant les personnes handicapées : la situation actuelle

(Available in English: Update — Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées L’idée d’une loi fédérale globale sur l’accessibilité suscite l’attention depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un comité parlementaire, un groupe de travail fédéral [en anglais seulement] et divers intervenants [en anglais seulement], ont…