Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Après avoir reçu la sanction royale, un projet de loi fédéral devient une loi du Parlement. Elle est alors imprimée et publiée dans un chapitre des Lois du Canada. Cependant, les dispositions de la nouvelle loi ne… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. Collectivement, les réfugiés sont plus susceptibles que les non-réfugiés de souffrir d’anxiété, de dépression et de trouble de stress post-traumatique (TSPT). Bien que seulement une faible proportion des réfugiés qui s’installent dans un pays développé soit reconnue… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le domaine législatif que la procédure parlementaire. Elles témoignent de l’importance des droits linguistiques accordés… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le taux de dons d’organes provenant de donneurs décédés du Canada est inférieur à celui des pays les plus performants à cet égard, mais il s’est amélioré au cours des dernières années. Bien que l’écart entre le… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l’organe exécutif et… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 23 février 2022, 8h40 Available in English. Le 14 février 2022, en réponse aux blocages et aux manifestations en cours à Ottawa et à divers postes frontaliers, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de… Lire la suite ›