Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette… Lire la suite ›
Lois, justice et droits
Procédures spéciales des Nations Unies : Un survol
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Les « procédures spéciales » des Nations Unies (ONU) constituent un système international de surveillance des droits de la personne. Il fait appel à des experts des droits de la personne qui agissent en toute indépendance et ont pour mandat… Lire la suite ›
Exercer son droit de vote dans la langue officielle de son choix : une question d’interprétation
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Peut-on voter dans la langue officielle de son choix lors des élections fédérales canadiennes? La réponse dépend de l’organisme gouvernemental à qui vous posez la question. Une question d’interprétation Le commissaire aux langues officielles du Canada et le… Lire la suite ›
Résumé – Les langues officielles et le Parlement
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil… Lire la suite ›
Résumé – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions… Lire la suite ›
Résumé – La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d’application
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 et en 2005, a fait l’objet de… Lire la suite ›
Résumé – L’industrie canadienne de l’aquaculture
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La production aquacole a connu de fortes augmentations au cours des 40 dernières années, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. La Colombie‑Britannique domine la production canadienne de poissons (principalement de saumon), tandis que l’Île‑du‑Prince‑Édouard domine la production canadienne de… Lire la suite ›
Les réfugiés LGBTQI+ au Canada
Temps de lecture : 6 minutesDisponible en anglais. * Le sigle « 2ELGBTQI+ » est utilisé au Canada pour désigner les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées, ainsi que les personnes issues de diverses communautés sexuelles et de genre. Le sigle « LGBTQI + » est utilisé dans… Lire la suite ›
Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement »
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement »… Lire la suite ›
Droit d’auteur et intelligence artificielle
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le 13 mai 2025, le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé la composition de son nouveau Conseil des ministres qui compte pour la première fois un ministre de l’Intelligence artificielle (IA) et de l’Innovation numérique, Evan Solomon. Aucune lettre… Lire la suite ›