Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

La détermination et l’administration des peines au Canada : évolution récente (2011-2015)

Dans la foulée des travaux du gouvernement canadien pour renforcer la loi et l’ordre, beaucoup d’attention a été portée, au cours de la 41e législature, aux outils de détermination des peines. Au cours des quatre dernières années, la réforme du régime de détermination des peines a introduit de nouvelles peines obligatoires. On a également haussé…

Illustration représentant un cadenas symbolique, en code binaire. Illustration: Thinkstock

Confidentialité et sécurité informatique : accès légal ou illégal

De plus en plus, les Canadiens entreposent des renseignements personnels dans leurs ordinateurs et appareils mobiles auxquels peuvent parfois avoir accès d’autres personnes, légalement ou non. La cybercriminalité, ou criminalité informatique, est de plus en plus courante. Avec l’évolution technologique, les cybercriminels recourent à des méthodes plus perfectionnées pour ne pas être démasqués. Depuis toujours,…

photo de la Cour suprême du Canada

Vous sentez-vous prêts à légiférer?

Dara Lithwick Affaires constitutionnelles et parlementaires Souvent, la législation gouvernementale éclipse le rôle important des députés et des sénateurs à titre individuel lorsqu’ils proposent des projets de loi. Depuis 1910, le Parlement a adopté 278 projets de loi parrainés par des députés et des sénateurs, dont 43 au cours de la 41e législature seulement. Parmi ces 43 projets…

Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

L’Enquête sociale générale, un instrument pour élucider le « chiffre noir » de la criminalité – mise à jour

Lyne Casavant Division des affaires juridiques et sociales Les statistiques policières ont longtemps été l’instrument privilégié pour mesurer la criminalité, car on croyait qu’elles reflétaient fidèlement l’ensemble des crimes commis. Dans les années 1960 et 1970, des recherches ont toutefois rapporté qu’une grande partie de la criminalité échappait à l’attention de la police : la…

Drapeau canadien constitué de photos de citoyens représentant la mosaïque canadienne

Le contexte international de la protection des réfugiés

Sandra Elgersma Division des affaires juridiques et sociales Le nombre de personnes déplacées dans le monde n’a jamais été aussi élevé, à cause des persécutions, des conflits, de la violence généralisée et des violations des droits de la personne. Selon un rapport publié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), à la…

photo de la Cour suprême du Canada

Le Parlement et les tribunaux : l’équilibre des rôles

Maxime Charron-Tousignant Robin MacKay Division des affaires juridiques et sociales Le rôle des juges et des tribunaux dans l’évolution du droit au Canada s’inscrit dans le cadre du contexte fédéral et constitutionnel canadien. Il entretient un rapport de coexistence étroit avec celui du Parlement et des assemblées législatives des provinces (pouvoir législatif). Indépendant, le pouvoir…

La Cour suprême du Canada

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

Maxime Charron-Tousignant Robin MacKay Division des affaires juridiques et sociales La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Cour générale d’appel, la Cour suprême tire son autorité de l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’article 3 de la Loi sur la Cour suprême. Elle constitue le…

Monument national érigé en l'honneur des anciens combattants autochtones, Ottawa, Canada. Artiste : Noel Lloyd Pinay

Peuples autochtones : terminologie et identité

Tonina Simeone Division des affaires juridiques et sociales Pendant des siècles, les premiers habitants de l’Amérique du Nord ont été définis en grande partie par d’autres, à commencer par Christophe Colomb, qui a utilisé à tort le terme Indiens pour désigner les divers peuples établis dans les Amériques. Aujourd’hui, les attitudes à l’égard des premiers peuples…

Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

La représentation des Autochtones au sein des jurys et la Charte canadienne des droits et libertés

Shauna Troniak Division des affaires juridiques et sociales Le 21 mai 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Kokopenace, laquelle portait sur le droit d’une personne autochtone de subir son procès devant un jury représentatif, un droit garanti par la Constitution. Le droit à un procès devant un jury représentatif relève de…

Gavel sitting on top of a Canadian flag

Coup d’œil rétrospectif : Le 10e anniversaire de la décision Canada (Chambre des communes) c. Vaid de la Cour suprême et l’avenir du privilège parlementaire

Dara Lithwick Division des affaires juridiques et sociales Il y a 10 ans, en mai 2005, la Cour suprême du Canada rendait un arrêt de principe dans lequel elle clarifiait l’étendue et l’application du privilège parlementaire. La décision Canada (Chambre des communes) c. Vaid était alors la troisième cause en matière de privilège parlementaire à être entendue…