Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 et en 2005, a fait l’objet de… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La production aquacole a connu de fortes augmentations au cours des 40 dernières années, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. La Colombie‑Britannique domine la production canadienne de poissons (principalement de saumon), tandis que l’Île‑du‑Prince‑Édouard domine la production canadienne de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesDisponible en anglais. * Le sigle « 2ELGBTQI+ » est utilisé au Canada pour désigner les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées, ainsi que les personnes issues de diverses communautés sexuelles et de genre. Le sigle « LGBTQI + » est utilisé dans… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement »… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le 13 mai 2025, le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé la composition de son nouveau Conseil des ministres qui compte pour la première fois un ministre de l’Intelligence artificielle (IA) et de l’Innovation numérique, Evan Solomon. Aucune lettre… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Les Canadiens utilisent de plus en plus des outils technologiques, comme les ordinateurs portables, les tablettes et les téléphones intelligents, pour effectuer des opérations financières en ligne. Or, ils ne bénéficient actuellement d’aucune protection législative ou réglementaire,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. La présente Note de la Colline est la première d’une série de cinq publications sur la politique et le droit de la concurrence au Canada. Les quatre autres notes porteront respectivement sur la tarification au compte-gouttes et les frais… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le 30 janvier 2015, la Cour suprême du Canada (la Cour) a reconnu que le droit de grève est protégé par la Constitution, statuant dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan qu’il est une « composante indispensable » du processus de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le droit des femmes à une participation pleine et égale à la vie publique et politique de leur pays est reconnu par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des… Lire la suite ›