Photo montrant des caméras de surveillance.

Cadre de lutte antiterroriste du Canada

(Available in English: The Counter-Terrorism Framework in Canada) Le Canada n’est pas à l’abri du terrorisme. Selon Affaires mondiales Canada, un certain nombre de groupes terroristes d’envergure nationale et internationale sont présents au Canada. Certains sont à l’œuvre ici au pays tandis que d’autres agissent au-delà de nos frontières. Le Canada dispose d’outils pour réagir…

Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

La détermination et l’administration des peines au Canada : évolution récente (2011-2015)

(Available in English: Sentencing and the Administration of Sentences: Recent Developments (2011-2015)) Dans la foulée des travaux du gouvernement canadien pour renforcer la loi et l’ordre, beaucoup d’attention a été portée, au cours de la 41e législature, aux outils de détermination des peines. Au cours des quatre dernières années, la réforme du régime de détermination…

Illustration représentant un cadenas symbolique, en code binaire. Illustration: Thinkstock

Confidentialité et sécurité informatique : accès légal ou illégal

(Available in English: Computer Privacy and Security: Lawful and Unlawful Access) De plus en plus, les Canadiens entreposent des renseignements personnels dans leurs ordinateurs et appareils mobiles auxquels peuvent parfois avoir accès d’autres personnes, légalement ou non. La cybercriminalité, ou criminalité informatique, est de plus en plus courante. Avec l’évolution technologique, les cybercriminels recourent à…

photo de la Cour suprême du Canada

Vous sentez-vous prêts à légiférer?

(Available in English: Are you Ready to Legislate?) Souvent, la législation gouvernementale éclipse le rôle important des députés et des sénateurs à titre individuel lorsqu’ils proposent des projets de loi. Depuis 1910, le Parlement a adopté 278 projets de loi parrainés par des députés et des sénateurs, dont 43 au cours de la 41e législature seulement. Parmi…

Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

L’Enquête sociale générale, un instrument pour élucider le « chiffre noir » de la criminalité – mise à jour

(Available in English: The General Social Survey: A Way to Track Unreported Crime – an update) Les statistiques policières ont longtemps été l’instrument privilégié pour mesurer la criminalité, car on croyait qu’elles reflétaient fidèlement l’ensemble des crimes commis. Dans les années 1960 et 1970, des recherches ont toutefois rapporté qu’une grande partie de la criminalité…

Drapeau canadien constitué de photos de citoyens représentant la mosaïque canadienne

Le contexte international de la protection des réfugiés

(Available in English: International Context for Refugee Protection) Le nombre de personnes déplacées dans le monde n’a jamais été aussi élevé, à cause des persécutions, des conflits, de la violence généralisée et des violations des droits de la personne. Selon un rapport publié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), à la…

photo de la Cour suprême du Canada

Le Parlement et les tribunaux : l’équilibre des rôles

(Available in English: Parliament and the Courts: Balancing the Roles) Le rôle des juges et des tribunaux dans l’évolution du droit au Canada s’inscrit dans le cadre du contexte fédéral et constitutionnel canadien. Il entretient un rapport de coexistence étroit avec celui du Parlement et des assemblées législatives des provinces (pouvoir législatif). Indépendant, le pouvoir…

La Cour suprême du Canada

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

(Available in English: The Role of the Supreme Court of Canada – Membership and the Nomination Process) La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Cour générale d’appel, la Cour suprême tire son autorité de l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’article 3 de la Loi…

Monument national érigé en l'honneur des anciens combattants autochtones, Ottawa, Canada. Artiste : Noel Lloyd Pinay

Peuples autochtones : terminologie et identité

(Available in English: Indigenous Peoples: Terminology and Identity) Pendant des siècles, les premiers habitants de l’Amérique du Nord ont été définis en grande partie par d’autres, à commencer par Christophe Colomb, qui a utilisé à tort le terme Indiens pour désigner les divers peuples établis dans les Amériques. Aujourd’hui, les attitudes à l’égard des premiers peuples…

Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

La représentation des Autochtones au sein des jurys et la Charte canadienne des droits et libertés

(Available in English: Aboriginal Representation on Juries and the Canadian Charter of Rights and Freedoms) Le 21 mai 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Kokopenace, laquelle portait sur le droit d’une personne autochtone de subir son procès devant un jury représentatif, un droit garanti par la Constitution. Le droit à un…