Temps de lecture : < 1 minute Available in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›
Lois, justice et droits
Résumé – Le processus de conclusion des traités au Canada
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›
Résumé – L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›
Indépendance judiciaire des juges militaires
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. En 2020, des juges militaires ont dû ordonner l’arrêt de quatre cours martiales (Edwards [en anglais], Crépeau, Fontaine et Iredale [en anglais]) après avoir déterminé qu’un ordre, émis par le chef d’état-major de la Défense nationale de… Lire la suite ›
Comprendre la gestion du spectre au Canada
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Les services de communication sans fil influencent continuellement la manière dont les Canadiens vivent et participent à la société. Ils permettent d’améliorer la connectivité à travers tout le pays, particulièrement dans les régions vastes et peu peuplées…. Lire la suite ›
Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières
Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Les lois environnementales qui ont été adoptées dans l’intérêt des humains sont très répandues. En revanche, les lois visant à protéger la nature en tant que telle, indépendamment de l’homme, sont peu nombreuses. En février 2021, la Minganie,… Lire la suite ›
Résumé – La protection des réfugiés au Canada
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›
Résumé – L’industrie canadienne de l’aquaculture
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La production aquacole a connu d’importantes augmentations au cours des 35 dernières années, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. La Colombie Britannique domine la production canadienne de poissons (principalement le saumon), tandis que l’Île-du-Prince-Édouard domine la production… Lire la suite ›
Remboursement de billets d’avion dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Temps de lecture : 5 minutes 15 avril 2021, 10h10 Available in English. En mars 2020 et tout au long de l’année, les restrictions de voyage annoncées en réponse à la pandémie de COVID-19 ont entraîné des annulations de vols généralisées. Les voyageurs n’avaient alors aucune idée… Lire la suite ›
Résumé – Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que… Lire la suite ›