Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Le génocide, un crime en vertu du droit international, a été officiellement reconnu comme tel dans plusieurs affaires par des tribunaux nationaux ou internationaux, à l’instar du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Toutefois, les États, les… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Cette Étude de la Colline trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques, sans toutefois être exhaustive. Au Canada, la compétence en matière de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Deux lois environnementales. Deux contestations constitutionnelles. Deux avis de la Cour suprême du Canada (la Cour suprême). Deux issues différentes. Un examen de deux affaires récentes en matière de droit de l’environnement révèle la portée et les… Lire la suite ›
Temps de lecture : 10 minutesAvailable in English. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entré en vigueur le 28 juin 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est tenu de déposer au Parlement un rapport annuel faisant… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui omniprésente. On la trouve dans les moteurs de recherche, les voitures connectées, les téléphones intelligents et les robots conversationnels comme ChatGPT. Bien qu’elle offre de nombreux avantages, elle pose aussi plusieurs risques,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. En 2022, environ 8 millions de Canadiens âgés de 15 ans ou plus ont déclaré avoir une incapacité qui limite leurs activités quotidiennes. Les femmes, les aînés et les Autochtones sont les groupes qui présentent les taux d’incapacité les… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent de plus… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Pour qu’une proposition de politique fédérale passe de l’état d’idée à celui de loi, plusieurs étapes successives doivent être franchies, en suivant un processus qui fait intervenir les trois composantes du pouvoir législatif (le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes)…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 11 minutesAvailable in English. Au Canada, le système de détention de personnes pour des questions liées à l’immigration est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Au-delà des considérations stratégiques, médiatiques et politiques entourant les campagnes à la direction des partis politiques fédéraux, des conventions constitutionnelles et des règles souvent méconnues encadrent le départ des leaders et leur succession au Sénat et à… Lire la suite ›