Lois, justice et droits

Comprendre la gestion du spectre au Canada

Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Les services de communication sans fil influencent continuellement la manière dont les Canadiens vivent et participent à la société. Ils permettent d’améliorer la connectivité à travers tout le pays, particulièrement dans les régions vastes et peu peuplées…. Lire la suite ›

Résumé – La protection des réfugiés au Canada

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›

Résumé – Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que… Lire la suite ›