Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en juin 2020 : La COVID-19 et le système correctionnel fédéral Le 7 avril 2020, 9h05 (Available in English: COVID-19 and the Federal Correctional System) Dans les derniers… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Le 1 avril 2020, 14h00 (Available in English: Human Rights in Emergency Situations) En plus de s’acquitter de leurs obligations en temps de paix, les États ont le devoir de veiller au maintien et au respect des droits de la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Révisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes (Available in English: Taming State Surveillance: Reconciling Camera Surveillance Technology with Human Rights Obligations) La vidéosurveillance centralisée exercée par les États n’est qu’un aspect de la collecte de données personnelles alliée à l’intelligence artificielle (IA), une pratique en plein essor…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: New Rights for Canada’s Air Passengers) Ces dernières années, il a beaucoup été question dans les médias des mésaventures de passagers aériens canadiens confrontés à un refus d’embarquement, à un retard ou à une annulation de vol,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – The Distribution of Legislative Powers: An Overview) Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Black History Month: Key Dates and Key People) Février est le Mois de l’histoire des Noirs. C’est l’occasion pour les Canadiens de réfléchir à l’histoire des Noirs au Canada et d’honorer les nombreuses contributions des Canadiens noirs…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide… Lire la suite ›