Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales…. Lire la suite ›
Lois, justice et droits
Besoins en santé mentale des réfugiés au Canada
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Collectivement, les réfugiés sont plus susceptibles que les non-réfugiés de souffrir d’anxiété, de dépression et de trouble de stress post-traumatique (TSPT). Bien que seulement une faible proportion des réfugiés qui s’installent dans un pays développé soit reconnue… Lire la suite ›
Résumé – La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : vue d’ensemble
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États… Lire la suite ›
Résumé – Stratégies pour optimiser les dons et les greffes d’organes et de tissu
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le taux de dons d’organes provenant de donneurs décédés du Canada est inférieur à celui des pays les plus performants à cet égard, mais il s’est amélioré au cours des dernières années. Bien que l’écart entre le… Lire la suite ›
Résumé – Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l’organe exécutif et… Lire la suite ›
La Loi sur les mesures d’urgence : le rôle du Parlement pendant une situation de crise nationale
Temps de lecture : 6 minutesRévisée le 23 février 2022, 8h40 Available in English. Le 14 février 2022, en réponse aux blocages et aux manifestations en cours à Ottawa et à divers postes frontaliers, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la… Lire la suite ›
Résumé – La traite des personnes
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de… Lire la suite ›
L’importance grandissante du renseignement de sources ouvertes pour la sécurité nationale
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. De plus en plus, dans le monde entier, les services de renseignement, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), recueillent, analysent, utilisent et échangent de l’information accessible au public (voir la figure 1 plus bas)…. Lire la suite ›
Résumé – Aide médicale à mourir : la législation dans certains états à l’extérieur du Canada
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de l’aide médicale à mourir se dessinent dans plusieurs pays. Jusqu’à tout récemment, l’aide médicale à mourir n’était permise qu’à quelques endroits seulement, y compris en Oregon, dans… Lire la suite ›
Résumé – Trafic d’organes humains : un survol
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent… Lire la suite ›