Lois, justice et droits

Résumé – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale

Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Official Languages in the Federal Public Service) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un certain nombre de principes fondamentaux qui les aident à assurer l’égalité de statut et d’usage de ces deux langues,… Lire la suite ›

Résumé – Le système de lobbying à l’échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes

Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – The Federal Lobbying System: The Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct) Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante,… Lire la suite ›

Les réfugiés LGBTQ2* au Canada

Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: LGBTQ2* Refugees in Canada) *La présente note utilise l’acronyme LGBTQ2 (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels) que l’on privilégie au Canada pour renvoyer à des personnes ou à des organisations dans un contexte national, ainsi que… Lire la suite ›

Défis associés à la liberté d’expression et à l’accès à l’information en temps de pandémie : points de vue national et international

Temps de lecture : 6 minutes Le 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de… Lire la suite ›