Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Language Regimes in the Provinces and Territories) Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Official Languages in the Federal Public Service) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un certain nombre de principes fondamentaux qui les aident à assurer l’égalité de statut et d’usage de ces deux langues,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – The Federal Lobbying System: The Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct) Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Le 2 juillet 2020, 11h45 (Available in English: The COVID-19 Pandemic and Rights of Persons with Disabilities) La pandémie de COVID-19 présente de nombreux risques pour les droits et le bien‑être des personnes handicapées. Environ 6,2 millions de Canadiens âgés de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: LGBTQ2* Refugees in Canada) *La présente note utilise l’acronyme LGBTQ2 (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels) que l’on privilégie au Canada pour renvoyer à des personnes ou à des organisations dans un contexte national, ainsi que… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 26 juin 2020, 8h20 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: COVID-19 and the Federal Correctional System) Depuis le début de la pandémie de COVID‑19,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: The Right to Be Left Alone and Police Powers in Canada: Is an Update Needed?) L’une des assises du droit est la prévisibilité. Or, la jurisprudence du plus haut tribunal du pays sur l’expectative de vie privée… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Le 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – The Canada Health Act: An Overview) La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d’assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte… Lire la suite ›