Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: The Rise and Fall of Arms Control?) À la fin des années 1980 et au début des 1990, les tensions entre superpuissances ont commencé à se relâcher. Il est alors devenu possible de négocier des accords complexes sur… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Corruption: Defining, Measuring and Addressing) Tenue le 9 décembre chaque année, la Journée internationale de lutte contre la corruption [en anglais] a pour but de sensibiliser le public au problème mondial de la corruption. Comme les dépenses publiques… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: The Impact of the Helms-Burton Act on Canadian Companies Operating in Cuba) Le 11 juillet 1996, le Département d’État américain a informé Sherritt International Corporation, une entreprise basée à Toronto qui exerce des activités importantes dans l’industrie cubaine de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesRévisée le 21 décembre 2020, 10h05 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: The official languages regulatory framework: reviewed and amended) La chronologie des événements Le Règlement… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit… Lire la suite ›
Temps de lecture : 8 minutes(Available in English: Marine Pilotage in Canada: En Route to Modernizing the Pilotage Act) En mai 2017, Transports Canada a lancé l’Examen de la Loi sur le pilotage, un examen qui a mené à la publication d’un rapport final le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Employment Equity in Canada’s Federal Public Service) Équité en matière d’emploi : le cadre juridique La fonction publique fédérale s’efforce d’atteindre l’équité en matière d’emploi dans ses effectifs. Son but est de corriger les désavantages sur le plan… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Socially Responsible Purchasing by Canada’s Federal Government) Introduction Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars en achats, c’est-à-dire en biens et services. Ces dépenses concernent les besoins que le gouvernement fédéral… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Language Regimes in the Provinces and Territories) Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le… Lire la suite ›