Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Unreasonable Delays in Criminal Trials: the Impact of the Jordan Decision) Pour un résumé de l’arrêt Jordan, voir l’article de Maxime Charron-Tousignant, Délais déraisonnables lors des procès criminels : un nouveau cadre d’analyse, Notes de la Colline, 17… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Update — Violence Against Women in Canada: The National Day of Remembrance and Action on Violence Against Women) Chaque année, le 6 décembre, la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes nous donne… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: 150 years of legislative bilingualism in Canada: past and present) Cette Note de la Colline trace un portrait à la fois historique et contemporain de l’évolution du bilinguisme législatif dans le contexte parlementaire canadien. La genèse d’un… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English: ‘Welfare’ of a Nation: The Origins of ‘Peace, Order and Good Government’ Il y a quelque 150 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Unreasonable Delays in Criminal Trials: New Legal Framework) Les délais déraisonnables qui peuvent survenir lors d’un procès criminel sont à l’origine de plusieurs arrêts des procédures. Selon l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Computer Privacy and Security: Lawful and Unlawful Access) De plus en plus, les Canadiens entreposent des renseignements personnels dans leurs ordinateurs et appareils mobiles auxquels peuvent parfois avoir accès d’autres personnes, légalement ou non. La cybercriminalité, ou… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes (Available in English: International Context for Refugee Protection) Le nombre de personnes déplacées dans le monde n’a jamais été aussi élevé, à cause des persécutions, des conflits, de la violence généralisée et des violations des droits de la personne. Selon… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Constitutional Protection of the Right to Strike) Le 30 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a reconnu la protection constitutionnelle du droit de grève, statuant que ce droit constituait un élément indispensable du processus de négociation… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes Holly Porteous Division des affaires juridiques et sociales (Aussi disponible en anglais : Metadata, National Security and Law Enforcement Agencies) Les métadonnées – les données sur les données – sont importantes pour les organismes de sécurité nationale et d’application de la… Lire la suite ›