Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – Canada’s Federal Privacy Laws) Le droit à la protection de la vie privée est reconnu au Canada comme étant un droit quasi constitutionnel. À l’échelle fédérale, deux lois offrent certaines protections en matière de protection… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: The Rise and Fall of Arms Control?) À la fin des années 1980 et au début des 1990, les tensions entre superpuissances ont commencé à se relâcher. Il est alors devenu possible de négocier des accords complexes sur… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Corruption: Defining, Measuring and Addressing) Tenue le 9 décembre chaque année, la Journée internationale de lutte contre la corruption [en anglais] a pour but de sensibiliser le public au problème mondial de la corruption. Comme les dépenses publiques… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: The Impact of the Helms-Burton Act on Canadian Companies Operating in Cuba) Le 11 juillet 1996, le Département d’État américain a informé Sherritt International Corporation, une entreprise basée à Toronto qui exerce des activités importantes dans l’industrie cubaine de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesRévisée le 21 décembre 2020, 10h05 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: The official languages regulatory framework: reviewed and amended) La chronologie des événements Le Règlement… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit… Lire la suite ›
Temps de lecture : 8 minutes(Available in English: Marine Pilotage in Canada: En Route to Modernizing the Pilotage Act) En mai 2017, Transports Canada a lancé l’Examen de la Loi sur le pilotage, un examen qui a mené à la publication d’un rapport final le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Employment Equity in Canada’s Federal Public Service) Équité en matière d’emploi : le cadre juridique La fonction publique fédérale s’efforce d’atteindre l’équité en matière d’emploi dans ses effectifs. Son but est de corriger les désavantages sur le plan… Lire la suite ›