Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Socially Responsible Purchasing by Canada’s Federal Government) Introduction Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars en achats, c’est-à-dire en biens et services. Ces dépenses concernent les besoins que le gouvernement fédéral… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Language Regimes in the Provinces and Territories) Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – The Federal Lobbying System: The Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct) Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: The Right to Be Left Alone and Police Powers in Canada: Is an Update Needed?) L’une des assises du droit est la prévisibilité. Or, la jurisprudence du plus haut tribunal du pays sur l’expectative de vie privée… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesLe 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – The Canada Health Act: An Overview) La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d’assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesRévisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements… Lire la suite ›