Résumé – Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires

(Available in English: Executive Summary – Language Regimes in the Provinces and Territories)

Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le gouvernement fédéral compte sur le soutien des provinces et des territoires pour assurer, à la grandeur du pays, la reconnaissance des deux langues officielles.

Cette étude générale trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques. Ces dernières années, plusieurs efforts ont été déployés à la grandeur du pays pour favoriser la reconnaissance du français et de l’anglais ainsi que pour améliorer l’offre de services à la population dans ces deux langues.

Chaque province et territoire possède un régime linguistique qui lui est propre et qui évolue au fil du temps. Ce régime linguistique est encadré par un certain nombre de textes officiels qui prennent la forme, selon le cas, d’une disposition constitutionnelle, d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’un plan stratégique. Ce régime linguistique peut s’appliquer à différents domaines, comme l’offre de services gouvernementaux, l’adoption des lois, la justice, l’éducation ou les services municipaux, pour ne nommer que ceux-là.

Ces dernières années, on a constaté, au sein des provinces et des territoires, une recrudescence des dispositions visant à favoriser l’épanouissement et à assurer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En outre, plusieurs administrations provinciales et territoriales ont mis à jour leurs dispositions législatives, réglementaires ou politiques pour s’adapter aux besoins linguistiques changeants de leurs populations respectives. Cela dit, selon l’endroit où ils habitent, les Canadiens et les Canadiennes connaissent de grands écarts quant au type de services qu’ils peuvent recevoir dans la langue officielle de leur choix.

Les pratiques de collaboration intergouvernementale ont elles aussi suivi une tendance vers la hausse. On constate la mise sur pied de différents mécanismes de partenariat, à l’échelle tant régionale, nationale qu’internationale, qui ont pour but de bonifier l’offre de services dans les deux langues officielles. Dans chaque province et territoire, il existe une structure de gouvernance qui permet d’assurer la reconnaissance du statut de la langue minoritaire. À certains endroits, un ombudsman ou un organisme est responsable du respect des droits linguistiques et traite les plaintes déposées à cet égard.

Les différents régimes linguistiques en vigueur au Canada se nourrissent mutuellement et sont constamment appelés à changer. Cela s’observe de manière plus manifeste à l’occasion de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui a lieu chaque année et lors de laquelle les ministres provinciaux et territoriaux se penchent sur diverses questions, notamment, en 2019, sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires

Auteure : Marie-Ève Hudon, Bibliothèque du Parlement