Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Peut-on voter dans la langue officielle de son choix lors des élections fédérales canadiennes? La réponse dépend de l’organisme gouvernemental à qui vous posez la question. Une question d’interprétation Le commissaire aux langues officielles du Canada et le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Cette Étude de la Colline trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques, sans toutefois être exhaustive. Au Canada, la compétence en matière de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. En mai 2024, la Cour suprême du Canada a ordonné la tenue d’un nouveau procès en français pour un accusé qui n’avait pas été informé de son droit d’être jugé dans la langue officielle de son choix. L’accusé… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le gouvernement fédéral compte sur le soutien des provinces et des territoires pour assurer, à la grandeur du pays, la reconnaissance… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesRévisée le 21 décembre 2020, 10h05 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: The official languages regulatory framework: reviewed and amended) La chronologie des événements Le Règlement… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Language Regimes in the Provinces and Territories) Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le… Lire la suite ›