Résumé – Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada

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En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral.

Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer avec les citoyens et à leur offrir des services dans cette langue. En revanche, une langue désignée comme « nationale » jouit d’une certaine protection de la part du gouvernement qui l’a adoptée et peut faire l’objet de mesures visant à favoriser son emploi dans la société. Cependant, son usage dans les communications officielles n’est pas prescrit par la loi.

Du point de vue légal, le Canada n’a pas de langues nationales. La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963‑1969) s’est interrogée sur le statut qu’elle devait recommander au gouvernement du Canada de conférer au français et à l’anglais. Conseillés par d’éminents professeurs de droit et des légistes, les commissaires ont affirmé que l’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique – qui circonscrit l’usage de l’anglais et du français dans les parlements du Canada et du Québec – conférait déjà de manière tacite le statut « officiel » à ces deux langues. C’est donc, en grande partie, sur cette base légale que les commissaires ont fondé leurs recommandations de faire du français et de l’anglais des langues officielles.

Le Canada a donc fait un choix dans les années 1960. Cela dit, la dynamique linguistique canadienne est toujours en évolution. L’adoption de la Loi sur les langues autochtones en 2019 ajoute à la complexité du paysage linguistique canadien. On pourrait soutenir que, de manière tacite, cette loi confère aux langues autochtones le statut de langues nationales. Par ailleurs, la question des langues autochtones figure dans le processus de modernisation de la Loi sur les langues officielles, amorcé par le gouvernement du Canada en 2018‑2019.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada

Auteure : Lucie Lecomte, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Droit et justice, Résumé

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