Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 et… Lire la suite ›
droits linguistiques
Résumé – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un certain nombre de principes fondamentaux qui les aident à assurer l’égalité de statut et d’usage de ces deux langues,… Lire la suite ›
Résumé – Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le gouvernement fédéral compte sur le soutien des provinces et des territoires pour assurer, à la grandeur du pays, la reconnaissance… Lire la suite ›
Résumé – Les langues officielles et le Parlement
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le domaine législatif que la procédure parlementaire. Elles témoignent de l’importance des droits linguistiques accordés… Lire la suite ›
Résumé – Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›
Résumé – Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles…. Lire la suite ›
Résumé – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Official Languages in the Federal Public Service) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette… Lire la suite ›
Le cadre réglementaire pour les langues officielles, revu et corrigé
Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 21 décembre 2020, 10h05 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: The official languages regulatory framework: reviewed and amended) La chronologie des événements Le Règlement… Lire la suite ›
Assurer l’accès à une éducation de qualité aux élèves inscrits dans les écoles de la minorité
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit… Lire la suite ›
Résumé – La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d’application
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – The Official Languages Act: Understanding Its Principles and Implementation) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette… Lire la suite ›