Résumé – Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires

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Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le gouvernement fédéral compte sur le soutien des provinces et des territoires pour assurer, à la grandeur du pays, la reconnaissance des deux langues officielles, soit le français et l’anglais.

Cette étude de la Colline trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques. Au fil des années, plusieurs efforts ont été déployés à la grandeur du pays pour favoriser la reconnaissance du français et de l’anglais ainsi que pour améliorer l’offre de services à la population dans ces deux langues. Des mesures ont également été prises à travers le pays pour accroître la protection et la revitalisation des langues autochtones.

Chaque province et territoire possède un régime linguistique qui lui est propre et qui évolue au fil du temps. Ce régime linguistique est encadré par un certain nombre de textes officiels qui prennent la forme, selon le cas, d’une disposition constitutionnelle, d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’un plan stratégique. Il peut s’appliquer à différents domaines, comme l’offre de services gouvernementaux, l’adoption des lois, la justice, l’éducation ou les services municipaux, pour ne nommer que ceux‑là.

Ces dernières années, on a constaté, au sein des provinces et des territoires, une recrudescence des dispositions visant à favoriser l’épanouissement et à assurer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En outre, plusieurs administrations provinciales et territoriales ont mis à jour leurs dispositions législatives, réglementaires ou politiques pour s’adapter aux besoins linguistiques changeants de leurs populations respectives. Cela dit, selon l’endroit où ils habitent, les Canadiens et les Canadiennes connaissent de grands écarts quant au type de services qu’ils peuvent recevoir dans la langue officielle de leur choix.

Les pratiques de collaboration intergouvernementale ont elles aussi suivi une tendance vers la hausse. On constate la mise sur pied de différents mécanismes de partenariat, à l’échelle tant régionale, nationale qu’internationale, qui ont pour but de bonifier l’offre de services dans les deux langues officielles. Dans chaque province et territoire, il existe une structure de gouvernance qui permet d’assurer la reconnaissance du statut de la langue minoritaire. À certains endroits, un ombudsman ou un organisme est responsable du respect des droits linguistiques et traite les plaintes déposées à cet égard.

Au moment de rédiger la présente étude, le Parlement était toujours saisi d’un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles du Canada. Ce projet de loi met l’accent sur l’importance de la collaboration entre les différents ordres de gouvernement et reconnaît que la diversité des régimes linguistiques contribue à l’atteinte de l’égalité réelle entre le français et l’anglais au Canada. La Loi sur les langues autochtones du Canada, sanctionnée en 2019, a aussi affirmé l’importance de cette collaboration pour la revitalisation des langues autochtones, qui concerne à la fois les provinces, les territoires ainsi que les gouvernements et organismes autochtones.

Les différents régimes linguistiques en vigueur au Canada se nourrissent mutuellement et sont constamment appelés à changer, comme en témoignent la mise à jour récente des lois de l’Ontario et du Québec et la mise à jour attendue de la loi des Territoires du Nord‑Ouest. Au Nouveau‑Brunswick, le plus récent exercice de révision n’aur  mené à aucune mise à jour de la loi provinciale, mais plutôt à la création d’un secrétariat des langues officielles prévue pour avril 2023.

Lisez le texte intégral de Étude de la Colline : Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires

Par Marie-Ève Hudon, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Éducation, langue et formation, Lois, justice et droits, Résumé

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