Temps de lecture : 7 minutes (Available in English: Renewed International Solidarity: The New York Declaration for Refugees and Migrants) L’Organisation des Nations Unies (ONU) signale [en anglais seulement] que, de 2000 à 2017, le nombre total de personnes migrant à l’étranger et vivant dans un pays… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: A Human Rights Approach to Climate Change: What Is the State of the Law in Canada?) Partout dans le monde, les gouvernements font de plus en plus souvent l’objet de poursuites judiciaires relatives aux droits de la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Twenty Years On: The Rome Statute of the International Criminal Court) Le 18 décembre 2018 marque le 20e anniversaire de la signature par le Canada du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Update — Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées L’idée d’une loi fédérale globale sur l’accessibilité suscite l’attention depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en décembre 2018 : Mise à jour — Législation fédérale concernant les personnes handicapées :… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Canada’s Third Universal Periodic Review Before the United Nations Human Rights Council) Le 11 mai, la ministre de la Justice et procureur général du Canada dirigera une délégation de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral et des représentants des… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Unreasonable Delays in Criminal Trials: the Impact of the Jordan Decision) Pour un résumé de l’arrêt Jordan, voir l’article de Maxime Charron-Tousignant, Délais déraisonnables lors des procès criminels : un nouveau cadre d’analyse, Notes de la Colline, 17… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Available in English: ‘Welfare’ of a Nation: The Origins of ‘Peace, Order and Good Government’ Il y a quelque 150 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Official languages: modernizing the regulatory framework) L’engouement pour l’offre de services en français à travers le Canada Sans contredit, les 15 derniers mois auront été ceux de la plus grande cure de rajeunissement des services en français… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Unreasonable Delays in Criminal Trials: New Legal Framework) Les délais déraisonnables qui peuvent survenir lors d’un procès criminel sont à l’origine de plusieurs arrêts des procédures. Selon l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés,… Lire la suite ›