Temps de lecture : 6 minutes Available in English: ‘Welfare’ of a Nation: The Origins of ‘Peace, Order and Good Government’ Il y a quelque 150 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Official languages: modernizing the regulatory framework) L’engouement pour l’offre de services en français à travers le Canada Sans contredit, les 15 derniers mois auront été ceux de la plus grande cure de rajeunissement des services en français… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Unreasonable Delays in Criminal Trials: New Legal Framework) Les délais déraisonnables qui peuvent survenir lors d’un procès criminel sont à l’origine de plusieurs arrêts des procédures. Selon l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 11 minutes (Available in English: The Counter-Terrorism Framework in Canada) Le Canada n’est pas à l’abri du terrorisme. Selon Affaires mondiales Canada, un certain nombre de groupes terroristes d’envergure nationale et internationale sont présents au Canada. Certains sont à l’œuvre ici au… Lire la suite ›
Temps de lecture : 10 minutes (Available in English: Sentencing and the Administration of Sentences: Recent Developments (2011-2015)) Dans la foulée des travaux du gouvernement canadien pour renforcer la loi et l’ordre, beaucoup d’attention a été portée, au cours de la 41e législature, aux outils de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Computer Privacy and Security: Lawful and Unlawful Access) De plus en plus, les Canadiens entreposent des renseignements personnels dans leurs ordinateurs et appareils mobiles auxquels peuvent parfois avoir accès d’autres personnes, légalement ou non. La cybercriminalité, ou… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Are you Ready to Legislate?) Souvent, la législation gouvernementale éclipse le rôle important des députés et des sénateurs à titre individuel lorsqu’ils proposent des projets de loi. Depuis 1910, le Parlement a adopté 278 projets de loi parrainés… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: The General Social Survey: A Way to Track Unreported Crime – an update) Les statistiques policières ont longtemps été l’instrument privilégié pour mesurer la criminalité, car on croyait qu’elles reflétaient fidèlement l’ensemble des crimes commis. Dans les… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes (Available in English: International Context for Refugee Protection) Le nombre de personnes déplacées dans le monde n’a jamais été aussi élevé, à cause des persécutions, des conflits, de la violence généralisée et des violations des droits de la personne. Selon… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Parliament and the Courts: Balancing the Roles) Le rôle des juges et des tribunaux dans l’évolution du droit au Canada s’inscrit dans le cadre du contexte fédéral et constitutionnel canadien. Il entretient un rapport de coexistence étroit… Lire la suite ›