Résumé – La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : vue d’ensemble

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La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États parties ont accepté les obligations légales contenues dans la CDPH.

Ces obligations consistent notamment à garantir la présence de lois nationales visant à prévenir la discrimination, à éliminer les obstacles liés à l’accessibilité ainsi qu’à démontrer les capacités et les contributions des personnes handicapées.

La CDPH prévoit également des processus pour veiller à ce que les pays respectent ces obligations. Le Canada et les autres pays doivent régulièrement faire rapport au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies afin d’expliquer les mesures prises pour s’assurer que les personnes handicapées puissent exercer pleinement leurs droits. Au Canada, la Commission canadienne des droits de la personne surveille également l’application de la CDPH au pays.

En outre, le Canada et 99 autres États parties ont signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, lequel établit un processus permettant aux personnes de déposer des plaintes directement auprès du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies.

Bon nombre de Canadiens et de Canadiennes vivant avec un handicap subissent de la discrimination et éprouvent des difficultés à pleinement faire valoir leurs droits. Les personnes handicapées sont également plus susceptibles de connaître l’itinérance, la pauvreté et l’emprisonnement. Certains groupes de population, notamment les peuples autochtones, présentent des taux d’incapacité plus élevés et sont également plus susceptibles d’être victimes de discrimination.

Pour remédier à certains de ces enjeux, les gouvernements du Canada ont pris des mesures afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées et leur inclusion. Par exemple, la Loi canadienne sur l’accessibilité vise à améliorer la manière dont le gouvernement du Canada et les organismes de compétence fédérale abordent l’accessibilité et interagissent avec les personnes handicapées canadiennes. La CDPH aide à maintenir le Canada et les autres pays sur la voie du respect et de l’avancement des droits des personnes handicapées.

Lisez le texte intégral de Étude de la Colline : La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : vue d’ensemble

Par Robert Mason et Laura Munn-Rivard, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Droit et justice, Résumé

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