Les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) sont des cadres reconnus à l’échelle internationale qui permettent aux entreprises de cerner les risques en matière de sécurité et d’anticiper les accidents afin d’éviter qu’ils ne surviennent. Au Canada, les SGS ont été introduits dans les transports sous réglementation fédérale au début des années 2000.
En ce qui concerne les transports aérien et maritime, le Canada s’est conformé aux protocoles internationaux d’élaboration des SGS, édictés respectivement dans l’Annexe 19 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, de l’Organisation de l’aviation civile internationale, et dans le Code international de gestion et de sécurité, de l’Organisation maritime internationale. La réglementation régissant les SGS dans le transport ferroviaire est pour sa part celle qui a subi le plus de modifications au cours de la dernière décennie. Pour ce qui est du transport routier, la plupart des aspects de l’utilisation des véhicules automobiles relèvent des compétences provinciales ou territoriales, et Transports Canada n’a à ce jour pas imposé aux entreprises de transport routier interprovincial ou international d’adopter des SGS.
La gestion de la sécurité et la surveillance réglementaire effectuée par Transports Canada ont fait l’objet de plusieurs examens, notamment du Bureau de la sécurité des transports et du Bureau du vérificateur général du Canada. Il en est ressorti que, malgré les améliorations apportées aux SGS dans les transports sous juridiction fédérale au fil des dernières années, certaines lacunes demeurent. Ainsi, la loi ne contraint pas nombre de transporteurs des secteurs aérien et maritime à mettre en œuvre un SGS.
Lisez le texte intégral de Étude de la Colline : Les systèmes de gestion de la sécurité dans le secteur des transports au Canada
Par Geneviève Gosselin, Bibliothèque du Parlement
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