Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La période des questions est la procédure parlementaire qui tend à attirer le plus l’attention. Chaque jour que le Sénat et la Chambre des communes siègent, la période des questions donne l’occasion aux parlementaires d’obtenir des renseignements du gouvernement et de… Lire la suite ›
Parlement du Canada
Résumé – Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Pour qu’une proposition de politique fédérale passe de l’état d’idée à celui de loi, plusieurs étapes successives doivent être franchies, en suivant un processus qui fait intervenir les trois composantes du pouvoir législatif (le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes)…. Lire la suite ›