Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement »… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Le droit des femmes à une participation pleine et égale à la vie publique et politique de leur pays est reconnu par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La présente Étude de la Colline consiste en une série de questions et de réponses permettant de mieux comprendre les statistiques économiques et les finances publiques fédérales. Elle couvre des sujets tels que les suivants : production : produit intérieur brut (PIB);… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La pandémie de COVID‑19 a poussé de nombreuses assemblées législatives partout dans le monde à adopter ou à accroître l’utilisation des technologies numériques afin de continuer à exercer leurs fonctions essentielles, à savoir légiférer, étudier les questions… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Pour qu’une proposition de politique fédérale passe de l’état d’idée à celui de loi, plusieurs étapes successives doivent être franchies, en suivant un processus qui fait intervenir les trois composantes du pouvoir législatif (le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes)…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. Dans le monde complexe d’aujourd’hui, l’absence de limites claires entre politique intérieure et politique étrangère pousse régulièrement les parlementaires canadiens à agir sur la scène internationale. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à échanger directement… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent directement… Lire la suite ›