(Available in English: A Story about an Unusual Parliamentary Procedure) Le 2 juin 1898, le ministre de l’Intérieur de l’époque, l’hon. Clifford Sifton, dépose le projet de loi C‑160, Acte concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec. Il commence par expliquer que le projet de loi est présenté dans le but…
(Available in English: 21st Century Trade Agreements: From NAFTA to the TPP) Étant donné la taille de son économie et sa population relativement petite, le commerce international revêt une importance considérable pour le Canada. Il n’est pas surprenant que le Canada ait été actif dans la négociation d’accords commerciaux bilatéraux ou régionaux au cours des…
(Available in English: The Role of the Supreme Court of Canada – Membership and the Nomination Process) La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Cour générale d’appel, la Cour suprême tire son autorité de l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’article 3 de la Loi…
Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en novembre 2019 : La diplomatie parlementaire : les parlementaires canadiens et le monde (Available in English: Parliamentary Diplomacy, Canadian Parliamentarians and the World) Dans l’univers complexe d’aujourd’hui, la distinction entre politique intérieure et politique étrangère n’est pas très clairement définie; de plus,…
(Available in English: The Parliamentary Financial Cycle: An Introduction) L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement. En effet, si l’établissement du budget relève bien du pouvoir exécutif, le gouvernement ne peut pas modifier les taux d’imposition, lever de nouveaux impôts ou dépenser…
(Available in English: Women in Canada’s Parliament) Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en mars 2016 : Mise à jour: Les femmes au Parlement du Canada En 1921, Agnes Macphail devient la première femme élue à la Chambre des communes du Canada et la seule femme à siéger durant…
(Available in English: Welcome to Canada’s 42 nd Parliament!) Dans le livre d’histoire du Canada, le chapitre sur les élections de 2015 est maintenant clos. Bientôt, 338 députés, dont un grand nombre élus pour la première fois, viendront siéger à la Chambre des communes pour la première session de la nouvelle législature. Beaucoup se demandent peut-être ce…
(Available in English: Bill C-59: Implementing the April 2015 Budget) La présentation du budget à la Chambre des communes par le ministre des Finances marque le début d’un processus d’approbation complexe. Les mesures budgétaires n’entrent en vigueur que lorsque le Parlement adopte les mesures législatives requises. Nombre de mesures contenues dans le dernier budget sont…
(Available in English: Mandatory Minimum Sentences and Section 12 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms) Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu publique sa décision dans l’affaire R. c. Nur, concernant la constitutionnalité de peines minimales obligatoires pour possession d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte avec des munitions. Dans…
(Available in English: National Day of Mourning: Remembering Those Killed or Injured on the Job) Depuis le début des années 1980, les syndicats canadiens commémorent, le 28 avril, Jour de deuil national, le souvenir des travailleurs qui sont décédés ou ont été blessés à la suite d’un danger ou d’un incident au travail. En 1991, le…