La petite histoire d’une procédure parlementaire inusitée

(Available in English: A Story about an Unusual Parliamentary Procedure) Le 2 juin 1898, le ministre de l’Intérieur de l’époque, l’hon. Clifford Sifton, dépose le projet de loi C‑160, Acte concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec. Il commence par expliquer que le projet de loi est présenté dans le but…

devises (dollars et Euro) en mouvement autour du globe

Accords commerciaux du 21e siècle : de l’Accord de libre-échange nord-américain au partenariat transpacifique

(Available in English: 21st Century Trade Agreements: From NAFTA to the TPP) Étant donné la taille de son économie et sa population relativement petite, le commerce international revêt une importance considérable pour le Canada. Il n’est pas surprenant que le Canada ait été actif dans la négociation d’accords commerciaux bilatéraux ou régionaux au cours des…

La Cour suprême du Canada

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

(Available in English: The Role of the Supreme Court of Canada – Membership and the Nomination Process) La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Cour générale d’appel, la Cour suprême tire son autorité de l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’article 3 de la Loi…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

La diplomatie parlementaire et les parlementaires canadiens dans le monde

Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en novembre 2019 : La diplomatie parlementaire : les parlementaires canadiens et le monde (Available in English: Parliamentary Diplomacy, Canadian Parliamentarians and the World) Dans l’univers complexe d’aujourd’hui, la distinction entre politique intérieure et politique étrangère n’est pas très clairement définie; de plus,…

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Introduction au cycle financier parlementaire

(Available in English: The Parliamentary Financial Cycle: An Introduction) L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement. En effet, si l’établissement du budget relève bien du pouvoir exécutif, le gouvernement ne peut pas modifier les taux d’imposition, lever de nouveaux impôts ou dépenser…

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Bienvenue à la 42 e législature du Canada!

(Available in English: Welcome to Canada’s 42 nd Parliament!) Dans le livre d’histoire du Canada, le chapitre sur les élections de 2015 est maintenant clos. Bientôt, 338 députés, dont un grand nombre élus pour la première fois, viendront siéger à la Chambre des communes pour la première session de la nouvelle législature. Beaucoup se demandent peut-être ce…

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Projet de loi C-59 : Mise en œuvre du budget déposé en avril 2015

(Available in English: Bill C-59: Implementing the April 2015 Budget) La présentation du budget à la Chambre des communes par le ministre des Finances marque le début d’un processus d’approbation complexe. Les mesures budgétaires n’entrent en vigueur que lorsque le Parlement adopte les mesures législatives requises. Nombre de mesures contenues dans le dernier budget sont…

La Cour suprême du Canada

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés

(Available in English: Mandatory Minimum Sentences and Section 12 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms) Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu publique sa décision dans l’affaire R. c. Nur, concernant la constitutionnalité de peines minimales obligatoires pour possession d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte avec des munitions. Dans…

Jour de deuil national : Se souvenir de ceux qui sont décédés ou ont été blessés au travail

(Available in English: National Day of Mourning: Remembering Those Killed or Injured on the Job) Depuis le début des années 1980, les syndicats canadiens commémorent, le 28 avril, Jour de deuil national, le souvenir des travailleurs qui sont décédés ou ont été blessés à la suite d’un danger ou d’un incident au travail. En 1991, le…