(Available in English: Women in Canada’s Parliament) Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en mars 2016 : Mise à jour: Les femmes au Parlement du Canada En 1921, Agnes Macphail devient la première femme élue à la Chambre des communes du Canada et la seule femme à siéger durant…
(Available in English: Welcome to Canada’s 42 nd Parliament!) Dans le livre d’histoire du Canada, le chapitre sur les élections de 2015 est maintenant clos. Bientôt, 338 députés, dont un grand nombre élus pour la première fois, viendront siéger à la Chambre des communes pour la première session de la nouvelle législature. Beaucoup se demandent peut-être ce…
(Available in English: Bill C-59: Implementing the April 2015 Budget) La présentation du budget à la Chambre des communes par le ministre des Finances marque le début d’un processus d’approbation complexe. Les mesures budgétaires n’entrent en vigueur que lorsque le Parlement adopte les mesures législatives requises. Nombre de mesures contenues dans le dernier budget sont…
(Available in English: Mandatory Minimum Sentences and Section 12 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms) Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu publique sa décision dans l’affaire R. c. Nur, concernant la constitutionnalité de peines minimales obligatoires pour possession d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte avec des munitions. Dans…
(Available in English: National Day of Mourning: Remembering Those Killed or Injured on the Job) Depuis le début des années 1980, les syndicats canadiens commémorent, le 28 avril, Jour de deuil national, le souvenir des travailleurs qui sont décédés ou ont été blessés à la suite d’un danger ou d’un incident au travail. En 1991, le…
Alex Smith Division de l’économie, ressources et affaires internationales (Also available in English: Disclosing and Reviewing Parliamentarians’ Expenses: International Perspectives) À titre d’aide pour s’acquitter de leurs fonctions, les parlementaires reçoivent des fonds publics qui leur permettent d’embaucher du personnel, de faire des allers-retours de leur circonscription et d’acquitter diverses dépenses liées à leurs fonctions.…
(Available in English: The Scottish Independence Referendum) Le 18 septembre, plus de quatre millions de personnes en Écosse – y compris les adolescents âgés de 16 et 17 ans – pourront se rendre aux urnes pour une occasion qui ne se présente qu’une fois par génération et décider si l’Écosse demeurera au sein du Royaume-Uni. Ils…