Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. La Cour suprême du Canada a été créée par une loi en 1875. La présente Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour suprême au fil… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. À l’heure actuelle, le gouverneur général est nommé par la Couronne sur l’avis du premier ministre. Le mode de sélection et de nomination a beaucoup évolué depuis la Confédération. À l’origine, l’exécutif canadien n’avait que peu d’influence… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes Available in English. Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Canada’s Federal Anti-Racism Strategy: An Overview) Partout sur la planète, y compris au Canada, les mouvements récents visant à reconnaître et à aborder l’injustice et la discrimination raciales ont entraîné un examen accru des efforts des gouvernements… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Le 14 juillet 2020, 9h30 (Available in English: Parliamentary Diplomacy During the COVID-19 Pandemic) La pandémie de COVID-19 rend difficile le dialogue et la coopération entre les législateurs partout dans le monde. Malgré tout, les parlementaires fédéraux canadiens poursuivent leurs efforts… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: IPU Celebrates 130 Years: Canada’s Engagement) Durant la Journée internationale du parlementarisme, le 30 juin 2020, l’Union interparlementaire (UIP) conclura les célébrations entourant son 130e anniversaire, qui se sont déroulées toute l’année. En tant qu’assemblée interparlementaire la plus vaste et la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Le 4 mai 2020, 10h30 (Available in English: Ensuring Legislative Activities During COVID-19) En raison de la pandémie de la COVID-19, des assemblées législatives de partout dans le monde ont suspendu la plupart de leurs activités, mais un grand nombre… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 3 juin 2020, 8h10 (Available in English: Some Federal and Provincial/Territorial Financial Relief Measures Relating to COVID-19) L’éclosion du nouveau coronavirus (COVID-19) provoque des difficultés financières dans tout le Canada. La présente publication de la série Notes de… Lire la suite ›