Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

Bienvenue à la 42 e législature du Canada!

(Available in English: Welcome to Canada’s 42 nd Parliament!) Dans le livre d’histoire du Canada, le chapitre sur les élections de 2015 est maintenant clos. Bientôt, 338 députés, dont un grand nombre élus pour la première fois, viendront siéger à la Chambre des communes pour la première session de la nouvelle législature. Beaucoup se demandent peut-être ce…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

Projet de loi C-59 : Mise en œuvre du budget déposé en avril 2015

(Available in English: Bill C-59: Implementing the April 2015 Budget) La présentation du budget à la Chambre des communes par le ministre des Finances marque le début d’un processus d’approbation complexe. Les mesures budgétaires n’entrent en vigueur que lorsque le Parlement adopte les mesures législatives requises. Nombre de mesures contenues dans le dernier budget sont…

La Cour suprême du Canada

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés

(Available in English: Mandatory Minimum Sentences and Section 12 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms) Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu publique sa décision dans l’affaire R. c. Nur, concernant la constitutionnalité de peines minimales obligatoires pour possession d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte avec des munitions. Dans…

Jour de deuil national : Se souvenir de ceux qui sont décédés ou ont été blessés au travail

(Available in English: National Day of Mourning: Remembering Those Killed or Injured on the Job) Depuis le début des années 1980, les syndicats canadiens commémorent, le 28 avril, Jour de deuil national, le souvenir des travailleurs qui sont décédés ou ont été blessés à la suite d’un danger ou d’un incident au travail. En 1991, le…

Illustration montrant une loupe et le symbole du dollar

Divulgation et examen des dépenses des parlementaires : perspective internationale

Alex Smith Division de l’économie, ressources et affaires internationales  (Also available in English: Disclosing and Reviewing Parliamentarians’ Expenses: International Perspectives) À titre d’aide pour s’acquitter de leurs fonctions, les parlementaires reçoivent des fonds publics qui leur permettent d’embaucher du personnel, de faire des allers-retours de leur circonscription et d’acquitter diverses dépenses liées à leurs fonctions.…