Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les Comptes publics du Canada constituent un rapport annuel des activités financières du gouvernement du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars. Ils contiennent les états financiers consolidés du gouvernement, le sommaire de divers rapports financiers ainsi que d’autres analyses et renseignements. Ils ne font pas mention des actifs du Régime de pension du Canada, qui n’appartiennent pas à l’État…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le préambule de la Loi sur le lobbying indique que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d’une charge publique est légitime, qu’il est souhaitable que les… Lire la suite ›
Temps de lecture : 9 minutesNote : Une mise à jour de cette publication a été publié en juillet 2025 : Évolution récente de la politique d’immigration du Canada Available in English. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Le 20 juin 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 76/269 proclamant le 24 juin Journée internationale des femmes dans la diplomatie. La résolution des Nations Unies reconnaît la contribution des femmes à la diplomatie; elle y constate leur sous-représentation… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. Le 1er mars 1973, le Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires se réunissait pour la première fois. Ses membres avaient été nommés en janvier 1973, à la suite de la présentation, en 1969, du rapport final du… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Du 6 au 10 mai 2024, le gouvernement du Canada tient la douzième édition de sa Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Pour donner suite à la Déclaration et au Programme… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays exercent leurs fonctions dans les limites du territoire qui relève de leur compétence. Toutefois, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. Le budget fédéral présente une estimation des revenus du gouvernement ainsi qu’un aperçu de ses priorités en matière de dépenses pour l’exercice financier. Il s’agit d’un élément clé du cycle financier parlementaire. Les projections concernant les revenus… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, les provinces et le gouvernement fédéral se partagent la responsabilité en matière d’immigration. Dans chaque province, la législature peut faire des lois relatives à l’immigration « qu’aussi longtemps… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le présent document donne une vue d’ensemble des différents facteurs et acteurs qui façonnent la politique d’immigration du Canada, met en lumière le cadre législatif, le rôle et la responsabilité des différents ordres de gouvernements, et présente quelques-uns… Lire la suite ›