Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernement est l’une des principales caractéristiques du fédéralisme. Afin de guider cet exercice, la Loi constitutionnelle de 1867 établit une répartition des pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales…. Lire la suite ›
Gouvernement, Parlement et politique
Résumé – Parlement numérique : le Canada en contexte
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La pandémie de COVID-19 a contraint de nombreuses assemblées législatives partout dans le monde à adopter ou à accroître l’utilisation des technologies numériques afin de continuer à exercer leurs fonctions essentielles, à savoir légiférer, étudier les questions… Lire la suite ›
Résumé – Financement de nouvelles initiatives du gouvernement : de l’annonce à l’affectation de fonds
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le… Lire la suite ›
Résumé – Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l’organe exécutif et… Lire la suite ›
La Loi sur les mesures d’urgence : le rôle du Parlement pendant une situation de crise nationale
Temps de lecture : 6 minutesRévisée le 23 février 2022, 8h40 Available in English. Le 14 février 2022, en réponse aux blocages et aux manifestations en cours à Ottawa et à divers postes frontaliers, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la… Lire la suite ›
Résumé – La traite des personnes
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de… Lire la suite ›
Le point sur le plan d’infrastructure à long terme du Canada
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. Lancé en 2016, le plan Investir dans le Canada est un plan d’infrastructure fédéral à long terme qui consiste en des investissements de 188 milliards de dollars sur 12 ans. De ce total, 96 milliards de dollars sont de nouveaux… Lire la suite ›
Résumé – Cent ans d’insuline – Le diabète au Canada
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’année 2021 marque le centenaire de l’isolement de l’insuline par les Drs Banting et Best de l’Université de Toronto. Cette découverte a rapidement transformé la vie des personnes diabétiques dans le monde entier. Depuis cette percée révolutionnaire, plusieurs… Lire la suite ›
Les femmes au Parlement du Canada : 100 ans de représentation
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Il y a 100 ans, le 6 décembre 1921, Agnes Campbell Macphail devenait la première femme élue à la Chambre des communes et la première femme parlementaire au Parlement du Canada. La présente Note de la Colline propose un aperçu de certaines… Lire la suite ›
Résumé – Les finances publiques fédérales : Questions et réponses
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les statistiques économiques et les finances du gouvernement fédéral peuvent être complexes. Les 23 questions et réponses présentées dans cette étude permettent de faire un survol de différents concepts économiques et financiers clés, notamment les suivants : production… Lire la suite ›